Le Sénat vient de publier le détail de l’utilisation de la réserve parlementaire 2016 (voir notre article). C’était la dernière fois. Comme prévu, François Bayrou a annoncé la « suppression de la réserve parlementaire ». C’est l’une des nombreuses mesures du projet de loi « pour la confiance dans notre vie démocratique ». Elle nécessitera une loi organique.
D’un montant de 56 millions d’euros pour le Sénat et de 80 millions d’euros pour l’Assemblée nationale, la réserve parlementaire a souvent été critiquée pour son opacité. Depuis la loi sur la transparence votée sous la présidence de François Hollande, le détail de son utilisation est cependant rendu public.
« Les risques de dérives clientélistes ont été souvent soulignés »
« Les risques de dérives clientélistes ont été souvent soulignés » a rappelé le garde des Sceaux, lors de sa conférence de presse de présentation de son projet de loi. Les parlementaires pouvaient distribuer la réserve comme bon leur semble à des projets de communes ou pour des associations.
Reste que la réserve permet aux petites communes, pauvres en ressources, de trouver les financements nécessaires pour des travaux de rénovation d’église, de voirie ou pour l’achat de matériel. Mais que les défenseurs de la ruralité se rassurent : « Le montant actuel de la réserve dotera un fonds d’action pour les territoires ruraux et les projets d’intérêt général, qui sera transparent et soumis à critères précis et publics » a annoncé le ministre.
Idée déjà proposée au Sénat
Une réforme qui se rapproche de la proposition du sénateur LR du Loiret, Eric Doligé. Dans une tribune publiée sur publicsenat.fr en février 2015, il avançait l’idée de supprimer la réserve et de conserver « la somme globale » pour la répartir « entre les départements, en proportion de la population rurale ». Dix sénateurs UDI avaient ensuite déposé une proposition de loi de suppression de la réserve, remplacée là aussi par un fonds global géré par l’Etat.
D’autres idées avaient été avancées : Bruno Retailleau, président du groupe LR, avait proposé de moduler la réserve en fonction de la présence des sénateurs. Son homologue du groupe PS, Didier Guillaume, avait proposé de la limiter aux communes et de l’interdire pour les associations. Deux autres sénateurs, UDI et PS, avaient décidé de mettre en commun leur réserve pour une utilisation plus vertueuse. Ils n’auront plus à le faire.
