Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de lundi à mardi le durcissement du malus applicable aux véhicules automobiles, une mesure pour encourager l'acquisition de véhicules dits "propres", mais qui se fait au "détriment du pouvoir d'achat des Français, selon l'opposition de droite et d'extrême droite.
Le malus automobile "définit une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (...) à raison de leur émission de dioxydes de carbone", selon le projet de loi de finances pour 2019.
Pour durcir le dispositif, le texte a instauré notamment l'abaissement du seuil d'application du malus à 117 g CO2/km contre 120 g actuellement. Ces modifications doivent permettre "de dégager 31 millions d'euros de recettes supplémentaires (...) afin de financer, notamment, la prime à la conversion".
Plusieurs députés d'opposition ont demandé en vain la suppression de cette mesure. "Demander aux Français de participer à la transition écologique ne doit pas sans cesse se faire au détriment de leur pouvoir d’achat ou d’un confort minimal afin de pouvoir se rendre à leur travail, de conduire leurs enfants à l’école", a expliqué Véronique Louwagie (LR).
L'accentuation du malus automobile "aura pour conséquence de pénaliser nos compatriotes les plus modestes qui ne disposent pas des ressources", a estimé pour sa part Ludovic Pajot (RN).
Les députés ont par ailleurs donné leur feu vert pour la fin des exonérations fiscales concernant les véhicules pick-up, jusqu'alors exemptés notamment de malus écologique, une mesure qui avait été ajoutée au texte via un amendement en commission.
Politique
Mardi soir le Sénat a adopté la proposition de loi soutenue par le gouvernement et visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Néanmoins la Haute assemblée est revenue sur le principe d’une interdiction générale prévue dans la version initiale, pointant son risque d’inconstitutionnalité. Une bataille d’arguments juridiques a marqué la séance. De quoi retarder un engagement pris par le chef de l’Etat.
Le
Politique
Devant les sénateurs du groupe Les Indépendants, à majorité Horizons, Edouard Philippe a débriefé les municipales, insisté sur l’enjeu de l’union pour la présidentielle, sans oublier l’importance des sénatoriales, dernier scrutin avant 2027.
Le
Politique
Les élections municipales et l’installation des nouveaux maires ont été émaillées par des épisodes de violences : huées à Creil et Mantes-la-Jolie, saccage de la mairie de Fresnes, propos racistes à l’encontre du maire de Saint-Denis. Des faits qui interrogent sur la violence en politique. Un phénomène ardu à caractériser et à étudier, de par son caractère à la fois objectif et subjectif, pour le sociologue Olivier Wieviorka.
Le
Politique
Auditionné par la commission d’enquête sur le financement privé de la vie démocratique, Edward Whalley a défendu l’action éducative des fondations de Pierre-Édouard Stérin. Le directeur du Fonds du Bien Commun devrait à nouveau être auditionné par la commission sur les autres activités financées par le fonds.
Le