Budget: L’Assemblée vote le financement de la future Agence nationale du sport
L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de lundi à mardi une partie du financement de la future Agence nationale du sport, qui...

Budget: L’Assemblée vote le financement de la future Agence nationale du sport

L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de lundi à mardi une partie du financement de la future Agence nationale du sport, qui...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de lundi à mardi une partie du financement de la future Agence nationale du sport, qui sera créée l'an prochain pour piloter le haut niveau et le développement des pratiques sportives.

Cette agence reprendra le budget du Centre national pour le développement du sport (CNDS), bras financier du ministère des Sports, voué à disparaître, soit 130 millions d'euros issus de taxes affectées sur la Française des Jeux, sur les paris sportifs en ligne et sur les droits télés.

Les députés ont formalisé ce transfert de fonds en adoptant, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, un amendement du gouvernement, porté par la ministre des Sports Roxana Maracineanu qui veut "placer les pratiquants au cœur (des) préoccupations".

La médaillée d'argent des JO-2000 (200 m dos) a par ailleurs fait adopter l'augmentation de 15 millions d'euros du plafond de la taxe sur la retransmission audiovisuelle des événements sportifs, dite "taxe Buffet". Cet autre amendement du gouvernement doit permettre de "porter à 55 millions les mesures nouvelles pour accompagner la création de la futur agence", a expliqué la ministre. Sur ces 55 millions d'euros, 25 millions seront dédiés au haut niveau et 30 millions au développement des pratiques, a-t-elle précisé.

Le "marcheur" Cédric Roussel souhaitait pour sa part hausser de 15 millions d'euros le plafond de la taxe sur les paris sportifs mais son amendement a été rejeté malgré le soutien des socialistes et des communistes.

Le socialiste Régis Juanico, qui a pointé du doigt la baisse de 30 millions d'euros du futur budget du ministère des Sports par rapport à 2018, voulait aller lui encore plus loin et a plaidé en vain pour le déplafonnement des taxes affectées au sport qui ont, selon lui "un rendement théorique de 350 millions euros minimum".

Le communiste Jean-Paul Dufrègne, qui a défendu des amendements de son groupe en ce sens, a exprimé ses craintes concernant "un désengagement de l'Etat" avec la création de cette agence au premier trimestre 2019.

"Comment affecter une recette à un établissement public qui n'existe pas?", a pour sa part demandé Charles de Courson (Libertés et territoires). Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin lui a répondu que les députés avaient procédé "de la même manière" en 2006 en affectant des taxes au CNDS, qui n'avait été créé que par la suite, et ce, par décret.

Partager cet article

Dans la même thématique

Budget: L’Assemblée vote le financement de la future Agence nationale du sport
3min

Politique

Parlement européen : « la droite traditionnelle pro-européenne joue avec l’extrême droite » pour Javier Moreno Sanchez   

« Un discours ferme et rassembleur ». Pour la députée centriste du groupe Renew, Fabienne Keller, les propos tenus par Ursula von der Leyen sont « absolument essentiels en ce moment historique où nous sommes en tension maximum avec Vladimir Poutine ». La présidente de l’exécutif européen a en effet annoncé une esquisse de nouvelles sanctions contre la Russie. Dans ce contexte, l’eurodéputée française estime que « la défense que l’on n’a pas voulue dans les années 50, s’impose à nous » désormais.   « C’est un peu tard mais elle commence à réagir »   Concernant le conflit israélo-palestinien, l’eurodéputé espagnol Javier Moreno Sanchez espère que qu’Ursula von der Leyen ira plus loin dans la condamnation des actes commis par l’Etat hébreu. « Ce que nous lui demandons, c’est qu’elle agisse avec la même fermeté dans les deux guerres qu’on a à nos portes ». A la surprise générale, la présidente de la Commission a annoncé vouloir suspendre une partie de l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël, mais pour le social-démocrate, c’est l’ensemble de ce texte qui doit remis en cause.     Mais pour l’eurodéputé espagnol, l’urgence est de ne pas revenir sur les grands textes des précédentes mandatures de la Commission. Qu’il s’agisse du pacte migratoire ou des mesures écologiques, « il ne faut pas qu’Ursula von der Leyen démonte les propositions qu’elle a faites (…) on ne savait pas que la droite traditionnelle pro-européenne allait jouer avec l’extrême droite ».  « Ce n’est pas une Europe sociale, mais une Europe militariste »   Le groupe des Conservateurs et réformistes est nettement plus critique vis-à-vis du grand oral de la présidente de la commission. L’élu roumain Gheorghe Piperea souhaite la démission de la commissaire allemande. En juillet, il faisait déjà partie de ceux qui avait voté une motion de censure à l’encontre de cette dernière. Pour cet eurodéputé conservateur l’Union européenne nourrirait le conflit ukrainien en multipliant ses aides, notamment militaires. Ce député a par ailleurs dénoncé l’accord commercial conclu « sur un terrain de golf en Ecosse » entre Ursula von der Leyen et Donald Trump, le qualifiant « d’échec ».    Retrouver l’intégralité de l’émission en intégralité ici  

Le

Avis d’arret de travail Illustration
9min

Politique

Report de congés pour cause d’arrêt maladie : la délégation aux entreprises du Sénat saisit Sébastien Lecornu face à une décision « terrible » pour les PME

« Je saisis par courrier le premier ministre pour qu’une action au sommet de l’Etat soit engagée dans les plus brefs délais auprès des instances européennes », annonce à publicsenat.fr le président de la délégation aux entreprises du Sénat, le sénateur LR Olivier Rietmann, alors qu’un salarié malade pendant ses vacances pourra reporter ses congés, selon une décision de la Cour de cassation.

Le