3min
Politique
Issu des travaux d’une commission d’enquête, le Sénat examine, mercredi, une proposition de loi de lutte contre le blanchiment portée par la sénatrice, Nathalie Goulet (centriste) et le sénateur RDSE, Raphaël Daubet.
Le
Cazeneuve prononcera une déclaration de politique générale mardi
Le nouveau Premier ministre Bernard Cazeneuve prononcera mardi à l'Assemblée une déclaration de politique générale, a indiqué...
Par Public Sénat
Temps de lecture :
1 min
Publié le
Mis à jour le
Le nouveau Premier ministre Bernard Cazeneuve prononcera mardi à l'Assemblée une déclaration de politique générale, a indiqué mercredi le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, à l'issue du Conseil des ministres.
La déclaration de politique générale n'est pas obligatoirement suivie d'un vote.
Un "Conseil restreint" est par ailleurs programmé samedi matin, après le Conseil de sécurité et de défense qui s'est tenu mercredi, "pour traiter de la question de l'état d'urgence" qui prend fin automatiquement quinze jours après la démission du gouvernement, ce qui a été le cas mardi avec le départ de Manuel Valls, a indiqué M. Le Foll.
Le 15 novembre, François Hollande avait affirmé vouloir le "prolonger jusqu'à l'élection présidentielle" (23 avril et 7 mai), plaidant la nécessité de "mesures exceptionnelles" face à la menace terroriste persistante.
L'état d'urgence, régime d'exception créé en 1955, a été décrété au soir des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis, et déjà été prolongé à plusieurs reprises par le Parlement.
Dans la même thématique
Voir tous
5min
Politique
A l’occasion de sa niche parlementaire du 6 novembre, le groupe RDSE a déposé une proposition de loi visant à créer un registre national des personnes inéligibles. Une façon de répondre aux difficultés éprouvées par les services préfectoraux pour évaluer l’inéligibilité des candidats en amont des élections.
Le
5min
Politique
Impôt sur la fortune improductive : une taxe adoptée au Sénat depuis 2019
Vendredi soir, une majorité de députés a adopté un amendement visant à transformer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en « impôt sur la fortune improductive ». Une mesure proposée par le groupe centriste du Sénat et adoptée depuis des années par la chambre haute mais dans une version dans laquelle les biens immobiliers locatifs sont exonérés.
Le
8min
Politique
Retraites : l’abandon du gel des pensions accueilli froidement par la majorité sénatoriale
Alors que le premier ministre fait un nouveau pas vers le PS, renonçant au gel des pensions de retraite et des minima sociaux, l’annonce est mal accueillie par les sénateurs de droite et du centre. « C’est un vrai renoncement », pointe la rapporteure de la Sécu au Sénat, Elisabeth Doineau, qui rappelle que l’idée de l’année blanche était justement proposée par la majorité sénatoriale…
Le