Par Public Sénat
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Les députés viennent d’adopter le premier budget du quinquennat Macron. Le projet de loi de finances (PLF) 2018 arrive maintenant entre les mains des sénateurs. Déjà examiné en commission, le texte sera en séance à partir de ce jeudi. A la différence des autres textes, ce n’est pas la version issue de la commission mais celle adoptée par les députés qui sera examinée.
On y trouve la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des foyers (17 millions de ménages), avec une première baisse de 30% en 2018 ; la transformation de l’ISF en impôt sur la fortune immobilière ; le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, qualifié de « flat tax », mis en place sur les revenus du capital ; la baisse progressive de l’impôt sur les sociétés ; l’alignement progressif de la fiscalité du diesel sur celle de l’essence ; l'avantage fiscal « Pinel » consenti aux particuliers achetant un logement pour le louer est prorogé pour quatre ans mais réduit aux zones tendues.
15 milliards d’euros d'économies seront réalisés pour tenir les engagements européens de réduction du déficit (à 2,8% du PIB en 2018 après 2,9% prévus en 2017). Mais la Commission européenne exprime ce mardi ses doutes. Selon Bruxelles, la prévision de la France pour 2018 présente un « risque de non-conformité »… Une mise en garde embarrassante pour Emmanuel Macron. L’exécutif a pourtant déjà décidé de couper dans certains budgets. Côté dépenses de l’Etat, les économies passent principalement sur les aides publiques au logement et les contrats aidés. Les députés ont aussi rétabli le jour de carence dans la fonction publique en cas d'arrêt maladie.
La majorité sénatoriale LR et UDI ne va se priver de modifier le texte. Mais à la différence de l’an dernier, où elle avait rejeté le texte dès le début des débats, elle rendra cette année une copie aux députés. Sur l’ISF, les sénateurs LR veulent aller plus loin en supprimant tout simplement cet impôt. La droite sénatoriale souhaite aussi augmenter l’effort de baisse de dépenses publiques, instaurer 3 jours de carence pour les fonctionnaires, relever le plafond du quotient familial.
Le rapporteur LR du budget, Albéric de Montgolfier, a aussi déposé un amendement visant à augmenter la fraction du taux de TVA affectée à la branche maladie, maternité, invalidité et décès, afin de compenser la suppression de la hausse de la CSG de 1,7 point pour les retraités, adoptée par les sénateurs dans le Budget de la Sécu.
La majorité sénatoriale veut aussi reporter d’un an la suppression de la taxe d’habitation, comme le président du groupe LR, Bruno Retailleau, l’expliquait la semaine dernière. Regardez :
Le président LR du Sénat, Gérard Larcher, défend à plein cette proposition. Il a proposé lundi à Emmanuel Macron de lancer une grande réflexion sur la fiscalité locale. Sujet sur lequel tout le monde est prêt à réfléchir en réalité. Le premier ministre Edouard Philippe s’y est dit favorable mardi, devant le congrès des maires de France. Il renvoie au discours d’Emmanuel Macron, ce jeudi devant l’AMF, pour d’éventuelles annonces sur la taxe d’habitation.
Du côté centriste, on propose aussi d’abandonner sa suppression et de lancer la réflexion sur « une taxe qui d’ici l’an prochain pourra se substituer à la taxe d’habitation. Les centristes sont par exemple favorables au crédit d’impôt » expliquait lundi Hervé Marseille, président du groupe Union centriste.
Au PS, on est partagé sur la taxe d’habitation. « Les socialistes ont toujours considéré qu’elle était injuste. Donc nous ne sommes pas fermés à une réflexion. C’est la seule réforme qui redonnera du pouvoir d’achat aux classes moyennes. Tout ça provoque de l’intérêt » souligne Claude Raynal, sénateur PS de Haute-Garonne (voir la seconde partie de la vidéo ci-dessous. Images de Julie Hulin). Mais comme son président de groupe, Didier Guillaume, il souhaiterait aller plutôt « vers une suppression totale. On garde 20% de personnes (qui la paieront). D’ailleurs est-ce que c’est constitutionnel ? » demande le sénateur PS, alors que les sénateurs LR ont déjà annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel sur ce point. Une réforme d’ampleur de la fiscalité locale ne fait en revanche pas débat, pour le socialiste.
Pour le sénateur communiste Eric Bocquet, la suppression de la taxe d’habitation « c’est populaire, mais c’est démagogique. Ça peut paraître séduisant pour les gens, mais il faut leur dire que les communes vont avoir des difficultés pour payer les services publics » ou qu’il y aura peut-être « une hausse des impôts locaux », en raison du risque que la compensation ne soit pas assurée, à terme, à l’euro près.
La gauche sénatoriale se retrouvera en revanche totalement pour critiquer la réforme de l’ISF et la « flat tax ». Le président PS de la commission des finances, Vincent Eblé, a usé de son droit d’information auprès de Bercy. Il en a tiré des chiffres clairs sur l’ISF et la « flat tax » (voir notre article). « On aide les très riches. (…) Pour les 100 premiers contribuables, on a un gain de 1,5 million d’euros par personne. C’est inacceptable. (…) Les gros revenus gagneront énormément et les petits seront touchés par l’impôt sur la fortune immobilière » dénonce Claude Raynal.
Eric Bocquet dénonce aussi ce « cadeau de 3,4 milliards d’euros » fait aux très riches : « Depuis 1996, les fortunes cumulées des 500 plus grosses fortunes de France sont passées de 80 à 550 milliards d’euros d’un côté. Et de l’autre côté, la pauvreté explose. 9 millions de personnes sont sous le seuil de pauvreté. Un seuil de pauvreté qui s’approche dangereusement du seuil du salaire minimum. Ce budget ne répond pas à ces préoccupations ». Regardez :
Mais « tout ça n’a rien de nouveau » ajoute le sénateur PCF. « On nous parle de théorie de ruissellement, les premiers de cordée, que tout le monde va en profiter. Ce sont les discours mot pour mot qu’avait Margaret Tchatcher dans les années 80. Elle parlait aussi du ruissellement. On voit ce qu’il en est. Les problèmes ne sont pas réglés au Royaume-Uni » souligne Eric Bocquet. Il ajoute : « Ce sont des vieilles recettes puisées dans les dogmes néolibéraux, qu’on nous présente comme la fin de l’histoire. Mais non, l’histoire n’est pas finie. Elle ne fait que commencer. La lutte des classes, l’opposition droite/gauche, ça n’a pas disparu ». On devrait du moins le retrouver lors des débats dans l’hémicycle, prévus pour durer près de trois semaines, où le groupe communiste a déposé une cinquantaine d’amendements.
On l’aura compris, le Sénat va modifier le texte de l’exécutif. Il fera donc son retour devant les députés et la majorité présidentielle, qui aura, au final, le dernier mot.
Politique
À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
Le
Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
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Municipales : le retrait calculé de Sarah Knafo recompose le jeu à Paris
Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
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