Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
L'association anticorruption Anticor a saisi la Haute autorité pour la transparence de la vie publique pour qu'elle demande à tous les chargés de mission de l'Elysée, sous le feu des projecteurs depuis l'affaire Benalla, de se conformer aux règles de transparence, selon un courrier consulté mardi par l'AFP.
Anticor a décidé de saisir la HATVP sur "plusieurs cas de violation" de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, qui oblige "les collaborateurs du président de la République" à transmettre à la Haute autorité "une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d'intérêts", selon ce courrier adressé au président du gendarme de la transparence Jean-Louis Nadal.
Pour Anticor, l'affaire Benalla a révélé "l'existence de chargés de mission qui, bien qu'affectés au cabinet du président de la République, ne figuraient pas dans l'arrêté du 18 septembre 2017 relatif à la composition du cabinet du président de la République", et donc échappaient à tout contrôle sur le respect de ces obligations.
L'association a donc demandé mardi à la HATVP de solliciter auprès du secrétaire général de l'Élysée Alexis Kohler "la liste exhaustive" des chargés de mission affectés au cabinet présidentiel, d'enjoindre ces derniers à transmettre leur déclaration et de saisir le parquet des manquements aux obligations de déclaration, punissables de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende.
Le directeur de cabinet, Patrick Strzoda, a annoncé, le 24 juillet, lors de son audition devant la commission d'enquête de l'Assemblée nationale, qu'ils étaient "une dizaine" de chargés de mission comme Alexandre Benalla, l'ex-adjoint au chef de cabinet de la présidence. Mediapart a ensuite révélé l'identité de certains d'entre eux.
Auditionné à son tour le 26 juillet, le secrétaire général de l'Elysée Alexis Kohler a annoncé que les intéressés allaient effectuer leur déclaration "dans les meilleurs délais".
Selon lui, "la pratique à l'Elysée - y compris pour la totalité du mandat précédent - avait été que les déclarations d'intérêts et de patrimoine ne sont faites que par les conseillers nommés au Journal officiel".
Dans son rapport d'activité de 2016, la HATVP avait souligné les "importantes difficultés" pour identifier les conseillers concernés par les règles de transparence.
Politique
Les candidats, putatifs ou déclarés, se bousculent à gauche, où chacun tente sa chance à un an de la présidentielle. Entre les désaccords stratégiques, défenseurs de la primaire et adeptes des sondages pour le « départage », la division semble de nouveau menacer la gauche.
Le
Politique
Carburants : la France se dirige-t-elle vers une « ère de pénurie énergétique » ?
Ce week-end, le PDG de TotalEnergies, Patrick Pouyanné, a estimé que la France allait entrer « dans une ère de pénurie énergétique » si le blocage du détroit d’Ormuz se prolongeait encore deux mois. Un diagnostic que le chef de l’Etat a fermement contesté. Pour les experts, le risque de pénurie n’est pourtant pas à écarter et pourrait surtout se traduire par une hausse des prix.
Le
Politique
Elections sénatoriales : elles auront lieu le 27 septembre
Le décret a été publié au Journal officiel le 22 avril. Les élections sénatoriales auront lieu cette année le 27 septembre prochain. La moitié des 348 sièges de sénateurs sera remise en jeu. Explications.
Le
Politique
« On est en droit de se poser des questions sur l’état mental de Donald Trump », pour Michel Cymes
Doit-on connaitre l’état de santé de ceux qui nous dirigent ? Doit-on évaluer leur santé mentale ? À l’affiche d’une pièce de théâtre, Michel Cymes interroge sur scène la question du secret médical des présidents élus et des candidats à la fonction suprême. Comment s’assurer de leurs capacités mentales et physiques sans trahir le secret médical ? À quelques mois de la prochaine élection présidentielle, il répond aux questions de Rebecca Fitoussi dans Un monde, un regard.
Le