Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Les députés reprendront les séances dans l'hémicycle en session extraordinaire le 12 septembre avec la nouvelle lecture du projet de loi agriculture et alimentation, selon l'ordre du jour présenté mardi à la Conférence des présidents de l'Assemblée.
Selon des sources parlementaires, l'Assemblée nationale étudiera ensuite cette semaine-là en première lecture le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale qui doit mettre en partie fin au "verrou de Bercy" donnant au fisc le monopole des poursuites pénales en cas de fraude.
Auparavant, soit à compter du 4 septembre, le projet de loi "Pacte", destiné à rendre l'économie française "plus compétitive", devrait être examiné en commission, selon des sources concordantes.
Au Sénat, les séances recommenceront le 25 septembre, mais les travaux en commission à la Haute Assemblée reprendront plus tôt.
Lors de la conférence des présidents à l'Assemblée, rassemblant notamment les chefs de file des groupes et le président François de Rugy, le gouvernement n'a pas évoqué ses intentions pour les semaines suivantes, mais le décret portant convocation de la session extraordinaire le précisera ultérieurement.
"Est-ce respecter les parlementaires que de ne donner aucune visibilité?", a demandé le socialiste Guillaume Garot, évoquant devant la presse une méthode "cavalière".
Plusieurs responsables LREM s'attendent à que l'Assemblée reprenne dès la semaine suivante la fin de l'examen du projet de révision constitutionnelle, suspendu à la suite du tumulte créé par l'affaire Benalla. Un "arbitrage" est en cours entre ce texte constitutionnel et le projet de loi "Pacte", d'après les socialistes.
La session extraordinaire en cours s'achèvera elle mercredi par l'adoption définitive de trois projets de loi: "avenir professionnel"; "lutte contre les violences sexistes et sexuelles"; "asile et immigration".
Au Sénat où la session extraordinaire s'achève ce mardi, la conférence des présidents a décidé d'ouvrir une seconde session extraordinaire à partir du 25 septembre.
Les sénateurs se pencheront alors en nouvelle lecture sur le projet de loi agriculture et alimentation.
La session ordinaire 2018-2019 ouvrira le 2 octobre par l'examen d'une proposition de résolution sur le pastoralisme, des questions d'actualité au gouvernement, et une proposition de loi à la demande des groupes LR et centriste.
Le 3 octobre seront organisés deux débats, le premier sur la réforme du baccalauréat, le second sur la politique industrielle de la France.
Le reste de l'ordre du jour sera fixé par une réunion de la conférence des présidents le 26 septembre.
Politique
« Ces trois jeunes hommes, dont Quentin Deranque, ont été jetés au sol, frappés à de très nombreuses reprises par plusieurs individus, au moins six pour Quentin Deroc », a précisé le procureur de Lyon, lors d’une conférence de presse. Selon l’avancée de l’enquête, il ne confirme pas que les agresseurs sont liés à la mouvance antifasciste. Les agresseurs étaient « masqués, cagoulés ».
Le
Politique
Alors que certains candidats aux municipales font de l’obligation de parité des listes dans les villes de moins de 1 000 habitants une difficulté pour présenter des listes, élus locaux et chercheurs tempèrent cet effet. De réels problèmes se posent en termes de crise des vocations, et l’obligation de constituer des listes avec l’abandon du panachage constitue par ailleurs un véritable frein aux candidatures.
Le
Politique
Trois mois après la libération de Boualem Sansal, où en sont les relations franco-algériennes ?
En Algérie pour une visite de deux jours, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez va tenter de renouer avec les autorités algériennes un dialogue rompu par une longue crise diplomatique et politique. Avec, en toile de fond, l’incarcération du journaliste français Christophe Gleizes, accusé d’« apologie du terrorisme » par Alger.
Le
Politique
Municipales 2026 : à un mois du scrutin que révèlent les sondages dans les grandes villes ?
À un mois du premier tour des municipales, la bataille s’annonce serrée dans les grandes villes. Entre enjeux locaux et ambitions nationales, gauche, droite, écologistes et extrême droite tentent de consolider ou d’étendre leur influence. Public Sénat fait le point ville par ville.
Le