Biodiversité : le Sénat présente un rapport sur les mesures de compensation liées aux grands projets d’infrastructure

« On perd l’équivalent d’un département tous les dix ans en terres agricoles et espaces naturels ». Ce constat dressé par Ronan Dantec se veut alarmiste. En cause, la construction de grands projets d’infrastructures, tels l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, la ligne à grande vitesse (LGV) entre Tours et Bordeaux ou encore l’autoroute A65 entre Pau et Langon.

Ces projets sont précisément ceux étudiés par la commission d’enquête pour rédiger son rapport sur les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité mises en œuvre pour pallier la « destruction de nature » qu’ils engendrent. Un sujet clivant : «  Les écolos sont plutôt favorables à l’arrêt de projets d’infrastructures comme l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, alors que Les Républicains sont en faveur du développement de nos territoires pour ne pas donner un sentiment d’abandon à notre ruralité », confie le sénateur LR Rémy Pointreau, membre de la commission d’enquête.

« Recréer de la nature quand on la détruit »

« La première perte de biodiversité dans ce pays est liée à agriculture intensive, mais celle liée aux infrastructures et à l’étalement urbain est importante », souligne Ronan Dantec. Pour lui, la priorité est d’ « éviter » la réalisation de tels projets et, le cas échéant, de « réduire » leur impact sur la nature. La « compensation » ne doit intervenir qu’en dernier recours, si l’infrastructure est réellement nécessaire, et à la condition d’un « consensus scientifique » sur sa nécessité, précise le sénateur écologiste. « Il faut savoir abandonner des projets », ajoute-t-il. Une allusion à l’aéroport de Notre-Dame-des-landes, un projet auquel il est fermement opposé car sa construction « consommerait plus de 1000 hectares de zones humides ». Un sujet qu’il évite d’aborder avec ses collègues LR.

« Donner un avis a tout simplement été impossible à cause des divisions sur le sujet de Notre-Dame-des-Landes, mais notre but était d’abord de définir des mesures compensatoires plus claires et de préciser le cadre d’application de la loi biodiversité », explique Ronan Dantec. La loi biodiversité, adoptée le 20 juillet 2016, a introduit une obligation de résultat pour les mesures de compensation. Une réelle avancée selon les sénateurs, puisque jusqu’alors le principe de compensation, qui vise à « recréer de la nature quand on en détruit » et qui a été introduit par une loi datant de 1976, n’était pas vraiment pris en compte par les opérateurs.

La commission d’enquête présidée par  le sénateur Jean-François Longeot (UDI) a ainsi formulé trente-six propositions, fruits d’un consensus remarquable entre les dix-sept sénateurs de sensibilités politiques différentes : l’objectif des écologistes étant d’ « éviter la perte de biodiversité » et celui des Républicains « d’éviter de prendre des terres agricoles » et de « réduire au maximum la nuisance, dans l’intérêt de l’agriculture comme de celui des collectivités locales ».

« L’anticipation » pour mot d’ordre

Ronan Dantec se réjouit de « propositions fortes  avec « l’anticipation » comme mot d’ordre. « Agir en amont plutôt qu’en aval » précise-t-il. Le rapport propose notamment une intégration des enjeux environnementaux et agricoles à l’étude d’impact d’un projet d’infrastructure, ainsi que la définition dans le code de l’environnement des grands principes applicables à la mise en œuvre de l’ « évitement » et de la « réduction », sur le modèle de ce qui existe déjà pour la compensation.

Le rapport prévoit aussi d’associer les collectivités locales aux mesures de compensation : « Souvent porteurs de projets, il faut faciliter leur tâche pour que leur projet se réalise dans les meilleures conditions et au meilleur coût », précise Rémy Pointreau. De même pour les agriculteurs, dont les terres, « espaces disponibles pour recréer de la nature », sont souvent réquisitionnées pour compenser la « destruction de la nature » engendrée par la création d’une infrastructure. Il leur est alors demandé d’opter pour des pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement, notamment pour les adeptes de l’agriculture intensive, afin de compenser la perte de biodiversité due à la construction d’une infrastructure. Les associer plus étroitement aux mesures de compensation permettrait d’être « plus efficace dans la compensation » car « une compensation très proche de l’infrastructure va peut-être être faite sur les terrains qui ne sont pas les plus adaptés alors qu’une compensation un peu plus lointaine peut se faire sur des terrains plus riches en biodiversité et donc serait plus efficace sur le long terme », explique Ronan Dantec.

Enfin, le rapporteur insiste sur la nécessité du « suivi » des mesures de compensation afin d’acquérir « l’ingénierie du savoir-faire de la création des milieux, qui nous servira pour atteindre l’objectif de reconquête de la biodiversité ».