Agenda des prochains textes de loi : « Le rythme est dense », prévient le gouvernement

Plusieurs projets de loi importants vont être présentés au printemps. Lors de son point presse hebdomadaire après le Conseil des ministres, Benjamin Griveaux a eu une pensée pour « ceux qui souhaiteraient que le rythme ralentisse ou qui trouvent que trop de choses se lancent en même temps ». Le rythme des réformes est « dense », il est « maintenu », insiste-t-il.

L’occasion pour le porte-parole du gouvernement de détailler le calendrier des prochains textes qui seront présentés en Conseil des ministres. L’agenda parlementaire risque d’être chargé : au Sénat, le gouvernement dispose encore de dix semaines pour l’examen de ses textes avant la fin de la session ordinaire, fin juin.

Le projet de loi contre les violences sexistes

Après une première discussion le 8 mars, le projet de loi destiné à lutter contre notamment les violences faites aux femmes sera dévoilé en Conseil des ministres le 21 mars. Porté par la secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes, le texte pourrait définir un délit d’ « outrage sexiste » et instituer une amende de 4e classe (entre 90 et 750 euros) pour verbaliser le harcèlement de rue. Sur LCI, ce matin, Marlène Schiappa a dit espérer une « adoption du texte avant l’été ».

Le projet de loi sur le logement

Le 4 avril, ce sera au tour du projet de loi sur le logement, connu aussi sous l’acronyme ELAN (évolution du logement et aménagement numérique). Le texte a notamment fait l’objet d’une conférence de consensus au Sénat du 12 décembre 2017 au 8 février 2018, qui a réuni les différents acteurs du secteur autour de plusieurs réunions thématiques. Dense (l’avant-projet de loi compte une soixantaine d’articles), le texte abordera de nombreuses questions. Parmi elles : la mobilisation du foncier, l’avenir des normes dans la construction, la création d’un « bail mobilité », une partie sur le logement social ou encore des mesures censées redynamiser les centres des villes moyennes et des centres bourgs.

Le projet de loi réformant la justice

Une semaine plus tard sera présenté le projet de loi justice. Là aussi, il s’agit d’un chantier important, et qui suscite un vif mouvement de protestation depuis plusieurs semaines de la part des magistrats et des avocats. La loi de programmation pour la justice doit notamment aborder la question du budget quinquennal.

Cinq dossiers y figureront : la transformation numérique, la simplification de la procédure pénale, la simplification de la procédure civile, la refonte de la carte judiciaire, et le « sens et l’efficacité des peines ». L’insuffisance des moyens, le manque de concertation ou encore le risque de disparités territoriales sont les principaux motifs d’inquiétude des acteurs de la justice. Là aussi, l’exécutif se donne aussi comme ligne de mire un vote au Parlement avant l’été.

Le projet de loi pour la transformation des entreprises

Le 18 avril, ce sera le projet de loi « Pacte », ou « plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises », qui arrivera sur table du Conseil des ministres. Le texte, qui a fait l’objet d’une consultation (avec un appel à contribution sur Internet), est lui sur un champ très large. Porté par Bruno Le Maire, il a pour objectif de « faire grandir » les PME français face à la concurrence internationale.

Le projet de loi doit aborder un certain nombre de points, comme les règles de transmission des entreprises, leur accès au crédit et au financement. Il doit aussi réformer les dispositifs de participation et d’intéressement pour les salariés. Fin novembre, Bercy indiquait encore que le projet de loi serait discuté au printemps 2018 au Parlement.

La réforme constitutionnelle

Au-delà du 18 avril, « les semaines suivantes seront consacrées à la question constitutionnelle », a précisé Benjamin Griveaux. Les discussions se poursuivent entre le gouvernement et les deux chambres parlementaires.

La semaine prochaine, le Premier ministre Édouard Philippe recevra les présidents des deux assemblées, François de Rugy et Gérard Larcher, mais aussi tous les présidents des groupes parlementaires, selon le porte-parole du gouvernement. Le temps presse pour l’Élysée, qui s’est engagé à présenter la réforme constitutionnelle pour une première lecture au Parlement « avant l’été ».