Après une première semaine consacrée au seul délit de fraude fiscale, le procès à Paris des époux Balkany reprend lundi pour cinq semaines consacrées cette fois aux accusations de blanchiment et de corruption, plus lourdes et bien plus complexes.
Patrick et Isabelle Balkany, maire LR et première adjointe de Levallois-Perret, ville huppée de l'ouest parisien, sont jugés dans deux procédures en grande partie imbriquées.
L'enquête pour blanchiment et corruption avait démarré en 2013 après des révélations d'un ancien allié politique du couple, Didier Schuller. Elle avait mené à l'ouverture d'une seconde enquête, pour fraude fiscale, après une plainte du fisc en 2015.
En raison de subtilités juridiques, le tribunal correctionnel a décidé d'examiner ces deux dossiers l'un après l'autre, de manière théoriquement hermétique.
Les grandes dates du couple Balkany
AFP
Au terme d'une semaine consacrée à la seule fraude fiscale, le Parquet national financier (PNF) a donc requis jeudi quatre ans de prison, avec incarcération immédiate, contre Patrick Balkany, quatre ans dont deux avec sursis contre son épouse, et l'inéligibilité maximale, dix ans, contre tous deux.
Dans ce dossier, il leur était reproché de n'avoir pas payé d'ISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros, et d'avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014.
Très en verve depuis le début du procès mais visiblement abattu par le réquisitoire, Patrick Balkany a reconnu "des fautes". Son épouse, toujours hospitalisée après une tentative de suicide début mai, n'a pas assisté aux débats.
Ce premier jugement mis en délibéré au 13 septembre, place lundi au second volet qui occupera le tribunal jusqu'au 20 juin et dans lequel les Balkany encourent dix ans de prison.
Patrick Balkany quitte le tribunal correctionnel de Paris au premier jour de son procès, le 13 mai 2019
AFP
Outre le couple, quatre autres prévenus entreront en scène : leur fils Alexandre, leur homme de confiance à Levallois, Jean-Pierre Aubry, l'ancien avocat Arnaud Claude et le richissime homme d'affaires saoudien Mohamed Al Jaber.
Les Balkany, jugés notamment pour "blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée", sont poursuivis pour avoir dissimulé au fisc plus de 13 millions d'euros d'avoirs entre 2007 et 2014, à l'aide de savants montages offshore.
En particulier deux somptueuses propriétés déjà au coeur du premier volet : le riad Dar Guycy de Marrakech, dont ils nient être propriétaires, et la villa Pamplemousse de Saint-Martin.
Le maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany (g) et son avocat Eric Dupond-Moretti quittent le tribunal, le 13 mai 2019 à Paris
AFP/Archives
Le promoteur Al Jaber est poursuivi pour corruption active, pour avoir réglé une partie du prix de la villa de Marrakech en échange de délais de paiement supplémentaires dans un juteux marché immobilier à Levallois. Ce qui vaut à Patrick Balkany d'être jugé également pour corruption passive.
Jean-Pierre Aubry et Arnaud Claude seront jugés pour avoir mis en place le montage opaque qui entoure le riad, Alexandre Balkany pour avoir "couvert" ses parents en souscrivant des baux fictifs.
Alors que l’aboutissement du budget reste plus que jamais incertain, le sénateur Grégory Blanc membre de Place Publique a déposé une proposition de loi organique visant à renforcer le contrôle budgétaire par le Parlement et le Haut Conseil des finances publiques.
Alors que la bataille à laquelle se livrent l’exécutif et les députés sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale bat son plein à l’Assemblée nationale, les partenaires sociaux se réunissent ce matin pour la première plénière de la conférence sur les retraites. Souhaitée par Sébastien Lecornu, le ministre du Travail et des Solidarités Jean-Pierre Farandou y voit une « démarche moderne et inédite », souhaitant replacer le travail au cœur des débats.
Auditionné par la commission des affaires européennes du Sénat, Elie Tenenbaum présente les points clés du rapport de force entre la Russie et l’Europe. Si la Russie dispose de la supériorité militaire terrestre, l’Europe bénéficie d’un net avantage dans les autres secteurs.
Invité de la matinale de Public Sénat, Laurent Jacobelli, porte-parole du RN assure que son parti votera contre le budget de l’Etat et le budget de la Sécurité sociale. Pour le parti de Marine Le Pen, le gouvernement a cédé à toutes les demandes du Parti socialiste.