Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le groupe LR à l'Assemblée a indiqué jeudi soir à l'AFP avoir déposé sa motion de censure contre le gouvernement, annoncée mardi pour le contraindre à "s'expliquer" sur l'affaire Benalla.
Une conférence des présidents aura lieu à 20H00 pour décider de la date du débat de cette motion, qui aura lieu la semaine prochaine, probablement mardi dans l'hémicycle, a-t-on appris de source parlementaire.
"Il est indispensable que le gouvernement (...) réponde devant la représentation nationale de la réalité des faits, de l'étendue des responsabilités et de la chaîne des protections dont a bénéficié Monsieur Benalla", justifie LR dans son texte de motion.
"Cette affaire, qui a mis en lumière une confusion des pouvoirs à la tête de l'exécutif", justifie le dépôt de la présente motion de censure, indique le groupe.
Le groupe LR a reconnu par avance qu'il n'y avait "aucun suspense" sur l'issue de la motion au vu de la très large majorité LREM-MoDem.
Le dépôt d’une motion de censure (nécessitant la signature d'au moins 58 députés, sachant que le groupe LR compte à lui seul 103 membres) ouvre un délai de 48 heures durant lequel elle ne peut pas être mise aux voix. Le débat sur la motion doit ensuite avoir lieu d'ici au troisième jour de séance.
Si elle est approuvée par la majorité absolue des députés, le gouvernement doit démissionner. Sous la Ve République, une seule motion de censure a été votée, en 1962, contre le gouvernement de Georges Pompidou.
Politique
Nouvelle-Calédonie : six mois après l’accord de Bougival, Emmanuel Macron tente de sortir l’impasse
Le président de la République va tenter une nouvelle fois de faire progresser le dossier calédonien, lors d’un sommet organisé à partir de vendredi à Paris, avec les principales forces politiques de l’archipel. Les indépendantistes du FLNKS, qui ont déjà rejeté l’accord de Bougival sur l’avenir institutionnel et économique de l’île, ont annoncé boycotter cette rencontre.
Le
Politique
Grève des médecins libéraux : le gouvernement cède sur certaines mesures
Alors que les médecins libéraux ont entamé un mouvement de grève depuis dix jours, pour protester contre certaines mesures du budget de la Sécurité sociale et du projet de loi contre la fraude, le ministère de la Santé propose une série de mesures. Principale annonce : la suppression des dispositifs permettant des baisses unilatérales des tarifs.
Le
Politique
Budget : l’exécutif s’oriente définitivement vers le 49-3 ou les ordonnances
Alors que les débats s’enlisent à l’Assemblée, l’exécutif a annoncé la suspension des discussions budgétaires jusqu’à mardi, et devrait annoncer la semaine prochaine un recours au 49-3 ou aux ordonnances. Des propositions de compromis sur la copie initiale sont attendues dans la journée, pour tenter de négocier une non-censure du gouvernement.
Le
Politique
L’examen du budget de l’État a repris cette semaine à l’Assemblée nationale. Au Palais du Luxembourg, la majorité sénatoriale presse l’exécutif de recourir au 49-3 ou aux ordonnances.
Le