Par Héléna Berkaoui
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes a tranché. L’âge de non-consentement concernant les rapports sexuels entre majeur et mineur sera fixé à 15 ans. En dessous de cet âge, on présumera que le mineur n’a pas une capacité de discernement suffisante pour consentir à une relation sexuelle. Le Sénat, qui a planché pendant quatre mois sur cette question hautement sensible, avance une autre proposition.
« Le Sénat a fait une proposition qui est celle d’une présomption de contrainte jusqu’à 18 ans », rappelle Laurence Rossignol. Ce dispositif serait « infiniment plus protecteur » et plus pragmatique. « Il y a des jeunes filles qui sont à 15 ans beaucoup plus dégourdies et responsables que d’autres de 16 ans et demi », note l’ancienne ministre des Droits des femmes.
« Les gens jouent gros dans cette affaire-là, une erreur judiciaire sur un homme c’est 20 ans » d’emprisonnement » souligne Laurence Rossignol
La « présomption de contrainte » proposée par les sénateurs s’appuie « sur deux choses : d’une part l’écart d’âge (…) et d’autre part le discernement », précise-t-elle, lors de l’examen du texte, Laurence Rossignol proposera également d’y «assortir un seuil de qualification systématique de viol pour une relation majeur/mineur ». Selon elle, « la bonne architecture ce serait la qualification de viol systématiquement en dessous de 13 ans et présomption de contrainte de 13 à 18 ».
Laurence Rossignol estime que ce débat doit être abordé avec mille précautions. « Les gens jouent gros dans cette affaire-là, une erreur judiciaire sur un homme c’est 20 ans » d’emprisonnement » souligne-t-elle et de prévenir : « Ce n’est pas parce qu’on aura dit qu’en dessous de 15 ans c’est systématiquement un viol qu’il y aura forcément condamnation pour viol ».
Politique
La sénatrice LR sortante, qui avait obtenu l’investiture à la troisième place d’une liste d’union UDI-Renaissance-LR, demandait la première place. Après avoir dénoncé un accord déséquilibré et se sentant « en décalage politique », Valérie Boyer décide de lancer sa liste dissidente. Renaud Muselier « regrette qu’elle ait cassé l’accord ». De quoi amener une dose d’incertitude de plus dans le scrutin.
Le
Politique
Bernard Cazeneuve s'avance un peu plus sur le chemin déjà bien embouteillé de la présidentielle. Sans se déclarer officiellement candidat, l'ancien Premier ministre vient de publier une « Lettre aux Français » aux allures de programme, couplée à une interview dans Le Parisien dans laquelle il réaffirme son positionnement social-démocrate. Un espace déjà convoité par François Hollande et Raphaël Glucksmann.
Le
Politique
L’ancien chef de l’Etat, qui aspire à la redevenir, a réuni ses fidèles mercredi soir à la questure du Sénat. François Hollande, qui sortira un livre début septembre, planche sur « quelques grandes idées ». S’il n’est pas encore déclaré, il espère être en situation pour pouvoir se lancer. Mais pour lui, l’éventuel retour à l’Elysée ne passera pas par la case primaire.
Le
Politique
Mesure phare du programme de Marine Le Pen depuis de nombreuses années, l'interdiction du voile dans l'espace public nourrit quelques divisions au sein du RN. Selon les informations du Monde, la candidate à la présidentielle privilégierait désormais la piste du référendum pour faire passer cette réforme qui, sur le principe, serait contraire à la Constitution. Une voie qui permettrait d'éviter une censure a posteriori du Conseil constitutionnel. Le rôle des Sages serait toutefois déterminant en amont de la consultation des citoyens. Explications
Le