Face à une demande des députés d'ouvrir le débat sur les dépenses fiscales défavorables à l'environnement, le ministre de l'Economie a pris mardi soir l'engagement de "discussions approfondies" avec les secteurs d'activité concernés, mais refusé toute date de suppression de ces dépenses.
"Le bornage, ce n'est pas la solution. Une réforme réussie suppose du dialogue et de l'accompagnement", a assuré Bruno Le Maire devant l'Assemblée, lors de l'examen du projet de budget de l'Etat pour 2020.
Dans une démarche de "verdissement" du budget, la commission des Finances avait la semaine dernière adopté un amendement de la coordinatrice LREM Bénédicte Peyrol prévoyant de faire disparaître à l'horizon 2029 le remboursement partiel de la TICPE (taxe sur les carburants) en faveur des agriculteurs, le taux réduit de TICPE utilisés pour les taxis, et encore des taux réduits de taxe pour les installations intensives en énergie.
Dans l'hémicycle, Mme Peyrol a indiqué avoir voulu lancer un simple "appel" pour que "le gouvernement puisse s'engager".
Le ministre a soutenu que "notre cohérence, c'est la transition énergétique", mais l'activité de ces secteurs reposant sur les énergies fossiles, il faut d'abord "travailler" la question. Il a proposé que cela se fasse dans le cadre du "pacte productif" annoncé en avril par Emmanuel Macron, et a demandé avec succès le retrait de l'amendement.
Impact des mesures fiscales et sociales des budgets 2018 à 2020 de l'Etat sur le revenu disponible des ménages
AFP
Les Républicains ont appuyé le ministre (ex-LR), et plaidé pour donner de la "visibilité" aux entreprises.
A l'inverse, Matthieu Orphelin (ex-LREM), proche de l'ex-ministre Nicolas Hulot, a défendu en vain un amendement pour fixer un horizon de disparition de ces exceptions anti-écologiques à 2025, afin d'envoyer un "signal" pas "trop loin".
"Pourquoi être timide sur les objectifs alors que nous sommes dans un contre-la-montre" pour l'environnement, a aussi soutenu Ugo Bernalicis (LFI), soulignant que le gouvernement n'avait "pris autant de précautions sur les augmentations de taxes écologiques sur le carburant pour les Français", avant la crise des "gilets jaunes".
Sans surprise, la sénatrice Les Ecologistes des Français établis hors de France, Mélanie Vogel, prend la tête du groupe écologiste du Sénat. Connue pour son combat pour la constitutionnalisation du droit à l’VIG, elle succède à Guillaume Gontard, en poste depuis 2020. Le groupe a refusé d’accueillir le nouveau sénateur LFI, Gabriel Amard, qui demandait à l’intégrer, à la différence de Marc Péré, soutenu par Les Ecologistes et LFI, mais divers gauche.
Après des mois de suspense, le candidat Horizons à la présidentielle a dévoilé mardi 29 septembre sa réforme des retraites dans une vidéo d'une vingtaine de minutes. Il propose de reprendre le calendrier de 2023, puis de relever l'âge légal à 65 ans en moins de dix ans, avec un volet de capitalisation. Une position qui le distingue de Gabriel Attal, partisan de supprimer l'âge légal.
Mis en cause, lundi, dans un article de Mediapart qui a révélé des écrits antisémites de Jordan Bardella datant de 2013, le président du RN a annoncé dans la foulée le dépôt d’une plainte pour diffamation. Avant d’accueillir les nouveaux sénateurs RN élus dimanche pour une réunion de groupe à l’Assemblée, l’eurodéputé a dénoncé une opération menée « par des fanatiques d’extrême gauche » avec pour « objectif » de le « tuer politiquement ».
Après son élection dimanche, la nouvelle sénatrice Edwige Diaz est désignée présidente du groupe Rassemblement national au Palais du Luxembourg, a annoncé Jordan Bardella depuis la réunion de groupe à l’Assemblée nationale.
