Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
L'association anticorruption Anticor a saisi la Haute autorité pour la transparence de la vie publique pour qu'elle demande à tous les chargés de mission de l'Elysée, sous le feu des projecteurs depuis l'affaire Benalla, de se conformer aux règles de transparence, selon un courrier consulté mardi par l'AFP.
Anticor a décidé de saisir la HATVP sur "plusieurs cas de violation" de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, qui oblige "les collaborateurs du président de la République" à transmettre à la Haute autorité "une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d'intérêts", selon ce courrier adressé au président du gendarme de la transparence Jean-Louis Nadal.
Pour Anticor, l'affaire Benalla a révélé "l'existence de chargés de mission qui, bien qu'affectés au cabinet du président de la République, ne figuraient pas dans l'arrêté du 18 septembre 2017 relatif à la composition du cabinet du président de la République", et donc échappaient à tout contrôle sur le respect de ces obligations.
L'association a donc demandé mardi à la HATVP de solliciter auprès du secrétaire général de l'Élysée Alexis Kohler "la liste exhaustive" des chargés de mission affectés au cabinet présidentiel, d'enjoindre ces derniers à transmettre leur déclaration et de saisir le parquet des manquements aux obligations de déclaration, punissables de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende.
Le directeur de cabinet, Patrick Strzoda, a annoncé, le 24 juillet, lors de son audition devant la commission d'enquête de l'Assemblée nationale, qu'ils étaient "une dizaine" de chargés de mission comme Alexandre Benalla, l'ex-adjoint au chef de cabinet de la présidence. Mediapart a ensuite révélé l'identité de certains d'entre eux.
Auditionné à son tour le 26 juillet, le secrétaire général de l'Elysée Alexis Kohler a annoncé que les intéressés allaient effectuer leur déclaration "dans les meilleurs délais".
Selon lui, "la pratique à l'Elysée - y compris pour la totalité du mandat précédent - avait été que les déclarations d'intérêts et de patrimoine ne sont faites que par les conseillers nommés au Journal officiel".
Dans son rapport d'activité de 2016, la HATVP avait souligné les "importantes difficultés" pour identifier les conseillers concernés par les règles de transparence.
Politique
Publié ce lundi 19 janvier à l’ouverture du Forum économique de Davos, le dernier rapport d’Oxfam sur les inégalités mondiales alerte sur l’explosion des fortunes des milliardaires. L’ONG met en garde contre les conséquences de cet enrichissement rapide, qui dépasse largement l’économie et menace directement la démocratie, en donnant aux ultra-riches un pouvoir politique et médiatique croissant.
Le
Politique
Un Conseil des ministres doit se tenir ce lundi 19 janvier pour acter l’issue des débats budgétaires au Parlement. Sébastien Lecornu doit trancher entre l’activation de l’article 49-3 ou le passage du projet de loi de finances par ordonnances. « Les Français veulent qu'on passe vite à autre chose », exhorte Aurore Bergé, ministre de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Le
Politique
UE-Mercosur : après sa signature, quelles étapes attendent le traité ?
Samedi 17 janvier, la présidente de la Commission européenne a finalement paraphé le traité de libre-échange en discussion depuis plus de 25 ans, entre les Vingt-Sept et l’Amérique du Sud. Avant son entrée en vigueur, l’accord doit encore passer par quelques étapes au Parlement européen, et dans les Parlements nationaux.
Le
Politique
Budget : Sébastien Lecornu s’exprimera à l’issue d’un Conseil des ministres cet après-midi
Après avoir annoncé des dernières pistes de compromis vendredi, le Premier ministre doit décider aujourd’hui s’il s’oriente vers un 49-3 ou les ordonnances pour faire passer le budget. Un Conseil des ministres se tiendra à 16 heures ce lundi.
Le