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Éliane Assassi et Arnaud Bazin attendaient des « preuves de la bonne volonté du gouvernement. » Après la commission d’enquête sur les cabinets de conseil qu’ils avaient menée il y a quelques mois, une proposition de loi avait été adoptée au Sénat en octobre dernier, qui proposait notamment que l’exécutif mette en place un document de suivi des différentes prestations de conseils contractées par toutes les administrations de l’Etat. Stanislas Guerini, ministre de la Fonction publique, avait apparemment accepté la proposition des sénateurs en annonçant que le gouvernement allait « faire la synthèse de toutes les commandes passées par l’Etat » chaque année dans un document budgétaire.
Le moment du fameux débat budgétaire venu, l’article 40 du projet de loi de finances (PLF) transmis au Sénat après le 49-3 prévoyait bien la mise en place d’un mécanisme annuel de suivi, mais insuffisant pour les sénateurs. « Le gouvernement a publié un premier ‘jaune’ [un document budgétaire, ndlr] en octobre dernier. Ce document est très insatisfaisant car il ne contient aucune liste des prestations », a ainsi expliqué Éliane Assassi, présidente du groupe communiste et rapporteure de la commission d’enquête sur les cabinets de conseil.
Dans ce projet de loi de finances 2023, l’exécutif entendait donc codifier le document qui serait annexé au budget tous les ans et qui récapitulerait les dépenses de conseil. Le problème, c’est que dans la rédaction proposée par le gouvernement, ce document n’intégrerait pas les prestations pouvant porter atteinte au secret de la défense nationale, à la conduite de la politique extérieure de la France, à la sûreté de l’État, à la sécurité publique, à la sécurité des personnes, à la sécurité des systèmes d’information, au secret des affaires, ou encore lorsqu’il s’agit « de la protection du patrimoine scientifique et technique de la Nation ».
« Le gouvernement limite le périmètre, se cache derrière le secret des affaires, et profite du 49-3 pour introduire dans ce 'PLF’ ce que le Sénat avait rejeté avec force en octobre dernier [lors du vote de la proposition de loi transpartisane] », a ainsi regretté Éliane Assassi. Accusant le gouvernement de vouloir « dévitaliser » leur initiative parlementaire, plusieurs sénateurs issus de nombreux groupes parlementaires ont déposé un amendement « transpartisan », lui aussi, pour revenir au format imaginé par le Sénat dans la proposition de loi.
En réponse, le ministre chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, a estimé que l’amendement était « satisfait », c’est-à-dire que son objectif était déjà rempli par le texte tel que rédigé actuellement et a demandé aux signataires de le retirer. « Avec tout le respect que je vous dois, il ne faut pas tourner autour du pot », lui a répondu la présidente du groupe communiste au Sénat, estimant que le dispositif du gouvernement présentait « plein de trous dans la raquette. »
Sa collègue communiste, Cécile Cukierman, a, elle aussi, remis en doute la sincérité du ministre : « Il faut être honnêtes les uns envers les autres, vous ne pouvez pas nous dire que l’article satisfait les recommandations de la commission d’enquête et de la proposition de loi qui en a découlé. Vous réduisez considérablement le périmètre de publication des données. Vous faites une proposition, mais elle est en deçà de ce qui avait été demandé. »
À cet égard, Jean-François Husson, le rapporteur général LR du budget s’est dit favorable à cet amendement signé par certains sénateurs de son groupe, en faisant remarquer au ministre que cela permettrait de prendre en compte les autorités indépendantes comme la Cour des comptes, alors que le texte de l’exécutif « se limitait » aux établissements ayant un budget supérieur à 60 millions d’euros. « Tant qu’à faire, autant valider le contrôle sur l’ensemble », a-t-il expliqué.
Sans surprise, l’amendement a été adopté par la Chambre haute, contre l’avis du gouvernement, donc. La commission mixte paritaire de ce mardi 6 décembre, où les députés et sénateurs devront négocier la version finale du budget 2023, permettra de savoir si cette disposition entrera finalement en vigueur.
Si ce n’était pas le cas, la proposition de loi adoptée à l’unanimité par le Sénat est encore sur la table, a tenu à rappeler Éliane Assassi à Gabriel Attal. La présidente du groupe communiste a en effet tenu à « intervenir pour que cette proposition de loi soit déposée le plus vite possible sur le bureau de l’Assemblée nationale », et que le Parlement puisse avoir un « débat sur le fond » dédié à cette question.
Politique
À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
Le
Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
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Municipales : le retrait calculé de Sarah Knafo recompose le jeu à Paris
Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
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