Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Les députés reprendront les séances dans l'hémicycle en session extraordinaire le 12 septembre avec la nouvelle lecture du projet de loi agriculture et alimentation, selon l'ordre du jour présenté mardi à la Conférence des présidents de l'Assemblée.
Selon des sources parlementaires, l'Assemblée nationale étudiera ensuite cette semaine-là en première lecture le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale qui doit mettre en partie fin au "verrou de Bercy" donnant au fisc le monopole des poursuites pénales en cas de fraude.
Auparavant, soit à compter du 4 septembre, le projet de loi "Pacte", destiné à rendre l'économie française "plus compétitive", devrait être examiné en commission, selon des sources concordantes.
Au Sénat, les séances recommenceront le 25 septembre, mais les travaux en commission à la Haute Assemblée reprendront plus tôt.
Lors de la conférence des présidents à l'Assemblée, rassemblant notamment les chefs de file des groupes et le président François de Rugy, le gouvernement n'a pas évoqué ses intentions pour les semaines suivantes, mais le décret portant convocation de la session extraordinaire le précisera ultérieurement.
"Est-ce respecter les parlementaires que de ne donner aucune visibilité?", a demandé le socialiste Guillaume Garot, évoquant devant la presse une méthode "cavalière".
Plusieurs responsables LREM s'attendent à que l'Assemblée reprenne dès la semaine suivante la fin de l'examen du projet de révision constitutionnelle, suspendu à la suite du tumulte créé par l'affaire Benalla. Un "arbitrage" est en cours entre ce texte constitutionnel et le projet de loi "Pacte", d'après les socialistes.
La session extraordinaire en cours s'achèvera elle mercredi par l'adoption définitive de trois projets de loi: "avenir professionnel"; "lutte contre les violences sexistes et sexuelles"; "asile et immigration".
Au Sénat où la session extraordinaire s'achève ce mardi, la conférence des présidents a décidé d'ouvrir une seconde session extraordinaire à partir du 25 septembre.
Les sénateurs se pencheront alors en nouvelle lecture sur le projet de loi agriculture et alimentation.
La session ordinaire 2018-2019 ouvrira le 2 octobre par l'examen d'une proposition de résolution sur le pastoralisme, des questions d'actualité au gouvernement, et une proposition de loi à la demande des groupes LR et centriste.
Le 3 octobre seront organisés deux débats, le premier sur la réforme du baccalauréat, le second sur la politique industrielle de la France.
Le reste de l'ordre du jour sera fixé par une réunion de la conférence des présidents le 26 septembre.
Politique
Nommée par Emmanuel Macron à la tête de la Cour des comptes, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin qui va disposer d’un mandat irrévocable, pourrait rester rue de Cambon une trentaine d’années. C’est trop pour les sénateurs socialistes qui ont déposé une proposition de loi pour limiter son mandat.
Le
Politique
Mort de Quentin : vers la fin des réunions politiques dans les universités ?
Après la mort du militant nationaliste, Quentin Deranque, le gouvernement a appelé les présidents d’universités à interdire les réunions politiques dans leurs établissements en cas de risque de trouble à l’ordre public. Un rappel du droit existant qui fait craindre une « neutralisation des campus ».
Le
Politique
La mort de Quentin Deranque, 23 ans, survenue samedi 14 février à Lyon, deux jours après une violente agression en marge d’une conférence de l’eurodéputée Rima Hassan à l’Institut d’études politiques de Lyon, a suscité une vive émotion et des réactions en cascade au sein de la classe politique. L’enquête pour « homicide volontaire », ouverte par le parquet de Lyon, se poursuit sans interpellation à ce stade. La question a notamment été évoquée lors des réunions hebdomadaires des groupes au Sénat.
Le
Politique
Les sénateurs communistes veulent réduire les pouvoirs du Président de la République
Mercredi 25 février, les communistes du Sénat défendront une proposition de loi constitutionnelle visant à « restreindre certaines prérogatives du Président de la République ». Il s’agit de retirer des prérogatives du chef de l’Etat et de les transférer au Premier ministre, comme le pouvoir de dissolution ou encore la présidence du Conseil des ministres.
Le