Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
La procédure ouverte par le parquet de Paris pour des soupçons de "faux témoignage" devant la commission d'enquête sénatoriale sur l'affaire Benalla a été classée sans suite pour le directeur de cabinet d'Emmanuel Macron, Patrick Strzoda, a indiqué jeudi le parquet de Paris.
Pour l'ex-collaborateur de l'Elysée Alexandre Benalla et l'ancien employé de LREM Vincent Crase, également concernés par ces investigations ouvertes le 8 avril à la suite d'un signalement du Sénat, le parquet précise dans un communiqué qu'il examinera la suite à donner à la procédure une fois terminées les enquêtes judiciaires les visant.
MM. Benalla, Crase et Strzoda, ainsi que le secrétaire général de l'Elysée Alexis Kohler et l'ex-chef du Groupe de sécurité de la présidence de la République (GSPR), le général Lionel Lavergne, avaient été entendus en avril par la brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP), chargé de l'enquête.
Dans son communiqué, le procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, relève, concernant le directeur de cabinet du chef de l'Etat, qu'il "a pu effectuer une description incomplète des attributions d'Alexandre Benalla au cours de son audition du 25 juillet" au Sénat mais qu'il a ensuite fourni une note descriptive de ces missions le 10 octobre.
"L'ensemble de ces éléments ne permet donc pas de caractériser une altération de la vérité destinée à tromper la mission d'information" du Sénat et "la procédure a été classée sans suite le concernant", souligne le parquet.
Quant à Alexandre Benalla et Vincent Crase, il fait en revanche valoir que le champ des investigations de la mission sénatoriale et de plusieurs procédures judiciaires en cours se recouvrent en grande partie.
Par conséquent, il ne lui apparaît donc "pas possible d'apprécier, à ce stade, la sincérité de leurs témoignages" et le signalement les visant fera donc "l'objet d'un nouvel examen", quand ces procédures seront terminées.
Ces informations judiciaires sont celle qui vise les violences commises lors du 1er-Mai et celle qui porte sur l'emploi contesté des passeports diplomatiques de M. Benalla.
Le Parquet national financier (PNF) enquête pour sa part sur les activités d'un oligarque russe Iskander Makhmoudov, et notamment sur le contrat passé entre l'entreprise de sécurité de Vincent Crase, Mars, avec la collaboration présumée de M. Benalla.
Le faux témoignage est passible de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.
Une autre enquête ouverte en avril, également après un signalement du Sénat et qui vise M. Benalla pour "non-accomplissement d'obligations déclaratives auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique", est pour sa part toujours en cours.
Politique
Le Premier ministre souhaite rehausser les plafonds qui limitent le montant des franchises pour les médicaments et les consultations médicales. Une mesure impopulaire qui annonce la couleur des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Le
Politique
Les pétitions, un nouvel outil de pression citoyenne sur le débat public ?
Du succès de la mobilisation contre la loi Duplomb au classement sans suite de la pétition sur la présomption de légitime défense des forces de l’ordre, les pétitions en ligne s’imposent comme un nouveau mode d’interpellation des élus. Sans portée juridique contraignante, elles peinent toutefois à infléchir le travail parlementaire. Leur succès révèle surtout l’aspiration croissante des citoyens à peser sur les décisions publiques entre deux élections, alors que les institutions peinent encore à leur ouvrir une véritable place.
Le
Politique
Projet de loi d'urgence agricole : une censure du Conseil constitutionnel est-elle envisageable ?
Mercredi, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi d'urgence agricole qui prévoit l'utilisation à titre dérogatoire, pour certaines cultures, de deux néonicotinoïdes interdits en France. Un texte qui va faire l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par différents groupes politiques. L'année dernière, les Sages avaient censuré une disposition similaire issue d'un texte d'origine sénatoriale, mais les parlementaires ont, depuis, revu leur copie.
Le
Politique
Quels ministères ont connu le plus de ministres pendant les mandats d’Emmanuel Macron ?
Les deux quinquennats d’Emmanuel Macron ont été marqués par un nombre important de gouvernements. Sur ces neuf ans, c’est le ministère de la Santé qui a connu le plus de ministres, talonné par les ministères en charge des Collectivités territoriales ou de l’Environnement. Les Armées, l’Economie et les Affaires étrangères sont ceux avec le plus de stabilité. Le reflet de choix politiques ou le fruit d’une instabilité politique ?
Le