Par Public Sénat
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Le gouvernement propose de maintenir l'exonération de taxe d'habitation et le dégrèvement de la redevance audiovisuelle en faveur de quelque 550.000 personnes concernées par la suppression de la "demi-part des veuves", pour leur imposition de cette année.
L'amendement au projet de budget de l'Etat, qui doit être examiné mercredi par l'Assemblée nationale, est "une mesure de pouvoir d'achat pour nos concitoyens", a affirmé mardi le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin dans l'hémicycle. Elle représente "une centaine de millions d'euros" et touchera "550.000 personnes", a-t-il précisé.
Sans cette mesure, "une partie de ces contribuables ne se verraient appliquer qu'un abattement de base pour le calcul de leur cotisation de taxe d'habitation et ne pourraient plus bénéficier du dégrèvement de la CAP (redevance audiovisuelle)", explique le gouvernement dans l'exposé des motifs de l'amendement.
Le gouvernement a travaillé "de concert" avec des députés LREM qui suggèrent eux de créer "une assurance contre le veuvage", plutôt que de rétablir la demi-part fiscale supplémentaire pour les personnes veuves, "un dispositif trop coûteux". Cette demi-part avait été supprimée progressivement à partir de 2008.
L'augmentation du pouvoir d'achat des personnes âgées "ne se fait pas à coup de dispositions fiscales qui n'ont pas de sens juridique", a estimé M. Darmanin en visant les députés de plusieurs bords qui souhaitaient rétablir "la demi-part des veuves".
Cela reviendrait à donner "de la roupie de sansonnet à des gens qui attendent peut-être un coup de pouce", selon le ministre.
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