Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Les députés reprendront les séances dans l'hémicycle en session extraordinaire le 12 septembre avec la nouvelle lecture du projet de loi agriculture et alimentation, selon l'ordre du jour présenté mardi à la Conférence des présidents de l'Assemblée.
Selon des sources parlementaires, l'Assemblée nationale étudiera ensuite cette semaine-là en première lecture le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale qui doit mettre en partie fin au "verrou de Bercy" donnant au fisc le monopole des poursuites pénales en cas de fraude.
Auparavant, soit à compter du 4 septembre, le projet de loi "Pacte", destiné à rendre l'économie française "plus compétitive", devrait être examiné en commission, selon des sources concordantes.
Au Sénat, les séances recommenceront le 25 septembre, mais les travaux en commission à la Haute Assemblée reprendront plus tôt.
Lors de la conférence des présidents à l'Assemblée, rassemblant notamment les chefs de file des groupes et le président François de Rugy, le gouvernement n'a pas évoqué ses intentions pour les semaines suivantes, mais le décret portant convocation de la session extraordinaire le précisera ultérieurement.
"Est-ce respecter les parlementaires que de ne donner aucune visibilité?", a demandé le socialiste Guillaume Garot, évoquant devant la presse une méthode "cavalière".
Plusieurs responsables LREM s'attendent à que l'Assemblée reprenne dès la semaine suivante la fin de l'examen du projet de révision constitutionnelle, suspendu à la suite du tumulte créé par l'affaire Benalla. Un "arbitrage" est en cours entre ce texte constitutionnel et le projet de loi "Pacte", d'après les socialistes.
La session extraordinaire en cours s'achèvera elle mercredi par l'adoption définitive de trois projets de loi: "avenir professionnel"; "lutte contre les violences sexistes et sexuelles"; "asile et immigration".
Au Sénat où la session extraordinaire s'achève ce mardi, la conférence des présidents a décidé d'ouvrir une seconde session extraordinaire à partir du 25 septembre.
Les sénateurs se pencheront alors en nouvelle lecture sur le projet de loi agriculture et alimentation.
La session ordinaire 2018-2019 ouvrira le 2 octobre par l'examen d'une proposition de résolution sur le pastoralisme, des questions d'actualité au gouvernement, et une proposition de loi à la demande des groupes LR et centriste.
Le 3 octobre seront organisés deux débats, le premier sur la réforme du baccalauréat, le second sur la politique industrielle de la France.
Le reste de l'ordre du jour sera fixé par une réunion de la conférence des présidents le 26 septembre.
Politique
Deuxième tour des municipales : ce qu’il est interdit de faire à partir de vendredi minuit
La veille du second tour, les candidats ont l’interdiction de continuer leur campagne électorale et sont donc astreints au silence. Cette interdiction s’applique également à leurs équipes : ils ont ainsi interdiction de diffuser des tracts, de tenir un meeting ou de communiquer sur les réseaux sociaux.
Le
Politique
Municipales 2026 : les enjeux du second tour parti par parti
De nombreux enseignements seront à tirer du second tour des municipales dimanche 22 mars. La France Insoumise et le RN vont tenter de confirmer leur implantation locale par des victoires dans quelques grandes villes. Au PS et chez les LR, une victoire à Paris sera déterminante. L’union des partis de gauche sera-t-elle payante à Lyon, Toulouse ou encore Nantes ? Le parti Renaissance pourra-t-il s’appuyer sur des victoires symboliques à Annecy et Bordeaux ?
Le
Politique
La décision du candidat Horizons Pierre-Yves Bournazel de fusionner avec la liste de Rachida Dati, tout en se retirant à titre personnel, pourrait relancer la droite dans un scrutin parisien très mal embarqué. Mais le choix de rejoindre Rachida Dati ne fait pas consensus dans son camp, ni chez ses électeurs, reconnait à Public Sénat l’ex-député macroniste Clément Beaune, qui a refusé de figurer sur la liste d'union et reste vague sur ses intentions de vote au second tour.
Le
Politique
Paris, Le Havre, Toulouse : que disent les derniers sondages à deux jours du second tour ?
À l’approche du second tour, les équilibres restent fragiles dans plusieurs grandes villes. Entre triangulaires, alliances contestées et reports de voix incertains, les dernières enquêtes d’opinion confirment une chose : rien n’est encore joué. Paris, Le Havre et Toulouse sont les trois premières villes à avoir été sondées avant le deuxième tour.
Le