Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le gouvernement propose de maintenir l'exonération de taxe d'habitation et le dégrèvement de la redevance audiovisuelle en faveur de quelque 550.000 personnes concernées par la suppression de la "demi-part des veuves", pour leur imposition de cette année.
L'amendement au projet de budget de l'Etat, qui doit être examiné mercredi par l'Assemblée nationale, est "une mesure de pouvoir d'achat pour nos concitoyens", a affirmé mardi le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin dans l'hémicycle. Elle représente "une centaine de millions d'euros" et touchera "550.000 personnes", a-t-il précisé.
Sans cette mesure, "une partie de ces contribuables ne se verraient appliquer qu'un abattement de base pour le calcul de leur cotisation de taxe d'habitation et ne pourraient plus bénéficier du dégrèvement de la CAP (redevance audiovisuelle)", explique le gouvernement dans l'exposé des motifs de l'amendement.
Le gouvernement a travaillé "de concert" avec des députés LREM qui suggèrent eux de créer "une assurance contre le veuvage", plutôt que de rétablir la demi-part fiscale supplémentaire pour les personnes veuves, "un dispositif trop coûteux". Cette demi-part avait été supprimée progressivement à partir de 2008.
L'augmentation du pouvoir d'achat des personnes âgées "ne se fait pas à coup de dispositions fiscales qui n'ont pas de sens juridique", a estimé M. Darmanin en visant les députés de plusieurs bords qui souhaitaient rétablir "la demi-part des veuves".
Cela reviendrait à donner "de la roupie de sansonnet à des gens qui attendent peut-être un coup de pouce", selon le ministre.
Politique
Auditionné au Sénat sur la sécurité de l’espace public, le préfet de police de Paris Patrice Faure a défendu le recours à la surveillance vidéo algorithmique pour détecter certains délits et encadrer les manifestations. « Donnez-nous le cadre législatif pour utiliser les moyens technologiques qui existent », a-t-il exhorté devant les sénateurs.
Le
Politique
Bruno Retailleau veut rétablir les contrôles à la frontière espagnole : c’est le cas depuis 2015
Suite à la régularisation de 500 000 sans-papiers en Espagne, la droite et l’extrême droite réclament un rétablissement des contrôles à la frontière espagnole. Or, ces contrôles ont été rétablis, théoriquement temporairement, mais sans discontinuer, depuis 2015. Par ailleurs, un titre de séjour délivré par un autre Etat-membre ne permet pas de séjourner légalement en France.
Le
Politique
La délégation aux droits des Femmes du Sénat a lancé fin novembre un cycle d’auditions sur la montée en puissance des réseaux et mouvements masculinistes. Un mouvement dangereux pour la société, selon la présidente de la délégation, Dominique Vérien car « il prône une forme d’anti-féminisme ».
Le
Politique
VSS dans le sport : « On est passé de 10 cas à 400 par an » alerte ce sénateur
Mathilde De Kerangat, ex-athlète olympique de voile, révélait en 2022 avoir été victime d’agressions sexuelles de la part de son entraîneur quand elle pratiquait l’athlétisme entre l’âge de 7 et 11 ans. Aujourd’hui, elle s’engage au sein de l’observatoire des violences sexistes et sexuelles dans le sport et s’engage auprès des plus jeunes pour faire de la prévention. Elle témoigne dans l’émission Sport etc. présentée par Caroline Delage.
Le