En fin d’examen du budget 2018, les sénateurs ont durci, ce lundi, les conditions d’exercice de la fonction publique. Le Sénat a instauré 3 jours de carence lors de l’arrêt maladie d’un fonctionnaire et a supprimé une partie de la compensation de la hausse de la CSG pour les agents publics. Les députés pourront revenir sur ce vote lors du retour du texte devant l'Assemblée nationale, qui a le dernier mot.
3 jours de carence comme dans le privé
Dans le budget pour 2018, le gouvernement prévoyait de rétablir un seul jour de carence pendant lequel l’arrêt maladie d’un fonctionnaire ne serait pas rémunéré, de façon à lutter contre l’absentéisme. Les sénateurs ont instauré 3 jours de carence pour les fonctionnaires, pour s’aligner sur les salariés du privé. En complément, la sénatrice PS Laurence Rossignol a amendé le texte afin de supprimer le jour de carence pour les congés du fait d'une grossesse.
Le Sénat diminue la compensation de la CSG pour les fonctionnaires
Dans le projet du gouvernement, la contribution sociale généralisée (CSG) va augmenter de 1,7 point, pour atteindre 9,2 % de tous les revenus. Pour les salariés du privé, cette hausse de la CSG sera compensée par la suppression des cotisations chômage et maladie.
Pour les fonctionnaires, qui ne paient pas les cotisations «maladie» et «chômage», cette hausse n'est compensée que partiellement dans le projet du gouvernement. Le gouvernement prévoit donc de supprimer la contribution exceptionnelle de solidarité (CES), au taux de 1%, prélevée sur les rémunérations des agents publics et des salariés du secteur public. Une indemnité compensatrice était également prévue pour les agents en poste au 1er janvier 2018, pour un coût global d’environ 1,6 milliard d’euros.
Une indemnité qui "crée des disparités entre les collectivités"
Pour les sénateurs, “cette indemnité compensatrice crée des disparités entre les collectivités, même s’il apparaît équilibré au niveau national, en volume. "D’autres solutions auraient pu être envisagées, de manière à garantir une neutralité de la compensation par les collectivités de la hausse de la CSG pour les fonctionnaires", soulignent les sénateurs.
Le Sénat votera sur l’ensemble du budget 2018, mardi 12 décembre.
