Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Les sénateurs ont décidé de ne pas lâcher Michel Aubier. Selon les informations de publicsenat.fr, le Sénat va se constituer partie civile dans l’affaire qui concerne le pneumologue auditionné en 2015 par la commission d’enquête de la Haute assemblée sur le coût de la pollution de l’air. Il avait alors omis de déclarer ses liens avec Total.
Cette décision du Sénat est une première. Elle a été prise ce mercredi matin par le bureau de la Haute assemblée, a-t-on appris de plusieurs sources parlementaires. « On va jusqu’au bout de la procédure » explique un sénateur. L’ensemble des groupes politiques sont représentés au sein du bureau, composé de 26 membres dont le président LR du Sénat, Gérard Larcher.
« Il a été décidé aussi que dorénavant, à chaque témoignage sous serment devant les commissions d’enquête, il sera rappelé cet événement pour que les personnes auditionnées tournent sept fois leur langue avant de parler. Il y aura un rappel de cette jurisprudence » explique un membre du bureau. « C’est à la fois morale et logique. Si on ne dit pas la vérité aux commissions d’enquête, ce n’est même pas la peine de se réunir ». En tant que partie civile, le Sénat peut demander réparation du préjudice subi. Le sénateur PS Claude Bérit-Débat, membre du bureau, pourrait être symboliquement présent lors de l’audience.
Suite aux révélations de Libération et du Canard enchaîné sur ses liens avec l’industrie pétrolière, le Sénat avait décidé en avril 2016 de transmettre à la justice le cas de Michel Aubier pour « faux témoignage » sous serment devant la commission d’enquête, fait passible de 75.000 euros d’amende et 5 ans de prison. Après l'enquête préliminaire, le pôle santé publique du parquet de Paris avait estimé que le signalement pour « faux témoignage » était recevable. Michel Aubier est cité à comparaitre devant le tribunal correctionnel de Paris, le 14 juin. La sénatrice Modem (ex-EELV) Leila Aïchi, rapporteur de la commission d’enquête, avait alors salué « un beau signal envoyé pour la suite », soulignant que Michel Aubier « minimisait l’impact du diesel sur la santé en tant que pneumologue ». Lors de son audition, le 16 avril 2015, il avait affirmé que « le nombre de cancers dans les pathologies respiratoires liées à la pollution (était) extrêmement faible ».
Dans un autre dossier, celui de l’ex-PDG de la Société générale, Frédéric Oudéa, le bureau du Sénat avait en revanche décidé de ne pas transmettre son cas pour « faux témoignage », suite à son audition devant la commission d’enquête sur l’évasion et la fraude fiscale.
Politique
S’il est élu président de la République en 2027, Bruno Retailleau veut faire de la réforme constitutionnelle sa première grande réforme. Le président des Républicains entend engager, dès le début de son mandat, une refonte des institutions destinée à renforcer le pouvoir des citoyens, réaffirmer la primauté du droit français et donner davantage de marges de manœuvre au Parlement, notamment sur l’immigration et la sécurité.
Le
Politique
Alors que l’équipe de Raphaël Glucksmann prône l’organisation d’un seul débat, sur le service public, dans le cadre de la primaire PS/Place Publique, les autres candidats en veulent trois. « Les bras m’en tombent. Je ne comprends pas le raisonnement », pointe le sénateur Rémi Cardon, soutien d’Olivier Faure, lui aussi candidat. « Ça ne pose aucun problème à Raphaël Glucksmann qu’il y ait deux ou trois débats », assure pourtant le sénateur Place Publique Bernard Jomier, qui pointe des polémiques « pas à la hauteur », y compris de la part de soutiens socialistes de son candidat…
Le
Politique
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé l'inscription de la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles comme premier texte de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale lors de la reprise de la session ordinaire, début octobre. Ce texte de 69 articles est inspiré des 140 propositions élaborées par une coalition d'associations féministes et de défense des droits des enfants. Le meurtre dramatique de la jeune Lyhanna avait mis la pression sur l'exécutif, poussé par l'opposition de gauche et le bloc central, à aborder les violences sexuelles et sexistes dans une approche systémique.
Le
Politique
À huit mois de l’élection présidentielle, la course à l’Élysée donne l’impression d’une compétition sans limite. Une trentaine de personnalités, déclarées, pressenties ou envisagées, ambitionnent déjà de se présenter. Mais entre les primaires, le financement des campagnes et surtout les 500 parrainages d’élus nécessaires, la liste devrait rapidement se réduire.
Le