Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le gouvernement propose de maintenir l'exonération de taxe d'habitation et le dégrèvement de la redevance audiovisuelle en faveur de quelque 550.000 personnes concernées par la suppression de la "demi-part des veuves", pour leur imposition de cette année.
L'amendement au projet de budget de l'Etat, qui doit être examiné mercredi par l'Assemblée nationale, est "une mesure de pouvoir d'achat pour nos concitoyens", a affirmé mardi le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin dans l'hémicycle. Elle représente "une centaine de millions d'euros" et touchera "550.000 personnes", a-t-il précisé.
Sans cette mesure, "une partie de ces contribuables ne se verraient appliquer qu'un abattement de base pour le calcul de leur cotisation de taxe d'habitation et ne pourraient plus bénéficier du dégrèvement de la CAP (redevance audiovisuelle)", explique le gouvernement dans l'exposé des motifs de l'amendement.
Le gouvernement a travaillé "de concert" avec des députés LREM qui suggèrent eux de créer "une assurance contre le veuvage", plutôt que de rétablir la demi-part fiscale supplémentaire pour les personnes veuves, "un dispositif trop coûteux". Cette demi-part avait été supprimée progressivement à partir de 2008.
L'augmentation du pouvoir d'achat des personnes âgées "ne se fait pas à coup de dispositions fiscales qui n'ont pas de sens juridique", a estimé M. Darmanin en visant les députés de plusieurs bords qui souhaitaient rétablir "la demi-part des veuves".
Cela reviendrait à donner "de la roupie de sansonnet à des gens qui attendent peut-être un coup de pouce", selon le ministre.
Politique
Le chef de l’Etat a annoncé que les téléphones portables allaient « sans doute » être interdits dès la rentrée prochaine dans les lycées. C’est « faisable », soutient le sénateur Renaissance Martin Lévrier. « Il est incorrigible. C’est une annonce par jour pour exister », raille le sénateur LR Max Brisson, opposé à l’interdiction au lycée. « Une annonce un peu surréaliste » qui élude les vrais problèmes, dénonce la sénatrice PS Colombe Brossel.
Le
Politique
Suite aux récentes révélations mettant en cause les forces de l’ordre dans des affaires de violences au sein des personnes dépositaires de l’autorité publique, la gauche du Sénat demande à la commission des lois de se doter des prérogatives d’une commission d’enquête visant à examiner les conditions dans lesquelles l’IGPN et l’IGGN exercent leurs prérogatives.
Le
Politique
Budget de la Sécu : la règle de l’entonnoir peut-elle faciliter un compromis ?
Mercredi, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à trouver une un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de la Sécurité sociale. Le texte repart donc pour une nouvelle lecture en séance publique à partir de mardi, à l’Assemblée nationale. Les députés vont plancher sur le texte sorti du Sénat et conformément à la règle dite de l’entonnoir, leur droit d’amendement est limité. Ce qui va accélérer les débats mais sera-t-il suffisant pour arriver à un compromis ? Explications.
Le
Politique
Décentralisation : un rapport du Sénat remis au Premier ministre
Afin d’accompagner Sébastien Lecornu vers son engagement d’un grand acte de décentralisation, Gérard Larcher avait fait parvenir le 31 octobre la contribution du Sénat. Le document que Public Sénat a pu consulter appelle à consacrer un principe de différentiation et d’autonomie fiscale des collectivités.
Le
Croissance, innovation : quelles solutions pour sortir la France de l'impasse ?