Le Sénat, majoritairement de droite, a entamé lundi l'examen du projet de budget 2019 de la Sécurité sociale, saluant le retour à un équilibre "fragile", pour la première fois depuis 18 ans, mais avec la volonté de défendre le pouvoir d'achat des retraités.
Le vote solennel à l'issue de cette première lecture aura lieu mardi 13 novembre, le budget de la Sécu devant être adopté définitivement d'ici fin décembre.
La ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn a défendu un budget qui "trace les perspectives d'avenir, celle d'une Sécurité sociale équilibrée, bientôt désendettée, qui investit dans son système de santé et protège mieux les plus fragiles".
"J'assume de consacrer d'abord les moyens de notre solidarité nationale à ceux qui en ont le plus besoin", a affirmé la ministre, anticipant les critiques de la très grande majorité des sénateurs qui entendent bien défendre une meilleure revalorisation des pensions de retraites.
"On ne peut que s'en féliciter, c'est la première fois depuis le début du 21e siècle que le gouvernement présente un budget en équilibre", a déclaré le rapporteur général, Jean-Marie Vanlerenberghe (centriste). Mais il a aussitôt "nuancé cette satisfaction", pointant un excédent global "très fragile" de 200 millions d'euros (en tenant compte des modifications apportées en première lecture par les députés). "Excédent à rapporter à un niveau de dépenses de 509,6 milliards d'euros".
Cet excédent provient "du quasi-gel (...) d'un très grand nombre de prestations sociales, en particulier les pensions de retraite et les allocations familiales", a-t-il regretté.
Les députés ont voté le mois dernier une limitation à 0,3% de la revalorisation des pensions et allocations, bien en-deçà de l'inflation.
"S'agissant de la branche vieillesse, nous ne serons d'accord sur rien", a prévenu René-Paul Savary (LR), rapporteur pour la branche, dénonçant "un puissant coup de rabot". Les retraités "ne sont ni les nantis, ni la génération dorée de notre société", a renchéri à gauche Yves Daudigny (PS).
Les sénateurs entendent ainsi rétablir l'indexation sur l'inflation. Pour le financement, la commission propose de solliciter les organismes complémentaires de santé (mutuelles, sociétés d’assurance...). Est également proposé un dispositif progressif de relèvement de l'âge de départ à la retraite, pour arriver à 63 ans en 2020.
- Politique sociale "bercysée" -
Parmi les mesures phares du projet de loi, mises en exergue par la ministre, figure le "reste à charge zéro" qui vise à offrir un accès à des lunettes, prothèses dentaires et auditives prises en charge par la Sécu et les complémentaires santé. Les sénateurs ont conservé la mesure en commission, moyennant quelques ajustements.
Plusieurs élus se sont cependant inquiétés de sa répercussion sur les tarifs des complémentaires.
Le président de la commission des Affaires sociales, Alain Milon (LR), a d'emblée souhaité élargir le débat budgétaire à "la question du modèle social que nous souhaitons maintenir, amoindrir ou refonder".
"L'approche essentiellement comptable, certes nécessaire pour enrayer les dérapages, a atteint ses limites. Il est temps de proposer un autre pacte social. Or la réponse portée par le gouvernement de +bercyser+ la politique sociale est loin d'être à la hauteur des enjeux", a-t-il regretté.
Le rapporteur Jean-Marie Vanlerenberghe compte lui "aborder franchement" avec le gouvernement la question des relations financières entre la Sécurité sociale et l'Etat. "La commission est ouverte à la discussion, mais elle considère qu'il ne faut pas +faire les poches de la sécu+ avant même que celles-ci ne soient pleines", a-t-il prévenu.
Les sénateurs entameront mardi l'examen des articles. Ils devraient notamment approuver l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires ou encore la majoration du complément de mode de garde pour les familles ayant un enfant handicapé.
Parmi les mesures introduites par les députés, ils devraient en revanche supprimer l'article controversé visant à taxer, au-delà d'une certaine franchise, les aides des comités d'entreprise (CE) aux salariés.
