Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le groupe LR à l'Assemblée a indiqué jeudi soir à l'AFP avoir déposé sa motion de censure contre le gouvernement, annoncée mardi pour le contraindre à "s'expliquer" sur l'affaire Benalla.
Une conférence des présidents aura lieu à 20H00 pour décider de la date du débat de cette motion, qui aura lieu la semaine prochaine, probablement mardi dans l'hémicycle, a-t-on appris de source parlementaire.
"Il est indispensable que le gouvernement (...) réponde devant la représentation nationale de la réalité des faits, de l'étendue des responsabilités et de la chaîne des protections dont a bénéficié Monsieur Benalla", justifie LR dans son texte de motion.
"Cette affaire, qui a mis en lumière une confusion des pouvoirs à la tête de l'exécutif", justifie le dépôt de la présente motion de censure, indique le groupe.
Le groupe LR a reconnu par avance qu'il n'y avait "aucun suspense" sur l'issue de la motion au vu de la très large majorité LREM-MoDem.
Le dépôt d’une motion de censure (nécessitant la signature d'au moins 58 députés, sachant que le groupe LR compte à lui seul 103 membres) ouvre un délai de 48 heures durant lequel elle ne peut pas être mise aux voix. Le débat sur la motion doit ensuite avoir lieu d'ici au troisième jour de séance.
Si elle est approuvée par la majorité absolue des députés, le gouvernement doit démissionner. Sous la Ve République, une seule motion de censure a été votée, en 1962, contre le gouvernement de Georges Pompidou.
Politique
Plusieurs centaines d’avocats ont manifesté leur rejet du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, qui démarre son examen au Sénat lundi. Au premier rang des griefs du texte soulevés par la profession, l’instauration d’un plaider-coupable, une nouvelle procédure judiciaire plus rapide quand l’accusé reconnaît les faits.
Le
Politique
Justice criminelle : que contient le projet de loi controversé en examen au Sénat ?
Le Sénat entame l’examen du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Le texte prévoit notamment la mise en place d’un plaider-coupable, une nouvelle procédure judiciaire plus rapide quand l’accusé reconnaît les faits. Une réforme qui divise les magistrats et est surtout contestée par de nombreux barreaux qui manifestent, ce lundi, devant la haute assemblée. Que prévoit le texte ?
Le
Politique
Quelques jours après le cessez-le-feu entre les Etats-Unis et l’Iran, Sébastien Lecornu a annoncé, ce vendredi, une série de mesures destinées à tirer les leçons » de la crise énergétique. Afin de dépendre moins des énergies fossiles, l’installation de chauffages au gaz serait interdite « dès la fin de cette année » dans les constructions neuves. Le gouvernement va aussi doubler son soutien à l’électrification des usages de 5,5 milliards à 10 milliards d’euros par an d’ici 2030.
Le
Politique
Le président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, parti chez Renaissance en 2022, a annoncé par surprise sa candidature aux sénatoriales de septembre prochain, entendant jouer un rôle au plan national, pour la présidentielle. Il veut mener une liste d’union avec la droite. Du côté de la sénatrice LR sortante, Valérie Boyer, on confirme que les discussions sont engagées.
Le