Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
La nouvelle lecture du projet de loi "asile-immigration", porté par Gérard Collomb, débutera avec un peu de décalage, mercredi soir à l'Assemblée, et l'avancée des travaux sera adaptée en fonction des auditions de la commission d'enquête sur l'affaire Benalla, selon une décision actée mardi en conférence des présidents.
Le décalage de l'examen du texte, qui devait initialement débuter mercredi après-midi, a été annoncé lors de la réunion qui rassemble les présidents de groupe et de commissions autour de François de Rugy (LREM), en présence du secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement, Christophe Castaner.
Les discussions seront ensuite adaptées jeudi et vendredi en fonction des auditions par la commission des Lois, dotée des prérogatives d'enquête, sur l'affaire Benalla.
L'examen du texte pourrait nécessiter une poursuite des travaux samedi.
La rapporteure LREM Elise Fajgeles a jugé mardi dans les couloirs qu'ils pourraient s'achever vendredi soir, "sauf si l'opposition veut continuer à faire de l'obstruction et en profiter pour interpeller le ministre de l'Intérieur". Les oppositions notamment avaient plaidé en vain pour reporter cet examen, sur fond d'affaire Benalla.
Lors d'un point de presse, les députés communistes ont jugé "l'examen de ce texte intenable".
Comment Gérard Collomb peut imaginer venir "se placer dans cet agenda d'affaire d'Etat", s'est interrogée l'une de leurs porte-parole, Elsa Faucillon. "Je ne sais pas comment la majorité LREM peut tenir encore quatre jours en expliquant que les rappels au règlement de l'opposition seraient une excuse pour éviter des textes", a-t-elle ajouté, plaidant que la commission des Lois devait être "pleinement engagée" dans le travail d'enquête sur l'affaire.
Le coprésident des députés UDI-Agir-Indépendants, Jean-Christophe Lagarde, a jugé pour sa part que "la commission d'enquête fait son boulot -on ne préjuge pas du résultat-, pendant ce temps là, l'Assemblée nationale doit travailler". "Il ne nous paraît pas raisonnable" de considérer, comme certains groupes d'opposition, que "tant que la commission d'enquête n'est pas finie, on ne peut plus travailler", a-t-il ajouté.
Le reste de l'ordre du jour de la session extraordinaire, prévu d'ici la pause estivale début août, n'a pas été modifié à ce stade, mais une conférence des présidents se tiendra à nouveau mardi prochain.
L'affaire Benalla a déjà entraîné le report à la rentrée de l'examen de la révision constitutionnelle, suspendu sine die dimanche par la ministre de la Justice.
Politique
Renforcer l’encadrement du CBD et stabiliser la filière : la proposition de loi de Guillaume Gontard
Présentée le 13 octobre à la presse, la proposition de loi déposée par le sénateur écologiste Guillaume Gontard vise à renforcer l’encadrement de la production, de la traçabilité et de la distribution des produits à base de cannabidiol (CBD).
Le
Politique
Breturn : « La porte est ouverte, ils n'ont qu'à revenir ! » lance cet eurodéputé espagnol
Alors que la présidente de la Commission a annoncé vouloir faire du Canada le premier « membre associé » de l’UE, les 27 s’interrogent : faut-il créer un nouveau statut ? Cette piste est aussi explorée dans le cas de la Grande-Bretagne qui exprime ses regrets et son envie de se rapprocher de l’Union, dix ans après le référendum sur le Brexit. Alors faut-il que l’Europe s’ouvre et jusqu’où ? On en débat dans Ici l’Europe avec les eurodéputés Nicolas Bay (France, ECR) et Javier Moreno Sanchez (Espagne, S&D).
Le
Politique
Les parlementaires du RN et de l’UDR ont saisi le Conseil constitutionnel pour demander la « démission d'office » de son président, Richard Ferrand. Celui-ci a estimé publiquement que la révision de la Constitution proposée par Marine Le Pen n’était pas faisable. Interrogés par Public Sénat, plusieurs constitutionnalistes considèrent qu’il a pris parti sur une question de droit toujours en suspens depuis plus de soixante ans. D’autres, comme Dominique Rousseau et Benjamin Morel, dénoncent une tentative de déstabilisation de la part de l’extrême droite, contre une institution susceptible de jouer les garde-fous face à l’application du programme du RN.
Le
Politique
Vote à 16 ans : la jeunesse doit-elle avoir son mot à dire dans les urnes ?
Comme d’autres avant lui, Jean-Luc Mélenchon veut ouvrir les urnes aux lycéens, alors que les mobilisations de la jeunesse se multiplient. Raphaël Glucksmann et Marine Tondelier défendent aussi la mesure. Pourtant, malgré des retours réguliers dans le débat présidentiel, le vote à 16 ans reste lettre morte. Plusieurs universitaires analysent les résistances à cette réforme et ses effets possibles sur la participation politique.
Le