Assurance chômage : le gouvernement reçoit des partenaires sociaux préoccupés

Un nouveau chapitre s’est ouvert dans la réforme de l’assurance chômage. Mais, comme pendant les quatre précédents mois de négociations, l’histoire risque de ne pas plaire aux partenaires sociaux. La fin pourrait même ne faire que des déçus. Après avoir échoué en février à trouver un consensus sur une révision des règles de l’assurance chômage, organisations syndicales et patronales ont été reçues tour à tour du 27 février à ce lundi 4 mars par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Ce début d’une « concertation approfondie » marque le début d’une reprise en main du dossier par le gouvernement.

L’exécutif, qui veut résorber la dette de l’Unédic et améliorer ses comptes, réclame 3 à 3,9 milliards d’euros sur trois ans pour le régime assuranciel. Il doit arrêter ses solutions au cours du printemps, pour une application de la nouvelle convention cet été, dès le 1^er juillet.

Des « sorties intempestives » du président de la République mal vécues par les organisations syndicales et patronales

Pour les syndicats et les organisations patronales, c’est le retour à la case départ, avec un rôle qui n’est plus que consultatif. Nombre d’entre eux enragent contre la méthode. « À ce stade, on dit notre mécontentement d’être dans cette situation », nous confie Yves Veyrier, secrétaire général de Force Ouvrière (FO), qui met en cause la lettre de cadrage adressée par le gouvernement cet automne. « On savait dès le départ qu’elle rendrait compliquée la négociation, à partir du moment où l’exécutif fixait des paramètres intangibles. »

« Le gouvernement a pratiquement rendu impossible l’aboutissement d’un accord, il vient dire aujourd’hui qu’il reprend la main. Il se rend compte que l’affaire n’est pas simple », observe François Hommeril, président de la CFE-CGC.

Les « sorties intempestives » de l’exécutif, sur les cotisations chômage patronales ou l’indemnisation des chômeurs, en pleine négociation sociale, sont, elles aussi, pointées du doigt par les syndicats. « On avait le sentiment que le gouvernement avait déjà fait l’impasse sur la négociation », regrette Yves Veyrier (FO). Dimanche, le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, s'est insurgé contre les récentes critiques d’Emmanuel Macron à l’encontre des partenaires sociaux et de leur échec. « C'est très populiste. C'est proprement scandaleux », s’est-il exclamé sur BFMTV.

La dégressivité des allocations pour les hauts salaires brusque les partenaires sociaux

Les ajustements envisagés par l’exécutif, et énoncés mardi dernier par le Premier ministre, continuent de susciter de vives inquiétudes au sein des différentes centrales. La dégressivité, pour les salaires les plus hauts, de l’allocation de retour à l’emploi, n’est pas loin de faire l’unanimité contre elle. « Je trouve culoté de s’attaquer aux cadres, qui sont les premiers financeurs de la solidarité du système », s’indigne François Hommeril (CFE-CGC). Le syndicat des cadres rappelle que cette catégorie professionnelle représente 42% des ressources du régime mais qu’elle n’en consomme que 15%. « On reçoit en conséquence, sinon le système de solidarité ne fonctionne plus », estime Yves Veyrier.

Plusieurs syndicats notent également que la dégressivité des aides a déjà été expérimentée à la fin des années 1990 et que cette dernière n’a pas été concluante. « C’est de l’affichage, cela n’a jamais fait la preuve de son efficacité », rappelle Marilyne Léon, secrétaire nationale de la CFDT.

L’un des représentants des employeurs, François Asselin (Confédération des petites et moyennes entreprises), estime aussi qu’il est « délicat » de « pointer une catégorie spécifique ». « Si on baisse le plafond [de l’allocation], il serait logique que l’on baisse les cotisations ! »

Face à cette opération, certains partenaires sociaux ne cachent pas leur colère. « Si c’est un coup politique, c’est encore plus grave, c’est l’exacte définition de ce qu’on appelle le populisme », s’emporte François Hommeril :

« Il ne doit pas y avoir de remise en cause des droits des demandeurs d’emploi », prévient FO

La révision de la formule de calcul (complexe) des allocations-chômage marque aussi une ligne rouge pour beaucoup de syndicats. Au ministère du Travail, il s’agit de lutter contre le phénomène de permittence de l’emploi – ces allers-retours entre période d’activité et de chômage – et d’inciter à une reprise d’activité durable. La semaine dernière, Muriel Pénicaud avait indiqué qu’un demandeur d’emploi sur cinq percevait des allocations supérieures à la moyenne de leurs salaires antérieurs.

 « Il ne doit pas y avoir de remise en cause des droits des demandeurs d’emploi », exige le secrétaire général de FO. « Ces mesures vont cibler des personnes en grande précarité, ce ne sont pas des privilégiés », s’inquiète Marilyne Léon de la CFDT, qui rappelle que l’allocation-chômage moyenne en France est de 1020 euros. Comme son collègue de la CFE-CGC, elle est persuadée que la dégressivité des aides pour les hauts salaires constitue une « question politique ». « C’est la volonté de dire que pour faire des économies, ils vont s’attaquer à l’ensemble du panel des demandeurs d’emploi ». S’appuyant sur des chiffres de l’Unédic, la secrétaire nationale affirme que la dégressivité des allocations sur les hauts salaires générera une économie de 150 millions, contre 900 millions pour les mesures affectant d’autres catégories plus modestes.

Contrats courts : le patronat toujours opposé à un système de bonus-malus

Reste aussi la probabilité de l’instauration d’un mécanisme de bonus-malus sur les cotisations patronales, pour limiter le recours aux contrats courts, qui, elle, irrite le patronat. Il s’agit d’un des points d’achoppement de la négociation de cet hiver. « La solution ne nous paraît pas adaptée. Elle risque de produire des effets pervers sur l’emploi, notamment sur le statut de salarié », réagit François Asselin (CPME).

Même si les organisations patronales partagent avec les syndicats ce diagnostic sur l’inflation du nombre de contrats courts depuis 10 ans, elles ne s’accordent pas sur le remède. « Que l’on soit du côté salarié, ou du côté employeur, certains se sont inscrits dans ce mode de fonctionnement. Il faut trouver un système qui décourage l’un et l’autre. » Le représentant des PME ferme la porte à des solutions par branches ou secteurs. « Il faut peut-être ramener cela à l’entreprise. Sinon, le chef d’entreprise perd la boussole de son coût du travail. »

De leur côté, les syndicats reprochent à ceux qui abusent de ces contrats « de ne pas vouloir faire l’effort ». François Hommeril demande à faire appliquer le « principe du pollueur-payeur ».

Au-delà des revendications des uns et des autres, dans cette séquence particulière, les partenaires sociaux appellent une nouvelle fois l’État à clarifier sa position, lui qui s’immisce un peu plus dans la gestion de l’Assurance chômage. « Que l’État reste dans son champ de responsabilité plutôt que de brouiller les cartes », lâche François Asselin, qui n’a pas apprécié la mise à l’écart des partenaires sociaux à plusieurs moments du quinquennat.

Pour Marilyne Léon (CFDT), même pendant la phase de négociation, « on n’était pas vraiment deux [les syndicats et le patronat, NDLR], le gouvernement était largement présent ». L’échec de février marque, de son point de vue, « la fin d’une époque », celle d’un paritarisme « pur et dur », qui « n’existe plus ».