Budget 2018 : le texte face à l’opposition des sénateurs de droite… et de gauche

Les députés viennent d’adopter le premier budget du quinquennat Macron. Le projet de loi de finances (PLF) 2018 arrive maintenant entre les mains des sénateurs. Déjà examiné en commission, le texte sera en séance à partir de ce jeudi. A la différence des autres textes, ce n’est pas la version issue de la commission mais celle adoptée par les députés qui sera examinée.

On y trouve la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des foyers (17 millions de ménages), avec une première baisse de 30% en 2018 ; la transformation de l’ISF en impôt sur la fortune immobilière ; le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, qualifié de « flat tax », mis en place sur les revenus du capital ; la baisse progressive de l’impôt sur les sociétés ; l’alignement progressif de la fiscalité du diesel sur celle de l’essence ; l'avantage fiscal « Pinel » consenti aux particuliers achetant un logement pour le louer est prorogé pour quatre ans mais réduit aux zones tendues.

15 milliards d’euros d'économies seront réalisés pour tenir les engagements européens de réduction du déficit (à 2,8% du PIB en 2018 après 2,9% prévus en 2017). Mais la Commission européenne exprime ce mardi ses doutes. Selon Bruxelles, la prévision de la France pour 2018 présente un « risque de non-conformité »… Une mise en garde embarrassante pour Emmanuel Macron. L’exécutif a pourtant déjà décidé de couper dans certains budgets. Côté dépenses de l’Etat, les économies passent principalement sur les aides publiques au logement et les contrats aidés. Les députés ont aussi rétabli le jour de carence dans la fonction publique en cas d'arrêt maladie.

Les sénateurs rendront cette année leur copie aux députés

La majorité sénatoriale LR et UDI ne va se priver de modifier le texte. Mais à la différence de l’an dernier, où elle avait rejeté le texte dès le début des débats, elle rendra cette année une copie aux députés. Sur l’ISF, les sénateurs LR veulent aller plus loin en supprimant tout simplement cet impôt. La droite sénatoriale souhaite aussi augmenter l’effort de baisse de dépenses publiques, instaurer 3 jours de carence pour les fonctionnaires, relever le plafond du quotient familial.

Le rapporteur LR du budget, Albéric de Montgolfier, a aussi déposé un amendement visant à augmenter la fraction du taux de TVA affectée à la branche maladie, maternité, invalidité et décès, afin de compenser la suppression de la hausse de la CSG de 1,7 point pour les retraités, adoptée par les sénateurs dans le Budget de la Sécu.

La droite sénatoriale demande le report d’un an de la suppression de la taxe d’habitation

La majorité sénatoriale veut aussi reporter d’un an la suppression de la taxe d’habitation, comme le président du groupe LR, Bruno Retailleau, l’expliquait la semaine dernière. Regardez :

Le président LR du Sénat, Gérard Larcher, défend à plein cette proposition. Il a proposé lundi à Emmanuel Macron de lancer une grande réflexion sur la fiscalité locale. Sujet sur lequel tout le monde est prêt à réfléchir en réalité. Le premier ministre Edouard Philippe s’y est dit favorable mardi, devant le congrès des maires de France. Il renvoie au discours d’Emmanuel Macron, ce jeudi devant l’AMF, pour d’éventuelles annonces sur la taxe d’habitation.

Du côté centriste, on propose aussi d’abandonner sa suppression et de lancer la réflexion sur « une taxe qui d’ici l’an prochain pourra se substituer à la taxe d’habitation. Les centristes sont par exemple favorables au crédit d’impôt » expliquait lundi Hervé Marseille, président du groupe Union centriste.

Le PS partagé sur la suppression de la taxe d’habitation

Au PS, on est partagé sur la taxe d’habitation. « Les socialistes ont toujours considéré qu’elle était injuste. Donc nous ne sommes pas fermés à une réflexion. C’est la seule réforme qui redonnera du pouvoir d’achat aux classes moyennes. Tout ça provoque de l’intérêt » souligne Claude Raynal, sénateur PS de Haute-Garonne (voir la seconde partie de la vidéo ci-dessous. Images de Julie Hulin). Mais comme son président de groupe, Didier Guillaume, il souhaiterait aller plutôt « vers une suppression totale. On garde 20% de personnes (qui la paieront). D’ailleurs est-ce que c’est constitutionnel ? » demande le sénateur PS, alors que les sénateurs LR ont déjà annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel sur ce point. Une réforme d’ampleur de la fiscalité locale ne fait en revanche pas débat, pour le socialiste.

Pour le sénateur communiste Eric Bocquet, la suppression de la taxe d’habitation « c’est populaire, mais c’est démagogique. Ça peut paraître séduisant pour les gens, mais il faut leur dire que les communes vont avoir des difficultés pour payer les services publics » ou qu’il y aura peut-être « une hausse des impôts locaux », en raison du risque que la compensation ne soit pas assurée, à terme, à l’euro près.

La gauche sénatoriale se retrouvera en revanche totalement pour critiquer la réforme de l’ISF et la « flat tax ». Le président PS de la commission des finances, Vincent Eblé, a usé de son droit d’information auprès de Bercy. Il en a tiré des chiffres clairs sur l’ISF et la « flat tax » (voir notre article). « On aide les très riches. (…) Pour les 100 premiers contribuables, on a un gain de 1,5 million d’euros par personne. C’est inacceptable. (…) Les gros revenus gagneront énormément et les petits seront touchés par l’impôt sur la fortune immobilière » dénonce Claude Raynal.

« La lutte des classes n’a pas disparu »

Eric Bocquet dénonce aussi ce « cadeau de 3,4 milliards d’euros » fait aux très riches : « Depuis 1996, les fortunes cumulées des 500 plus grosses fortunes de France sont passées de 80 à 550 milliards d’euros d’un côté. Et de l’autre côté, la pauvreté explose. 9 millions de personnes sont sous le seuil de pauvreté. Un seuil de pauvreté qui s’approche dangereusement du seuil du salaire minimum. Ce budget ne répond pas à ces préoccupations ». Regardez :

Mais « tout ça n’a rien de nouveau » ajoute le sénateur PCF. « On nous parle de théorie de ruissellement, les premiers de cordée, que tout le monde va en profiter. Ce sont les discours mot pour mot qu’avait Margaret Tchatcher dans les années 80. Elle parlait aussi du ruissellement. On voit ce qu’il en est. Les problèmes ne sont pas réglés au Royaume-Uni » souligne Eric Bocquet. Il ajoute : « Ce sont des vieilles recettes puisées dans les dogmes néolibéraux, qu’on nous présente comme la fin de l’histoire. Mais non, l’histoire n’est pas finie. Elle ne fait que commencer. La lutte des classes, l’opposition droite/gauche, ça n’a pas disparu ». On devrait du moins le retrouver lors des débats dans l’hémicycle, prévus pour durer près de trois semaines, où le groupe communiste a déposé une cinquantaine d’amendements.

On l’aura compris, le Sénat va modifier le texte de l’exécutif. Il fera donc son retour devant les députés et la majorité présidentielle, qui aura, au final, le dernier mot.