Par Public Sénat
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Le nouveau Premier ministre Bernard Cazeneuve prononcera mardi à l'Assemblée une déclaration de politique générale, a indiqué mercredi le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, à l'issue du Conseil des ministres.
La déclaration de politique générale n'est pas obligatoirement suivie d'un vote.
Un "Conseil restreint" est par ailleurs programmé samedi matin, après le Conseil de sécurité et de défense qui s'est tenu mercredi, "pour traiter de la question de l'état d'urgence" qui prend fin automatiquement quinze jours après la démission du gouvernement, ce qui a été le cas mardi avec le départ de Manuel Valls, a indiqué M. Le Foll.
Le 15 novembre, François Hollande avait affirmé vouloir le "prolonger jusqu'à l'élection présidentielle" (23 avril et 7 mai), plaidant la nécessité de "mesures exceptionnelles" face à la menace terroriste persistante.
L'état d'urgence, régime d'exception créé en 1955, a été décrété au soir des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis, et déjà été prolongé à plusieurs reprises par le Parlement.
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Rodéos urbains : le Sénat vote la création d’un nouveau délit pour sanctionner les organisateurs
Mardi après-midi, le Sénat poursuivait l’examen du projet de loi contre les incivilités du quotidien, dit Ripost et a adopté l’article 3 qui sanctionne plus durement les rodéos urbains. Les sénateurs ont été plus loin que la copie du gouvernement et ont institué un délit pour sanctionner les organisateurs de rassemblement motorisé.
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Loi Ripost : peine de prison votée au Sénat pour l’organisation d’une free party
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