Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La Cour de Justice de la République, seule habilitée à juger les actions des membres du gouvernement, enquête sur Eric Woerth, pour un coup de pouce fiscal accordée lorsqu'il était ministre du Budget à Bernard Tapie après son arbitrage controversé, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
Cette information judiciaire a été ouverte pour "concussion", c'est-à-dire l'octroi d'un avantage indu, "il y a environ un mois", a précisé cette source, confirmant une information du Parisien, soit quelques semaines avant la relaxe dont a bénéficié mardi M. Tapie dans son procès au pénal pour des soupçons d'"escroquerie" dans le cadre de cet accord.
Dans le cadre de l'arbitrage de 2008, annulé depuis au civil, qui a permis à l'ancien président de l'Olympique de Marseille de toucher 403 millions d'euros pour solder son litige avec le Crédit lyonnais concernant la vente d'Adidas, une partie de l'argent a été versée à la holding de l'homme d'affaires GBT (Groupe Bernard Tapie).
Pour l'administration fiscale, l'argent versé à GBT devait être taxé au titre de l'impôt sur les sociétés (33,3%), mais le camp Tapie demandait l'application du régime, beaucoup plus favorable, des plus-values (1,67%).
Finalement, dans une lettre du 2 avril 2009, le cabinet du ministre du Budget, Eric Woerth, avait décidé de taxer deux tiers de l'indemnité à 1,67% et un tiers à 33,3%.
Une information judiciaire a été ouverte dans ce volet en mars 2016 par le parquet de Paris, à la suite d'une lettre du procureur général près la Cour des comptes, Gilles Johanet, transmise à Bercy puis à la justice.
Dans son courrier, ce haut magistrat s'interrogeait sur "les conditions très favorables d'imposition" accordées par le ministre du Budget de l'époque, Eric Woerth, à Bernard Tapie.
Une source proche du dossier avait à l'époque relevé que la solution proposée par l'administration fiscale aurait entraîné un paiement de l'impôt de 100 millions d'euros et que GBT avait payé en définitive 11 millions d'euros.
Politique
Dans une interview fleuve au Journal du Dimanche, le ministre de la Justice explique vouloir refonder la politique migratoire. Il reprend pour partie des mesures déjà défendues par la majorité sénatoriale de droite et du centre, mais dont la faisabilité et la constitutionnalité questionnent. De son côté, la gauche lui reproche d’entretenir à dessein « l’idée d’une submersion ».
Le
Politique
Dans l'encyclique « Magnifica Humanitas » (Humanité magnifique) publiée ce lundi, le pape Léon XIV a appelé, dans son premier texte majeur, à « désarmer » l'intelligence artificielle (IA) pour « l'empêcher de dominer l'humain ». Pour Éric Salobir, président de la Human Technology Foundation et expert dans les nouvelles technologies auprès du Saint-Siège, il s’agit d’un nouveau chapitre important de la doctrine sociale de l’Église. Entretien.
Le
Politique
Dans le cadre d’une mission d’information sur les « zones grises » de l’information en ligne, la commission de la culture et de la communication du Sénat auditionnait les deux dirigeantes de l’UMIC (l’union des métiers de l’influence et des créateurs de contenus).
Le
Politique
Invitée de notre matinale, la ministre des Outre-mer est revenue sur le dernier baromètre Odoxa-Mascaret pour Public Sénat et la presse quotidienne régionale qui place son candidat, Édouard Philippe, au coude-à-coude avec Jean-Luc Mélenchon. Naïma Moutchou estime que le maire du Havre a une longueur d’avance sur ses concurrents et s’imposera comme candidat du bloc central.
Le