Par Public Sénat
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Les sénateurs ont décidé de ne pas lâcher Michel Aubier. Selon les informations de publicsenat.fr, le Sénat va se constituer partie civile dans l’affaire qui concerne le pneumologue auditionné en 2015 par la commission d’enquête de la Haute assemblée sur le coût de la pollution de l’air. Il avait alors omis de déclarer ses liens avec Total.
Cette décision du Sénat est une première. Elle a été prise ce mercredi matin par le bureau de la Haute assemblée, a-t-on appris de plusieurs sources parlementaires. « On va jusqu’au bout de la procédure » explique un sénateur. L’ensemble des groupes politiques sont représentés au sein du bureau, composé de 26 membres dont le président LR du Sénat, Gérard Larcher.
« Il a été décidé aussi que dorénavant, à chaque témoignage sous serment devant les commissions d’enquête, il sera rappelé cet événement pour que les personnes auditionnées tournent sept fois leur langue avant de parler. Il y aura un rappel de cette jurisprudence » explique un membre du bureau. « C’est à la fois morale et logique. Si on ne dit pas la vérité aux commissions d’enquête, ce n’est même pas la peine de se réunir ». En tant que partie civile, le Sénat peut demander réparation du préjudice subi. Le sénateur PS Claude Bérit-Débat, membre du bureau, pourrait être symboliquement présent lors de l’audience.
Suite aux révélations de Libération et du Canard enchaîné sur ses liens avec l’industrie pétrolière, le Sénat avait décidé en avril 2016 de transmettre à la justice le cas de Michel Aubier pour « faux témoignage » sous serment devant la commission d’enquête, fait passible de 75.000 euros d’amende et 5 ans de prison. Après l'enquête préliminaire, le pôle santé publique du parquet de Paris avait estimé que le signalement pour « faux témoignage » était recevable. Michel Aubier est cité à comparaitre devant le tribunal correctionnel de Paris, le 14 juin. La sénatrice Modem (ex-EELV) Leila Aïchi, rapporteur de la commission d’enquête, avait alors salué « un beau signal envoyé pour la suite », soulignant que Michel Aubier « minimisait l’impact du diesel sur la santé en tant que pneumologue ». Lors de son audition, le 16 avril 2015, il avait affirmé que « le nombre de cancers dans les pathologies respiratoires liées à la pollution (était) extrêmement faible ».
Dans un autre dossier, celui de l’ex-PDG de la Société générale, Frédéric Oudéa, le bureau du Sénat avait en revanche décidé de ne pas transmettre son cas pour « faux témoignage », suite à son audition devant la commission d’enquête sur l’évasion et la fraude fiscale.
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