Au procès Urvoas, la notion élastique du “secret”

Au deuxième jour du procès de l'ex-garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas devant la Cour de justice de la République (CJR), les anciens membres de son cabinet ministériel ont livré des explications contradictoires et souvent alambiquées sur leur conception du "secret".

La question est centrale devant la cour spéciale chargée de juger l'ancien ministre socialiste (janvier 2016-mai 2017) pour "violation du secret professionnel", pour avoir transmis les 4 et 5 mai 2017 au député LR Thierry Solère des éléments de l'enquête qui le visait pour fraude fiscale et trafic d'influence.

Pour Eric Ruelle, directeur adjoint puis brièvement directeur de cabinet de M. Urvoas pendant toute la durée de son mandat place Vendôme, le secret relève de "l'évidence".

Le ministre, explique-t-il, est destinataire de "remontées d'informations des parquets" sur les affaires les plus sensibles, via des "fiches d'action publique", des synthèses établies par la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), département qui fait l'interface entre chancellerie et procureurs.

"J'ai toujours pensé que ces fiches avaient un caractère confidentiel. Nous n'avons jamais abordé en tant que telle la question du secret. C'était pour moi une évidence que le garde des Sceaux était tenu au secret", déclare M. Ruelle à la barre.

Robert Gelli, Le directeur des affaires criminelles et des grâces, à Paris le 23 novembre 2016

AFP/Archives

Un avis unanimement partagé par tous les magistrats et anciens chefs de la DACG - Caroline Nisand, Robert Gelli et Rémy Heitz - entendus depuis mardi. Ces derniers ont expliqué que le ministre n'était destinataire de "remontées d'informations" que du fait de sa position de supérieur hiérarchique du parquet et était tenu par la "chaîne du secret" inhérent à une enquête en cours.

Le ministre a-t-il vocation à transmettre des éléments d'enquête au principal intéressé, demande le président. "Non", répond l'ancien directeur-adjoint.

Une position initialement partagée par le directeur de cabinet Thomas Andrieu. Le garde des Sceaux est "légalement tenu par le secret", avait-il déclaré à la commission d'instruction de la CJR. Mais à la barre, il souffle: "Je ne sais plus".

Il y a certes "un secret de l'enquête" mais "le ministre ne concourt pas à l'enquête", argumente-t-il, tout en estimant que le secret "ne disparaît pas" parce "qu'on fait entrer quelqu'un" de plus dans la confidence.

- "Remettre les choses d'équerre" -

Au contraire, l'ancien conseiller Floran Vadillo n'a que des certitudes. Il ne voit pas du tout en quoi les fiches de la DACG pourraient relever du secret.

Il ne se souvient que de deux consignes fortes de la DACG: le "respect de l'indépendance de la justice - ne jamais communiquer directement avec un magistrat au risque de donner l'impression d'intervenir dans une procédure" et, "en matière terroriste", "toujours attendre la communication du procureur de la République", seul habilité à s'exprimer publiquement sur une enquête en cours.

"La DACG nous a dit que nous ne recevions aucune information sur des actes à venir. Pour moi, ces fiches pouvaient être publiques", dit-il, rappelant la nécessité d'informer le ministre, qui conduit la politique pénale et doit en rendre compte.

A chacun des conseillers, le président a présenté une "note" de la DACG détaillant le cadre des remontées d'information au ministre. "Je n'en avais pas connaissance", ont-ils tous dit.

"Rétrospectivement", Eric Ruelle regrette de ne pas avoir été plus clair avec son ministre, Floran Vadillo aurait quant à lui conseillé de "remettre les choses d'équerre" en inscrivant clairement dans la loi le cadre du secret.

Une question demeure: en quoi le fait de transmettre des éléments d'enquête le concernant à Thierry Solère pouvait-il servir l'intérêt général?

Thierry Solere le 4 juillet 2017 à l'Assemblée nationale à Paris

AFP

Floran Vadillo rappelle que le député, porte-parole du candidat à la présidence François Fillon, avait lancé de graves accusations contre le gouvernement, parlant de "cabinet noir" et de "chasse à l'homme". Jean-Jacques Urvoas a affirmé que transmettre ces informations à M. Solère était une façon de "lui montrer qu'il n'y avait pas de complot".

Mais en mai 2017, lors de la transmission des informations, Thierry Solère n'était plus porte-parole de François Fillon et, de l'aveu même de M. Vadillo, "les attaques avaient baissé d'intensité".

Le député sera entendu jeudi, avant le réquisitoire.