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Automobile: l’Assemblée vote le durcissement du malus écologique
L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de lundi à mardi le durcissement du malus applicable aux véhicules automobiles, une...
Par Public Sénat
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L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de lundi à mardi le durcissement du malus applicable aux véhicules automobiles, une mesure pour encourager l'acquisition de véhicules dits "propres", mais qui se fait au "détriment du pouvoir d'achat des Français, selon l'opposition de droite et d'extrême droite.
Le malus automobile "définit une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (...) à raison de leur émission de dioxydes de carbone", selon le projet de loi de finances pour 2019.
Pour durcir le dispositif, le texte a instauré notamment l'abaissement du seuil d'application du malus à 117 g CO2/km contre 120 g actuellement. Ces modifications doivent permettre "de dégager 31 millions d'euros de recettes supplémentaires (...) afin de financer, notamment, la prime à la conversion".
Plusieurs députés d'opposition ont demandé en vain la suppression de cette mesure. "Demander aux Français de participer à la transition écologique ne doit pas sans cesse se faire au détriment de leur pouvoir d’achat ou d’un confort minimal afin de pouvoir se rendre à leur travail, de conduire leurs enfants à l’école", a expliqué Véronique Louwagie (LR).
L'accentuation du malus automobile "aura pour conséquence de pénaliser nos compatriotes les plus modestes qui ne disposent pas des ressources", a estimé pour sa part Ludovic Pajot (RN).
Les députés ont par ailleurs donné leur feu vert pour la fin des exonérations fiscales concernant les véhicules pick-up, jusqu'alors exemptés notamment de malus écologique, une mesure qui avait été ajoutée au texte via un amendement en commission.
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