Par Simon Barbarit
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Hasard du calendrier, vendredi, le jour où le Sénat lançait un groupe de travail sur la décentralisation, Élisabeth Borne annonçait une revalorisation de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Initialement prévue à 210 millions d’euros, elle sera portée dans le budget à 320 millions, de sorte que « 95 % des collectivités verront leur dotation se maintenir ou augmenter », a assuré la Première ministre, à Bordeaux, devant la Convention des intercommunalités de France.
Il s’agit là d’une première hausse de la DGF en 13 ans, mais comme le calcule Philippe Laurent, maire de Sceaux (UDI), deuxième vice-président de l’Association des maires de France (AMF), « 300 millions sur les 27 milliards de la DGF, ça fait une augmentation de 1,5 %, ce n’est pas un pactole ». Ce serait même « une aumône » pour l’élu local. Il rappelle que les dépenses de fonctionnement des collectivités locales représentent 100 milliards, « avec une inflation à 5 %, c’est 5 milliards de manque à gagner ».
Reçus le 5 septembre à l’Elysée, les représentants de l’AMF avaient demandé une actualisation de la dotation globale de fonctionnement calquée sur l’inflation, soit + 4,3 %.
Le maire de Sceaux en profite également pour rappeler que les collectivités locales sont sujettes à une TVA à 20 % sur les contrats de prestations de services. De quoi grever leurs budgets si on le conjugue à la suppression prochaine de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) en 2024, « C’est encore de l’argent en plus dans les caisses de l’Etat que nous ne récupérons pas ».
Sur ce dernier point, Élisabeth Borne a annoncé vendredi que l’État « ne conservera pas la CVAE qu’il a recouvrée sur les entreprises en 2022. Celle-ci « aurait dû être versée aux collectivités en 2023 », a-t-elle reconnu. En conséquence, « ce sont entre 300 et 500 millions d’euros supplémentaires qui pourront soutenir vos investissements au travers du fonds vert ».
Au Sénat, l’état des finances des collectivités locales, confrontées à la flambée des prix de l’énergie, à l’inflation ou encore la hausse du point d’indice des fonctionnaires, préoccupe les élus depuis des mois. Cet été, une table ronde organisée par la délégation aux collectivités avait conduit à la demande par les élus locaux d’un bouclier tarifaire. La crise et l’inflation se sont depuis aggravées. « La hausse des prix de l’énergie représente 11 milliards pour les collectivités. La solution la plus simple et la plus équitable serait d’indexer la DGF sur l’inflation pour 2023 et que toutes les collectivités puissent bénéficier d’un tarif régulé de l’énergie », plaide Françoise Gatel, la présidente centriste de la délégation aux collectivités territoriales.
> > Lire notre article. Les collectivités territoriales touchées de plein fouet par la spirale inflationniste
Rappelons que depuis le 1er janvier 2021, date de l’entrée en vigueur d’une disposition de la loi relative à l’énergie et au climat, seules les très petites collectivités peuvent bénéficier du tarif réglementé. C’est-à-dire, celles qui souscrivent une puissance inférieure ou égale à 36 kilovoltampères, les collectivités ayant moins de dix personnes employées et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de bilan annuels n’excèdent pas 2 millions d’euros.
« En juillet, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, nous avons déposé un amendement pour étendre la régulation des tarifs de l’électricité à l’ensemble des collectivités et nous avons été bien seuls à le défendre », rappelle la sénatrice communiste, Céline Brulin, dont le groupe demande également l’indexation de la DGF sur l’inflation.
Dans quelques semaines, lors de l’examen du budget 2023, l’ensemble des groupes politiques de la Haute assemblée, à l’exclusion des LR et du RDPI (à majorité LREM) pourrait, de nouveau, se retrouver en votant en faveur d’une contribution exceptionnelle sur les superprofits touchés par les entreprises grâce à la crise et qui serait reversée à la collectivité au sens large. « A situation exceptionnelle, dispositif exceptionnel, c’est un enjeu de solidarité nationale. Les collectivités ne réclament pas une rente mais de pouvoir conserver l’accessibilité de services essentiels à sa population », appuie Françoise Gatel.
En sus du nouveau bouclier tarifaire qui limite la hausse des prix du gaz et de l’électricité à 15 % pour 2023, l’exécutif s’est engagé auprès des collectivités les plus en difficulté. Celles-ci pourront demander un acompte sur les aides de l’Etat, afin de compenser l’augmentation de leurs dépenses. Céline Brulin reste dubitative. « Dans mon département de Seine-Maritime, il y a une commune de 7 000 habitants qui voit son contrat d’électricité se terminer à la fin du mois. Sa facture va passer de 320 000 euros à 2 millions. Le préfet du département nous a dit qu’il n’avait aucun levier opérationnel pour agir ».
L’examen du projet de loi de finances intervient dans un contexte rendu tendu par la fuite récente d’une note confidentielle des services de l’Etat à contrecourant du constat fait par les élus locaux. L’étude faisait état de perspectives « favorables » pour les budgets des collectivités, tirés par des recettes dynamiques. « C’est une note qui additionne tout. Les plus petites communes qui n’ont pas de personnels ni de services, et qui vont plutôt bien, avec les villes moyennes, les métropoles, les départements, les régions », nuance Philippe Laurent.
« La fuite de cette note, c’est une provocation. Le budget des collectivités, à la différence de celui de l’Etat, ne peut pas être en déficit et ne pèse pas sur la dette publique », s’agace Céline Brulin.
Le deuxième vice-président de l’AMF tempère. « C’est un débat vieux comme la décentralisation. Il y a toujours une tentation de la part de Bercy de piocher dans les finances locales pour rentrer dans les critères européens. Nous avons de bonnes relations avec Caroline Cayeux, Christophe Béchu et même Gabriel Attal. Nous avons l’impression d’être écoutés. Mais de là à être entendu… Après c’est un choix politique. Si le gouvernement veut baisser le niveau des services publics, qu’il le dise ».
Politique
À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
Le
Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
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Municipales : le retrait calculé de Sarah Knafo recompose le jeu à Paris
Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
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