Par Public Sénat
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La motion de censure de son groupe contre le gouvernement à la suite de l'affaire Benalla sera "vraisemblablement" déposée vendredi soir, a annoncé mercredi le patron des députés LR, Christian Jacob, ce qui implique qu'elle sera débattue en début de semaine prochaine.
"La motion sera vraisemblablement déposée vendredi soir", a indiqué M. Jacob à l'AFP, rappelant que l'objectif de cette motion annoncée mardi est d'obtenir "une explication du gouvernement" sur l'affaire Benalla.
"Nous considérons que le gouvernement a failli de manière grave au titre de l'article 20 de la Constitution" qui indique notamment que "le gouvernement est responsable devant le Parlement", a réaffirmé l'élu de Seine-et-Marne.
"Il y a une vraie dimension monarchique du président de la République et le gouvernement a assisté à tout cela les bras ballants, sans réagir", a-t-il affirmé. "Or, le Premier ministre a un rôle institutionnel qu’Édouard Philippe n'a pas exercé, c'est sur ce sujet que l'on veut une explication et les Français jugeront".
Alors que le Premier ministre a pris la parole à dix reprises mardi à l'Assemblée lors des questions au gouvernement sur l'affaire, M. Jacob a jugé "insuffisant" cet exercice de questions de deux minutes, comme c'est la règle. Comme d'autres, son groupe avait préalablement demandé en vain que le Premier ministre s'exprime au titre de l'article 50-1 de la Constitution.
Cet article stipule que "le gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d'un groupe parlementaire, faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s'il le décide, faire l'objet d'un vote sans engager sa responsabilité".
Il n'y a "aucun suspense sur l'idée de faire tomber le gouvernement", au vu de la très large majorité LREM-MoDem, a de nouveau affirmé l'élu LR.
Le dépôt d’une motion de censure (nécessitant la signature d'au moins 58 députés, sachant que le groupe LR compte à lui seul 103 membres) ouvre un délai de 48 heures durant lequel elle ne peut pas être mise aux voix. Le débat sur la motion doit ensuite avoir lieu d'ici au troisième jour de séance.
Si elle est approuvée par la majorité absolue des députés, le gouvernement doit démissionner. Sous la Ve République, une seule motion de censure a été votée, en 1962, contre le gouvernement de Georges Pompidou.
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