Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
L'association anticorruption Anticor a adressé mercredi une plainte au parquet de Brest pour demander l'ouverture d'une enquête sur l'affaire immobilière qui fragilise le ministre de la Cohésion des territoires Richard Ferrand, a annoncé jeudi son président à l'AFP.
Cette plainte contre X sur le fondement du délit d'abus de confiance vise "Richard Ferrand, mais également les membres du conseil d'administration des Mutuelles de Bretagne (qu'il dirigeait) ainsi que la bénéficiaire de l'opération, à savoir la compagne de M. Ferrand", a détaillé Jean-Christophe Picard, président d'Anticor.
A travers cette initiative, l'association "s'interroge sur l'intérêt de la convention" passée entre les Mutuelles de Bretagne et la compagne de M. Ferrand, et "souhaite qu'une enquête soit diligentée pour déterminer les responsabilités", a-t-il ajouté.
Le ministre, un ex-socialiste rallié de la première heure à Emmanuel Macron, est confronté à une polémique et à des appels à la démission depuis des révélations notamment sur une location immobilière des Mutuelles de Bretagne impliquant sa compagne.
"La question est de savoir si la convention de bail qui liait les Mutuelles de Bretagne à la compagne de M. Ferrand à travers une SCI a été réalisée ou conclue dans l'intérêt des Mutuelles ou dans l'intérêt de cette proche en violation des droits des adhérents qui versent des cotisations, ce qui serait constitutif d'un enrichissement personnel", a expliqué l'avocat de l'association, Jérôme Karsenti.
Pour l'avocat, "il ne peut pas ne pas y avoir d'enquête". L'association a décidé de saisir la justice après l'annonce vendredi du parquet de Brest qu'il n'ouvrirait pas d'investigations. Par ailleurs, une source proche du dossier avait fait savoir mercredi dernier que le parquet national financier (PNF) n'était pas compétent "à ce stade" pour ouvrir une enquête.
Au moment où le gouvernement planche sur une loi sur la moralisation de la vie politique, Richard Ferrand a vigoureusement démenti toute irrégularité et a exclu de démissionner. "Tout ce que j'ai fait dans ma vie professionnelle est légal, public, transparent, validé par un conseil d'administration qui a d'ailleurs exprimé son soutien", a-t-il déclaré mercredi
Politique
Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur les violences faites aux femmes et aux enfants.
Le
Politique
Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
Le
Politique
Affaire Lyhanna : ce qu'il faut retenir de l'audition de Gérald Darmanin et Laurent Nunez au Sénat
Afin de faire le point sur les défaillances qui ont conduit à l'affaire Lyhanna, le ministre de la Justice ainsi que le ministre de l’Intérieur étaient auditionnés par la commission des lois du Sénat ce mardi matin. « Défaillances graves », « fonctionnement des parquets », « dysfonctionnements », retrouvez les temps forts de cette audition.
Le
Politique
Alors que le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, « pense » qu’il y a avant tout « des défaillances » dans cette affaire, les sénateurs de la commission des lois estiment que les raisons sont multiples. Dominique Vérien pointe la faiblesse des consignes du ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez. Le manque de moyens est aussi relevé. « Les magistrats travaillent comme des dingues, faudra sortir du déni et de l’aveuglement », alerte la sénatrice Marie-Pierre de la Gontrie.
Le