Application des OQTF : Gérald Darmanin durcit le ton, sans convaincre la droite sénatoriale

C’est ce qui semble être une réponse de Gérald Darmanin aux accusations de laxisme. La droite et l’extrême droite ne cessent de tancer le locataire de Beauvau sur sa politique migratoire depuis le meurtre de la petite Lola et l’accueil contraint par la France des migrants de l’Ocean Viking.

Attaqué sur sa droite, le ministre de l’Intérieur ne veut pas attendre l’examen du projet de loi immigration, finalement reporté en mars au Sénat après le texte sur le nucléaire, et a enjoint les préfets à renforcer leurs actions contre les étrangers en situation irrégulière.

Jusqu’à présent concentré sur les expulsions des étrangers représentant une menace pour l’ordre public, 3 500 ont été expulsés en 2020 selon le ministère, Gérald Darmanin demande désormais aux préfets d’élargir la méthode employée « à l’ensemble des étrangers sous OQTF (obligation de quitter le territoire).

« La vraie question est : est-ce qu’on va exécuter mieux les OQTF et plus ? »

Pour ce faire, le ministre appelle les représentants déconcentrés de l’Etat à délivrer ces OQTF « à l’issue d’une interpellation ou d’un refus de titre de séjour » et d’« exercer une véritable police du séjour ». Il demande, en outre l’inscription « systématique » des personnes sous OQTF au Fichier des personnes recherchées (FPR) afin de « comptabiliser tous les étrangers sous OQTF quittant le territoire national, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui ». Cette inscription systématique permettrait, selon lui, de mieux évaluer le taux d’exécution des OQTF.

« Mais la vraie question est : est-ce qu’on va exécuter mieux les OQTF et plus ? Tant que nous n’avons pas de texte, on peut toujours faire du commentaire mais nous ne connaissons pas la stratégie migratoire du gouvernement », répond le président LR de la commission des lois, François-Noël Buffet.

Pour rappel, François-Noël Buffet est l’auteur d’un récent rapport intitulé : « Services de l’État et immigration : retrouver sens et efficacité » qui pointait une tendance baissière dans la politique française  d’éloignement. Sur l’ensemble de l’année 2020, les services de la police aux frontières ont procédé à 7 376 retours forcés sur 107 488 OQTF prononcées (6,9 %), loin du niveau atteint en 2019 : 15 013 exécutés sur 122 839 OQTF prononcées (12,2 %). Mais plus qu’en 2021 où un peu plus de 10 000 étrangers ont été éloignés de force, soit 8,25 % de taux d’exécution.

« En faisant de ces OQTF un élément de politique, le gouvernement se met dans la difficulté »

Le mois dernier, Olivier Véran avait indiqué que le niveau d’exécution des OQTF était revenu au « niveau maximal connu du temps du quinquennat du président Sarkozy » sur les trois premiers trimestres 2022. En 2012, le taux d’exécution était certes de 22,3 % mais sur seulement 82 535 OQTF prononcées. Dans son instruction préfets remis envoyé jeudi, le ministre indique que le nombre de ces mesures exécutées est en hausse de 22 % en 2022.

« En faisant de ces OQTF un élément de politique, le gouvernement se met dans la difficulté. L’Allemagne est à 53 % d’exécution de ses OQTF mais n’en délivre par an que 50 000 quand la France en est à 120 000 », estime Pierre Henry, président de France Fraternités, pour qui « la distribution des OQTF, comme des petits pains, est une des raisons de l’inefficacité des reconduites ». « On n’examine pas les dossiers, vous avez des gens comme les Afghans, les Syriens, les Soudanais, les Erythréens… qui ne peuvent pas être reconduits à la frontière. C’est également le cas pour des parents d’enfants Français.

« C’est panique à bord pour l’exécutif »

Le volontarisme affiché ne satisfait pas non plus la droite sénatoriale qui a fait depuis quelques années de la politique migratoire, son cheval de bataille et un marqueur de son opposition à Emmanuel Macron.

« C’est panique à bord pour l’exécutif. Les Français découvrent la différence entre les effets d’annonces et la réalité », s’agace la sénatrice LR, Jacqueline Eustache-Brinio en faisant référence fugue de certains mineurs rescapés de l’Ocean Viking. 26 mineurs isolés sur les 44 recueillis sur le navire humanitaire ont déjà quitté les structures d’accueil mises à leur disposition par le Conseil départemental du Var. La sénatrice du Val d’Oise compare cet incident à l’affaire Leonarda qui avait ébranlé le quinquennat Hollande.

Marine le Pen y va de la même comparaison. « Emmanuel Macron et Gérald Darmanin ont leur affaire Leonarda. Notre gouvernement est humilié par la fugue de 26 « mineurs » de l’Ocean Viking et les Français constatent, une fois de plus, que tout cela est hors contrôle », a tweeté la députée RN.

« Les mineurs sont placés sous la protection de l’enfance. Et sauf s’ils commettent des infractions, ils ne sont pas enfermés. Les assigner à résidence serait problématique. Ce n’est pas un projet éducatif de les enfermer dans des centres », rappelle Pierre Henry en soulignant que les départs de mineurs isolés sont courants et font partie de leur parcours migratoire destiné à rejoindre des proches ou de la famille dans d’autres pays européens.

« Gérald Darmanin a évoqué l’idée de mettre en œuvre une présomption de majorité, c’est-à-dire que ce serait aux migrants de prouver qu’ils sont majeurs. Ce n’est pas une mauvaise idée. Mais encore une fois, nous n’avons pas de texte, pas de vision, que des annonces ponctuelles », déplore François-Noël Buffet.

Dans son instruction adressée aux préfets, Gérald Darmanin demande également que les étrangers sous OQTF soient « systématiquement » assignés à résidence, « à une adresse fiabilisée » et non « de complaisance », lorsqu’ils ne peuvent pas être placés en centre de rétention administrative.

Jacqueline Eustache-Brinio, qui préside la commission titre de séjour de son département du Val d’Oise ne croit pas non plus à l’effectivité d’une assignation à résidence pour les étrangers en situation irrégulière. « Vous avez des personnes qui déclarent leur logement dans les Centres Communaux d’Action Sociale. Bon courage pour les préfets pour aller vérifier ».

L’élue plaide la levée de réserves législatives empêchant l’expulsion des étrangers délinquants comme le fait d’arriver sur le territoire avant l’âge de 13 ans, ou de contracter un mariage avec un ressortissant français. Des mesures qui devraient figurer dans le projet de loi immigration, « Mais l’examen du texte est sans cesse repoussé. Il devait être examiné en septembre, après c’était prévu en début d’année 2023, maintenant c’est en mars. Ça veut dire qu’il ne sera pas adopté avant fin avril, avec les décrets d’application, il ne sera pas applicable avant la rentrée prochaine. On aura perdu un an ».

Avec ce retard à l’allumage, on ne pourra pas, en tout cas, accuser le gouvernement de préempter le débat sur l’immigration prévu le 5 décembre à l’Assemblée nationale.