Après la Cour de Justice de l’Union européenne et le Conseil d’Etat, c’est au tour de la Défenseure des droits d’appeler le gouvernement à faire cesser « les procédures et pratiques » qui contreviennent au droit européen et au droit national lors du contrôle et l’interpellation des étrangers en situation irrégulière à la frontière franco-italienne.
Ascoval : le tribunal de Strasbourg accorde un nouveau sursis d’un mois
La chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg a accordé mercredi un nouveau délai d'un mois à l'aciérie Ascoval de Saint-Saulve (Nord) pour la recherche d'un repreneur.
Par AFP
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La chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg a accordé mercredi un nouveau délai d'un mois à l'aciérie Ascoval de Saint-Saulve (Nord) pour la recherche d'un repreneur, a annoncé Me Guilhem Brémond, avocat de l'entreprise.
Le tribunal "a renvoyé l'affaire à un mois" pour rechercher des solutions et "officiellement annulé" la reprise par Altifort, le groupe franco-belge qui s'est montré incapable de réunir les fonds nécessaires à la reprise de l'aciérie, a-t-il précisé à l'issue de l'audience.