French TV producer Lionel Stan and French TV host Cyril Hanouna attend a session before the parliamentary commission of inquiry into the allocation of TV frequencies, at the National Assembly in Paris on March 14, 2024//01JACQUESWITT_Hanouna017/Credit:Jacques Witt/SIPA/2403141432
Affaire Hanouna/Boyard : quels sont les pouvoirs de l’Arcom ?
Suite à la séquence polémique de « Touche pas à mon poste » où Cyril Hanouna insulte le député (LFI), Louis Boyard, l’Arcom, anciennement CSA, est sollicitée de toutes parts. Mise en demeure, amende, interdiction de publicité, suspension de l’autorisation d’émettre… quelles mesures peut prendre le gendarme de l’Audiovisuel et du Numérique.
« Si on suivait au pied de la lettre l’ensemble des saisines qui nous sont adressées, il n’y aurait plus de télévision, ni de radio dans ce pays », confiait Roch-Olivier Maistre, le président de l’Arcom le 7 décembre 2021 devant la commission d’enquête du Sénat relative à la concentration des médias.L’Arcom, l’Autorité publique française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, qui a remplacé le CSA le 1er janvier 2022, est au centre de l’attention depuis que l’animateur de « Touche pas à mon poste » sur C8, Cyril Hanouna a insulté en direct le député LFI, Louis Boyard, contraint à quitter le plateau sous les huées.> > Lire notre article : « Empire Bolloré » : « Nous avons fait l’essentiel de ce que pouvait faire une commission d’enquête », estime le sénateur David Assouline
« Le CSA n’est pas une autorité de censure »
La présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale, Mathilde Panot a annoncé dès jeudi soir son intention de saisir l’Arcom. Le gendarme de l’Audiovisuel a également reçu des signalements des téléspectateurs. « Nous allons visionner la séquence et passer au crible chaque phrase et les traiter de manière juridique et passer, le cas échéant à une instruction avant de prendre une décision », précisait l’Arcom contactée par le Parisien vendredi en ajoutant se « tenir très à distance des polémiques ».Une position qui correspond aux explications de Franck-Olivier Maistre devant les sénateurs. « Le CSA n’intervient toujours qu’a posteriori, jamais a priori sur un programme. Le CSA n’est pas une autorité de censure […] On intervient chaque fois que nous sommes alertés sur un programme. On revisionne la séquence […] Il faut remettre les choses en perspective, voir ce qui a été dit avant, pendant, après […] Puis, (la décision) est délibérée collégialement », détaillait-il.
Quels types de sanctions ?
Le panel des sanctions à disposition de cette autorité publique indépendante (API) est défini aux articles 42 et suivants de la loi de 1986 sur l’audiovisuel. Elles vont de la simple mise en demeure, au retrait de l’autorisation ou la résiliation unilatérale de la convention passée entre l’Arcom et la chaîne.Pour mémoire, en mars dernier, l’Arcom avait décidé de suspendre définitivement l’autorisation de diffusion des médias russes RT et Spoutnik, en application des sanctions prises par l’Union européenne contre la Russie dans le conflit ukrainien.L’Arcom peut également infliger des sanctions pécuniaires. En 2021, pour la première fois, la chaîne d’information continue, Cnews s’est vu infliger une amende de 200 000 euros pour « incitation à la haine » et « à la violence » pour les propos d’Éric Zemmour. A l’époque chroniqueur, il avait qualifié les mineurs isolés « de voleurs », « d’assassins » et de « violeurs ».C8, une autre chaîne du groupe Canal, a aussi fait l’objet de sanctions du CSA, déjà alerté sur une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste » de Cyril Hanouna. En 2017, le CSA avait infligé une amende de trois millions d’euros pour un canular jugé homophobe diffusé dans l’émission.Autre type de sanctions pécuniaires, l’interdiction de diffuser des séquences publicitaires pendant une durée déterminée. Là encore, c’est la chaîne C8 qui en a fait les frais. Suite à un canular douteux diffusé dans « Touche pas à mon poste », le CSA avait interdit, la chaîne de diffuser de la publicité 15 minutes avant et 15 minutes après l’émission pendant une semaine.Les décisions de l’Arcom sont susceptibles de recours devant le Conseil d’Etat. La chaîne C8 a d’ailleurs eu gain de cause devant le juge administratif dans l’affaire du canular cité plus haut. Le CSA avait été condamné à payer 1,1 million d’euros à C8 pour compenser le manque à gagner de la perte des recettes publicitaires. Les juges avaient estimé que le chroniqueur Matthieu Delormeau, cible du canular, n’avait pas « pas été montré sous un jour dégradant et humiliant ».
Sur quelles bases juridiques sont prises ces sanctions ?
On peut une nouvelle fois se référer aux déclarations du patron de l’Arcom devant la commission d’enquête. « Notre mission première, c’est de défendre la liberté d’expression dans ce pays », affirmait-il avant d’ajouter : « La loi de 1986 que nous mettons en œuvre est fondamentalement une loi de liberté […] et constitue le pendant pour l’audiovisuel de la loi relative à la liberté de la presse pour la presse écrite. Son premier article affirme la liberté de communication et la liberté éditoriale des chaînes. Toutes les limites fixées par la loi doivent se lire au regard de ce principe premier. »Pour connaître les limites à la liberté d’expression fixées par la loi, telles que l’injure, la diffamation, l’incitation à la haine… voir nos articles ici et ici.
« On a l’impression d’une impuissance totale »
Contacté par Public Sénat, un avocat spécialiste des médias est néanmoins critique sur la manière dont l’Arcom apprécie le principe constitutionnel de la liberté d’expression. « J’ai défendu un client qui avait été mis en cause par un chroniqueur de Cyril Hanouna. Ce chroniqueur a été condamné pour diffamation par la justice, mais le CSA avait considéré qu’il n’y avait pas matière à sanction », rapporte-t-il.L’un des principaux reproches fait au CSA et désormais à l’Arcom est la lenteur de ses prises de décision. La proposition 18 de la commission d’enquête du Sénat incite à ce sujet « l’Arcom à traiter plus rapidement la procédure de mise en demeure et de sanction, dans le respect des règles du procès équitable qui figurent dans la loi du 30 septembre 1986 ».« L’Arcom devrait être beaucoup plus réactive quand il y a autant de mises en demeure, de sanctions concernant le même groupe, les mêmes émissions et les mêmes antennes, en l’occurrence Cnews et les émissions de Cyril Hanouna. On a l’impression d’une impuissance totale », estime David Assouline, le rapporteur socialiste de la commission d’enquête.
David Assouline a d’ailleurs saisi récemment l’Arcom suite aux propos tenus par Cyril Hanouna à l’encontre d’Anne Hidalgo.Ce mardi, lors des questions d’actualité au gouvernement de l’Assemblée nationale, Olivier Véran a indiqué que le gouvernement « était très intéressé par les travaux de la commission d’enquête » du Sénat.
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