Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le gouvernement propose de maintenir l'exonération de taxe d'habitation et le dégrèvement de la redevance audiovisuelle en faveur de quelque 550.000 personnes concernées par la suppression de la "demi-part des veuves", pour leur imposition de cette année.
L'amendement au projet de budget de l'Etat, qui doit être examiné mercredi par l'Assemblée nationale, est "une mesure de pouvoir d'achat pour nos concitoyens", a affirmé mardi le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin dans l'hémicycle. Elle représente "une centaine de millions d'euros" et touchera "550.000 personnes", a-t-il précisé.
Sans cette mesure, "une partie de ces contribuables ne se verraient appliquer qu'un abattement de base pour le calcul de leur cotisation de taxe d'habitation et ne pourraient plus bénéficier du dégrèvement de la CAP (redevance audiovisuelle)", explique le gouvernement dans l'exposé des motifs de l'amendement.
Le gouvernement a travaillé "de concert" avec des députés LREM qui suggèrent eux de créer "une assurance contre le veuvage", plutôt que de rétablir la demi-part fiscale supplémentaire pour les personnes veuves, "un dispositif trop coûteux". Cette demi-part avait été supprimée progressivement à partir de 2008.
L'augmentation du pouvoir d'achat des personnes âgées "ne se fait pas à coup de dispositions fiscales qui n'ont pas de sens juridique", a estimé M. Darmanin en visant les députés de plusieurs bords qui souhaitaient rétablir "la demi-part des veuves".
Cela reviendrait à donner "de la roupie de sansonnet à des gens qui attendent peut-être un coup de pouce", selon le ministre.
Politique
Le Premier ministre souhaite rehausser les plafonds qui limitent le montant des franchises pour les médicaments et les consultations médicales. Une mesure impopulaire qui annonce la couleur des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Le
Politique
Les pétitions, un nouvel outil de pression citoyenne sur le débat public ?
Du succès de la mobilisation contre la loi Duplomb au classement sans suite de la pétition sur la présomption de légitime défense des forces de l’ordre, les pétitions en ligne s’imposent comme un nouveau mode d’interpellation des élus. Sans portée juridique contraignante, elles peinent toutefois à infléchir le travail parlementaire. Leur succès révèle surtout l’aspiration croissante des citoyens à peser sur les décisions publiques entre deux élections, alors que les institutions peinent encore à leur ouvrir une véritable place.
Le
Politique
Projet de loi d'urgence agricole : une censure du Conseil constitutionnel est-elle envisageable ?
Mercredi, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi d'urgence agricole qui prévoit l'utilisation à titre dérogatoire, pour certaines cultures, de deux néonicotinoïdes interdits en France. Un texte qui va faire l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par différents groupes politiques. L'année dernière, les Sages avaient censuré une disposition similaire issue d'un texte d'origine sénatoriale, mais les parlementaires ont, depuis, revu leur copie.
Le
Politique
Quels ministères ont connu le plus de ministres pendant les mandats d’Emmanuel Macron ?
Les deux quinquennats d’Emmanuel Macron ont été marqués par un nombre important de gouvernements. Sur ces neuf ans, c’est le ministère de la Santé qui a connu le plus de ministres, talonné par les ministères en charge des Collectivités territoriales ou de l’Environnement. Les Armées, l’Economie et les Affaires étrangères sont ceux avec le plus de stabilité. Le reflet de choix politiques ou le fruit d’une instabilité politique ?
Le