Cabinets de conseil : l’Etat va plafonner le coût de chaque mission à 2 millions d’euros

Ce sera 2 millions. Le chiffre est tombé. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publique a annoncé, jeudi 28 juillet, à l’AFP que le coût des missions de conseils confiées à des cabinets privés ne dépasseront pas les 2 millions d’euros à partir de 2023. Promettant la « transparence », Stanislas Guerini présentera demain, vendredi 29 juillet, un nouveau cadre de recours aux cabinets de conseil pour la période 2023-2027. Pour le ministre, ce nouveau cadre est « un premier élément de réponse » qui a vocation à servir de « référentiel ».

Un appel d’offres distinct devra être utilisé pour les prestations dont le coût excédera 2 millions d’euros. Le ministre souhaite aussi limiter le recours au même cabinet de conseil privé. Le même prestataire ne pourra réaliser que deux contrats consécutifs maximum, et le coût cumulé des deux missions d’affilée ne devra pas dépasser les 2 millions d’euros. Selon nos confrères du Monde, ce seuil ne concernerait qu’un nombre limité de contrats : « sur les quelque 1 700 contrats de conseils passés par l’Etat depuis 2015, seuls 69 dépasseraient ce plafond pour un seul attributaire, soit une dizaine de prestations par an ».

Une proposition de loi « complémentaire »

Ces annonces font suite à la publication d’un rapport très critique de la commission d’enquête sur l’influence des cabinets de conseil sur les politiques publiques, et des scandales qui en ont découlé en pleine campagne présidentielle. La commission sénatoriale avait qualifié le recours aux cabinets de conseil par l’Etat de « phénomène tentaculaire ».

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Eliane Assassi, sénatrice communiste, et Arnaud Bazin, sénateur LR, ont déposé, mardi 21 juin, une proposition de loi pour encadrer le recours aux cabinets de conseil. Le ministre, Stanislas Guerini, a promis de la soumettre à l’Assemblée nationale puisqu’il la juge « complémentaire » par rapport à son nouveau cadre qui devrait être publié vendredi 29 juillet. Eliane Assassi tient à rappeler que la proposition de loi a, de toute façon, déjà été inscrite et sera examinée par le palais du Luxembourg à la rentrée parlementaire.

Le ministre a également pointé des « convergences » avec les auteurs du rapport sénatorial, pourtant le sénateur, Arnaud Bazin, coprésident de la commission d’enquête sénatoriale, estime que « la route est encore longue ». Il regrette que les propositions présentées par Guerini ne couvrent qu’une partie des prestations de conseil (23 %), et excluent les dépenses en conseil informatique de l’Etat, qui représentent, selon lui, 72 % de la facture acquittée pour les prestations de conseil. 

Arnaud Bazin, note également que l’accord-cadre « semble rester en retrait sur le thème de la transparence » avant de juger sa proposition de loi « plus que jamais nécessaire ».Une conclusion que partage sa co-rapporteure, Éliane Assassi : « Rappelons que l’accord-cadre relève de la réglementation et non pas de la loi. Il faut passer par la loi afin de pouvoir demander des comptes aux cabinets de conseil, pouvoir sanctionner quand il le faut et avoir un œil de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. »

Selon Stanislas Guerini, l’Etat compte limiter ses dépenses de conseil « en stratégie, en organisation et en efficacité opérationnelle » à 150 millions d’euros entre 2023 et 2027, « avec un plafond maximum de 200 millions d’euros en cas de besoin » (contre 226 millions d’euros de dépenses hors taxes entre 2018 et 2022, toujours selon le ministre).