Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La Cour de Justice de la République, seule habilitée à juger les actions des membres du gouvernement, enquête sur Eric Woerth, pour un coup de pouce fiscal accordée lorsqu'il était ministre du Budget à Bernard Tapie après son arbitrage controversé, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
Cette information judiciaire a été ouverte pour "concussion", c'est-à-dire l'octroi d'un avantage indu, "il y a environ un mois", a précisé cette source, confirmant une information du Parisien, soit quelques semaines avant la relaxe dont a bénéficié mardi M. Tapie dans son procès au pénal pour des soupçons d'"escroquerie" dans le cadre de cet accord.
Dans le cadre de l'arbitrage de 2008, annulé depuis au civil, qui a permis à l'ancien président de l'Olympique de Marseille de toucher 403 millions d'euros pour solder son litige avec le Crédit lyonnais concernant la vente d'Adidas, une partie de l'argent a été versée à la holding de l'homme d'affaires GBT (Groupe Bernard Tapie).
Pour l'administration fiscale, l'argent versé à GBT devait être taxé au titre de l'impôt sur les sociétés (33,3%), mais le camp Tapie demandait l'application du régime, beaucoup plus favorable, des plus-values (1,67%).
Finalement, dans une lettre du 2 avril 2009, le cabinet du ministre du Budget, Eric Woerth, avait décidé de taxer deux tiers de l'indemnité à 1,67% et un tiers à 33,3%.
Une information judiciaire a été ouverte dans ce volet en mars 2016 par le parquet de Paris, à la suite d'une lettre du procureur général près la Cour des comptes, Gilles Johanet, transmise à Bercy puis à la justice.
Dans son courrier, ce haut magistrat s'interrogeait sur "les conditions très favorables d'imposition" accordées par le ministre du Budget de l'époque, Eric Woerth, à Bernard Tapie.
Une source proche du dossier avait à l'époque relevé que la solution proposée par l'administration fiscale aurait entraîné un paiement de l'impôt de 100 millions d'euros et que GBT avait payé en définitive 11 millions d'euros.
Politique
Neuf agriculteurs ont été condamnés par la justice, jeudi 23 juillet, à démanteler quatre retenues d’eau qu’ils utilisent illégalement depuis dix-sept ans. Ils ont annoncé faire appel et se fondent sur le prétendu « décalage » entre cette décision et la loi d’urgence agricole tout juste adoptée, très favorable au développement de ces « bassines ».
Le
Politique
Le Conseil constitutionnel est-il devenu un arbitre sursollicité ?
Longtemps perçu comme le gardien discret de la Constitution, le Conseil constitutionnel s’impose aujourd’hui comme l’un des acteurs incontournables de la vie politique. Jamais autant saisi sur les lois votées par le Parlement depuis une quinzaine d’années, il est devenu le passage obligé des textes les plus sensibles. Loin d'un dysfonctionnement, cette hyper-activité traduit les nouvelles dynamiques du pouvoir sous l'ère de la « majorité relative ».
Le
Politique
Face à la multiplication des feux en France, en particulier en Gironde et dans les Landes, le président de la République Emmanuel Macron a demandé l’activation du mécanisme de protection civile européen hier soir. Déjà utilisé par le passé à Mayotte ou en Ukraine, ce dispositif permet « de proposer une réponse d’urgence » face aux incendies sur le sol européen.
Le
Politique
Le ministre de l’Intérieur a fait un point de situation, ce vendredi matin, sur « le plus feu gros de la saison » qui menace dangereusement le Cap-Ferret, en Gironde. « Le feu n’est pas maitrisé et continue de progresser », alerte Laurent Nuñez. Au total, 50 000 hectares ont brûlé depuis le début de l’année, « quasiment trois fois » plus que l’an dernier.
Le