Alors que l’ancien collaborateur de l’Elysée est renvoyé en correctionnelle, les membres de la commission d’enquête du Sénat reviennent sur le rôle clé de la Haute chambre dans la mise en évidence de dysfonctionnements au sein de l’Etat.
Affaire Benalla : « Le rôle de la justice et celui du Parlement sont différents, mais complémentaires », estime Philippe Bas
Alors que l’ancien collaborateur de l’Elysée est renvoyé en correctionnelle, les membres de la commission d’enquête du Sénat reviennent sur le rôle clé de la Haute chambre dans la mise en évidence de dysfonctionnements au sein de l’Etat.
Retour sur l’affaire Benalla. Plus de deux ans après les révélations suite aux images dévoilées place de la Contrescarpe, l’ancien chargé de mission à l’Elysée a été renvoyé en correctionnelle, lundi 25 janvier, pour « usage public et sans droit de documents justifiant d’une qualité professionnelle » s’agissant de l’utilisation de deux passeports diplomatiques et « faux et usage de faux » s’agissant du passeport de service. Le parquet de Paris avait demandé la tenue d’un procès en correctionnelle en septembre dernier. Il s’agit du premier renvoi en procès de l’ancien collaborateur d’Emmanuel Macron, dont le nom a émergé avec le scandale des violences commises lors d’une manifestation le 1er mai 2018 à Paris. Au-delà de l’affaire des passeports, il est visé par cinq autres enquêtes judiciaires.
Philippe Bas, qui a présidé la commission d’enquête sur l’affaire Benalla, dont le rapport pointait de nombreux ratés, revient sur le rôle du Sénat dans cette affaire. « Nous avons mis à jour un certain nombre de dysfonctionnements de l’Etat, pour la sécurité présidentielle mais aussi pour le fait que M. Benalla ait pu disposer de passeports diplomatiques, sans qu’ils lui soient retirés », analyse-t-il. « C’est notre travail qui a mis à jour la vérité et a permis à la justice de se saisir de l’affaire ». « Nos travaux ont été utiles », renchérit la sénatrice Muriel Jourda. « La preuve en est que la présidence de la République a refondu son système de sécurité, ce qui démontre que nous avons bien mis le doigt sur des difficultés ».
« Nous avons fait notre travail pour rechercher la vérité »
« S’il n’y avait pas eu le Sénat et notre commission d’enquête, on n’aurait jamais su ce qui s’est passé, alors que ce sont des faits extrêmement graves », assure Jean-Pierre Sueur, co-rapporteur de la commission d’enquête sur l’affaire Benalla. « Nous l’avons dit dans notre rapport, il y a la question des passeports et bien d’autres sujets, depuis un coffre dont on ne sait pas comment il s’est déplacé, jusqu’à des téléphones portables, des rapports avec des hiérarques russes. Nous avons fait notre travail pour rechercher la vérité et nous avons transmis le rapport à la justice et c’est elle qui aujourd’hui fait son travail. »
Muriel Jourda précise également le rôle d’éclaireur du Sénat dans cette affaire, qui a permis de mettre à jour des dysfonctionnements du système avant de transmettre le dossier à la justice. « Nous n’avons pas à juger de la façon dont la justice s’en empare », assure-t-elle. « Nous avons fait notre obligation, que pensant qu’un certain nombre de faits méritaient une étude de la justice le président Bas avait adressé un courrier au Bureau du sénat pour qu’il puisse décider de saisir la justice. Chacun est donc dans son rôle, mais nous avons eu notre utilité. » « Le rôle de la justice et celui du Parlement sont des rôles différents, mais complémentaires », conclut Philippe Bas.
Neuf agriculteurs ont été condamnés par la justice, jeudi 23 juillet, à démanteler quatre retenues d’eau qu’ils utilisent illégalement depuis dix-sept ans. Ils ont annoncé faire appel et se fondent sur le prétendu « décalage » entre cette décision et la loi d’urgence agricole tout juste adoptée, très favorable au développement de ces « bassines ».
Longtemps perçu comme le gardien discret de la Constitution, le Conseil constitutionnel s’impose aujourd’hui comme l’un des acteurs incontournables de la vie politique. Jamais autant saisi sur les lois votées par le Parlement depuis une quinzaine d’années, il est devenu le passage obligé des textes les plus sensibles. Loin d'un dysfonctionnement, cette hyper-activité traduit les nouvelles dynamiques du pouvoir sous l'ère de la « majorité relative ».
Face à la multiplication des feux en France, en particulier en Gironde et dans les Landes, le président de la République Emmanuel Macron a demandé l’activation du mécanisme de protection civile européen hier soir. Déjà utilisé par le passé à Mayotte ou en Ukraine, ce dispositif permet « de proposer une réponse d’urgence » face aux incendies sur le sol européen.
Le ministre de l’Intérieur a fait un point de situation, ce vendredi matin, sur « le plus feu gros de la saison » qui menace dangereusement le Cap-Ferret, en Gironde. « Le feu n’est pas maitrisé et continue de progresser », alerte Laurent Nuñez. Au total, 50 000 hectares ont brûlé depuis le début de l’année, « quasiment trois fois » plus que l’an dernier.