Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ne peut contraindre les médias audiovisuels d'informer les citoyens du processus de référendum d'initiative partagée contre la privatisation d'Aéroports de Paris, aucun "dispositif particulier" n'étant prévu par la loi, a rappelé mardi son président Roch-Olivier Maistre.
Une délégation représentant les 248 parlementaires à l'initiative du RIP avait demandé à être reçue au CSA pour protester contre l'insuffisance, selon eux, du traitement du processus référendaire par les chaînes publiques.
Mais "la loi n'a pas prévu de dispositif particulier pendant la période de recueil des soutiens", rappelle le CSA dans un communiqué, et "il appartient aux médias audiovisuels, publics ou privés de déterminer librement les modalités d'information des citoyens, dans le respect des règles de pluralisme et d’honnêteté de l'information en vigueur".
"Le président du CSA n'a fait que constater le silence de la loi, son impossibilité à agir parce que la loi ne prescrit rien en la matière", a déploré auprès de l'AFP Boris Vallaud, porte-parole du groupe PS de l'Assemblée.
"Pour nous, il y a aujourd'hui une sorte de rupture d'égalité entre les citoyens, selon qu'ils ont ou non un parlementaire qui les informe sur l'existence de ce référendum", a-t-il ajouté.
"Il nous parait de l’intérêt de tous que ce RIP soit une réussite. Personne n'a intérêt à disqualifier cette expérience démocratique qui se met en oeuvre pour la première fois", a-t-il plaidé.
La délégation de parlementaires a été reçue en fin de journée par le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner pour faire le bilan du fonctionnement du site de recueil des soutiens, et sur le déroulement de la campagne.
"Sur le site internet, nous avons constaté des améliorations mais nous avons réitéré notre demande d'avoir un décompte plus régulier que le décompte mensuel pour l'instant proposé. Nous avons aussi demandé que soit communiqué le chiffre des recours quand des dysfonctionnements sont apparus", a exposé M. Vallaud après cette réunion.
Les parlementaires souhaitent un pointage quotidien des soutiens, y compris par territoire. Sur le point crucial selon eux de l'information au plus grand nombre de ce "nouveau droit constitutionnel", les élus ont regretté une application "a minima" de la loi.
"Nous avons seulement obtenu que le ministre interroge le Premier ministre pour savoir si les moyens du service d'information du gouvernement peuvent être mobilisés pour que des messages à but informatif sur ce droit civique puissent être diffusés, mais il n'a pris aucun engagement", a regretté M. Vallaud.
Selon la cheffe de file des députés PS Valérie Rabault, le ministre de l'Intérieur s'est également engagé à écrire "à nouveau aux préfets en leur demandant d'écrire à tous les maires en leur disant: +il y a ce référendum, vous pouvez le mettre sur un tableau d'information+ et il va demander aux préfets que cela soit sur tous les sites internet des préfectures".
Les parlementaires souhaitent également que l'ensemble des consulats soient saisis pour recueillir les signatures des trois millions de Français résidant à l'étranger.
"Il y a un décalage entre ce qui a été fait pour le grand débat dans les médias et sur les sites officiels et ce qui est proposé là, qui est le strict minimum", a commenté Eric Coquerel, député LFI de la Seine-Saint-Denis.
