Cette fois-ci, les négociations sur l’assurance-chômage rentrent dans le dur. Syndicats et patronat se réunissent pour un premier rendez-vous hebdomadaire ce jeudi au siège du Medef pour tenter de préparer la réforme sociale qui sera présentée au printemps. Le texte doit aussi englober la question de la formation professionnelle et de l’apprentissage)
Les partenaires sociaux devront remettre leurs propositions à l’exécutif le 16 février, mais le gouvernement gardera la main sur la rédaction finale du projet de loi, notamment en cas de désaccords.
Souvent présentée comme la contrepartie « sociale » des ordonnances de septembre, cette réforme comprend quatre principaux axes de travail.
L’assurance-chômage pour les démissionnaires et les indépendants
Les partenaires sociaux vont notamment aborder la question de l’extension de l’assurance chômage aux indépendants et aux démissionnaires.
C’est une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, il s’agit de faire bénéficier aux travailleurs indépendants des droits en matière d’allocation-chômage, comme en bénéficient les salariés du secteur privé. La catégorie regroupe néanmoins des profils très divers et pose le problème des cotisations, notamment pour les chauffeurs VTC ou encore les coursiers à vélo. Ce matin, Pascal Pavageau (Force ouvrière), le successeur annoncé de Jean-Claude Mailly, a soulevé un « problème de faisabilité et un principe de réalité » sur Sud-Radio.
En parallèle, Emmanuel Macron a aussi promis d’ouvrir les droits à l’assurance chômage aux démissionnaires, sous conditions. L’exécutif a déjà commencé à revenir sur l’ambition initiale de cette proposition. Alors qu’il évoquait à l’origine un droit valable une fois tous les 5 ans, le président de la République a plutôt évoqué lors de son grand entretien télévisé de la mi-octobre un intervalle de « 6 ou 7 ans » (relire notre article).
Organisations patronales comme syndicales restent septiques face à cette dernière piste, et s’inquiètent des effets d’aubaine qu’elle pourrait provoquer. Ils redoutent le coût qu’elle ferait reposer sur le régime, encore très déficitaire, et certains syndicats rappellent leur hostilité à une éventuelle baisse globale des prestations.
Un contrôle accru des chômeurs
Pendant de ces nouveaux droits, le gouvernement envisage de renforcer le contrôle des demandeurs d’emploi. Emmanuel Macron avait fait part de son intention de multiplier par cinq les équipes à Pôle Emploi chargée de veiller aux recherches d’emploi effectives des allocataires (relire notre article).
En proposant en octobre un « contrôle journalier » des chômeurs, le président du Medef Pierre Gattaz avait soulevé un tollé. « Impensable », avait rétorqué le ministre de l’Économie Bruno Le Maire. De leur côté, les syndicats ont mis en avant les données de Pôle Emploi communiquées en novembre, selon lesquelles 86% des demandeurs d’emploi respectaient leurs obligations.
Selon une note confidentielle du ministère du Travail révélée fin décembre par le Canard Enchaîné, les sanctions pourraient être alourdies. « Si Pôle emploi estime que le chômeur ne recherche pas assez activement du travail, ses allocations seront d'emblée réduites de 50 %, pour une durée de deux mois », notait l’hebdomadaire. Idem en cas de refus de deux offres d’emploi « raisonnables » (dépendant de critères comme la distance ou la rémunération).
La lutte contre la prolifération des contrats courts
Le projet de loi pourrait également inclure des mesures pour lutter contre la multiplication des contrats courts dans les embauches (relire notre article). Selon le gouvernement, les embauches avec des CDD de moins d’un mois ont augmenté de 140% de 2000 à 2014. Pour infléchir la tendance, Emmanuel Macron a une idée : un bonus-malus sur les cotisations à l’assurance-chômage, récompensant les entreprises les plus vertueuses et pénalisant les employeurs abusant de ce type de contrat.
La demande est portée depuis plusieurs années par les syndicats, avec quelques nuances. La CGT est par exemple favorable à une surtaxe sur les contrats précaires, la CFDT préfère une cotisation dégressive pour encourager les employeurs à conserver le plus longtemps possible leurs salariés.
Force Ouvrière regrette cependant que la mesure n’ait pas été évoquée lors de la rencontre au ministère du Travail le 13 décembre. « C’est un premier renoncement », avait estimé Michel Beaugas, secrétaire confédéral chargé du chômage.
Cette piste hérisse en tout cas le patronat. Le président du Medef Pierre Gataz, qui y voit une hausse du coût du travail, l’avait qualifiée en octobre d’ « absurdité » et d’ « idée insensée ». La CPME, de son côté, veut laisser la question aux seules branches professionnelles.
L’avenir de la gouvernance de l’Unedic
Un autre volet devrait enfin intéresser les partenaires sociaux : celui de l’avenir de l’Unedic, l’organisme qui pilote l’assurance chômage. Actuellement, sa gestion est paritaire (c’est-à-dire que les instances sont formées de représentants des salariés et des employeurs). Emmanuel Macron veut lui passer à une gestion tripartite et faire intervenir l’État.
