Par Public Sénat
Temps de lecture :
1 min
Publié le
Mis à jour le
Le nouveau Premier ministre Bernard Cazeneuve prononcera mardi à l'Assemblée une déclaration de politique générale, a indiqué mercredi le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, à l'issue du Conseil des ministres.
La déclaration de politique générale n'est pas obligatoirement suivie d'un vote.
Un "Conseil restreint" est par ailleurs programmé samedi matin, après le Conseil de sécurité et de défense qui s'est tenu mercredi, "pour traiter de la question de l'état d'urgence" qui prend fin automatiquement quinze jours après la démission du gouvernement, ce qui a été le cas mardi avec le départ de Manuel Valls, a indiqué M. Le Foll.
Le 15 novembre, François Hollande avait affirmé vouloir le "prolonger jusqu'à l'élection présidentielle" (23 avril et 7 mai), plaidant la nécessité de "mesures exceptionnelles" face à la menace terroriste persistante.
L'état d'urgence, régime d'exception créé en 1955, a été décrété au soir des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis, et déjà été prolongé à plusieurs reprises par le Parlement.
Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
Le
Politique
Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
Le
Politique
Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
Le
Politique
Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
Le