Beauvau de la sécurité : « Éric Dupond-Moretti n’était pas venu pour se prendre une claque », relate Jérôme Durain

« C’était correct, mais viril. Éric Dupond-Moretti a posé le décor d’entrée. Il a dit qu’il n’était pas venu pour se prendre une claque et qu’il n’avait pas apprécié certaines scènes lors de la manifestation de la semaine dernière. Il leur a dit en substance que lorsqu’on s’en prend à la Justice, on s’en prend à la République », confie Jérôme Durain, sénateur PS, à la sortie de la table ronde du Beauvau de la sécurité, consacrée, ce jeudi, aux relations entre la police et la justice.

On n’en attendait pas moins de cette consultation des syndicats de police et de gendarmerie, coprésidée par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin et le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, hué la semaine dernière par les forces de l’ordre, lors d’une manifestation devant l’Assemblée nationale.

« Personne n’a quitté la salle »

« Le problème de la police, c’est la justice ! », avait notamment tonné le syndicaliste d’Alliance, Fabien Vanhemelryck, présent ce jeudi à la table ronde. « Cette phrase a été évoquée, mais ça s’est bien passé. Personne n’a quitté la salle », rapporte Henri Leroy. Jérôme Durain complète : « C’était plus intéressant que les fois précédentes. On a l’impression d’être convoqués pour assister à un dialogue social entre le ministre de l’Intérieur et ses troupes. Là, les échanges étaient beaucoup plus nourris ».

C’est donc dans une ambiance républicaine que les participants de cette quatrième table ronde du Beauvau de la sécurité ont pu plancher sur ce thème d’ailleurs imposé par le syndicat Alliance.

Alors que le fossé se creuse entre les deux institutions, les représentants des forces de l’ordre demandent une réponse pénale beaucoup plus ferme à l’encontre de ceux qui portent atteinte à leur intégrité physique. Après le meurtre d’Éric Masson lors d’une intervention sur un point de deal à Avignon, le gouvernement avait répondu, via l’examen du projet de loi de « confiance » dans la Justice, par l’allongement à 30 ans de la mesure de sûreté des condamnés à perpétuité pour un crime sur un policier ou un gendarme, la limitation des réductions de peine pour les agresseurs des forces de l’ordre ou encore la fin des rappels à la loi.

Ce jeudi, le garde des Sceaux a par ailleurs souhaité revenir sur un amendement LREM adopté en première lecture, sur la présence obligatoire de l’avocat lors des perquisitions. « Je souhaite l’exclure […] dans les dossiers de « grand banditisme, de criminalité organisée, de stupéfiants et de terrorisme » a-t-il déclaré, indiquant qu’il souhaitait voir cet amendement retravaillé lors du passage du texte prévu devant le Sénat en septembre.

Création « d’un référent parquet »

Les syndicalistes ont remis le couvert sur la question des « peines minimales » (appelées aussi « peines planchers » pour les agresseurs des forces de l’ordre auquel le gouvernement s’oppose. « Le ministre a dit qu’il n’était pas un idéologue et qu’il étudiait toutes les solutions pour peu qu’elles fonctionnent. Mais pour lui, l’automaticité des peines n’apporte rien et va à l’encontre du principe même de justice », souligne Jérôme Durain.

Le garde des Sceaux a toutefois annoncé la création « d’un référent parquet » dans chaque juridiction « afin que les policiers et gendarmes puissent avoir une personne à qui s’adresser pour toutes questions ayant trait à l’avancement de l’enquête », explique Henri Leroy.

« Le garde des Sceaux m’a dit qu’il n’était pas au courant de nos travaux »

Comme à son habitude, le sénateur LR n’a pas manqué de rappeler les travaux du Sénat sur le thème de la table ronde, en l’occurrence les propositions de la commission d’enquête sur le malaise des forces de sécurité de 2018 dont il était membre. « Sur 31 propositions, il y en a quatre qui concernent les relations entre la police et la justice », rappelle-t-il.

Afin de fluidifier les relations entre les deux institutions, les sénateurs préconisaient d’instaurer, dans le cursus de formation initiale des forces de sécurité intérieure, un stage d’immersion au sein de la magistrature, et de lancer « de toute urgence » une simplification du code de procédure pénale. La lourdeur de la rédaction de certains actes de procédure était également pointée. Les élus souhaitaient dégager du temps aux agents par « l’oralisation de certains actes dans les procédures simples » et la « dématérialisation la plus complète possible de la chaîne pénale », pour limiter les déplacements dans les juridictions.

« Le garde des Sceaux m’a dit qu’il n’était pas au courant de nos travaux. Mais qu’il était tout à fait d’accord pour travailler. Je lui ai fait parvenir notre rapport qui nous a pris 6 mois avec quarante auditions, six déplacements sur le terrain », insiste Henri Leroy.

La prochaine table ronde du Beauvau de la sécurité aura pour thème le maintien de l’ordre et devrait se tenir après les élections régionales et départementales.