Politique
A une large majorité, les sénateurs ont adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur la simplification de la vie économique. Contre la volonté du gouvernement, le texte supprime les zones à faibles émissions.
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Par Alice Bardo
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Avec leur proposition de loi, les sénateurs veulent « prendre les choses à la racine » afin d’enrayer le « fléau de la dévitalisation » des centres-villes, principalement dû à la « culture de la périphérie qui s’est imposée », comme l’explique le sénateur socialiste, Martial Bourquin, co-rapporteur du texte. En conséquence, les cœurs de ville sont en proie à la paupérisation de leur population, à la fuite des leurs équipements ou encore à la dégradation de leur habitat.
L’une des priorités du texte, c’est la fiscalité. « Un immense chantier » insiste le sénateur : « Il faut faire en sorte que la fiscalité soit au moins égale, au mieux plus avantageuse en centre-ville » car « aujourd’hui, il vaut mieux faire son business en périphérie ».
Parmi les autres revendications : imposer un moratoire sur l’implantation des grandes surfaces, qui tuent les commerces indépendants ; accroître l’offre de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que de logements dans les centres-villes, lutter contre le départ des services publics, ou encore réduire le poids des normes. Au total, la proposition de loi compte plus de trente articles. Mais « l’idée n’est pas de tuer la périphérie » rassurent les rapporteurs du texte.
La proposition de loi a vocation à être « complémentaire » du plan du gouvernement, « Action cœur de ville », vis-à-vis duquel le sénateur LR du Cher Rémy Pointereau, également rapporteur du texte, émet « un peu d’espoir et quelques doutes ».
Annoncé par le ministre de la Cohésion des Territoires en décembre dernier, ce plan national a pour objectif de redynamiser les centres-villes des petites et moyennes communes.
222 communes ont été retenues pour bénéficier de ce plan, comme l’a annoncé le ministre le 27 mars dernier. Trop peu pour Rémy Pointereau, qui ambitionne une approche « globale » de cette problématique : « On ne peut pas réfléchir sur 222 villes et laisser le reste du territoire dans l’état où il est » s’est-il insurgé en commission au lendemain de l’annonce de Jacques Mézard.
À l’appui de la proposition de loi pour lutter contre le déclin des centres-villes et centres-bourgs, il souhaite répondre à deux défis : « Dans quelle ville voulons-nous vivre demain ? » et « comment éviter la mort de nos centres-villes ? »
« 700 centres-villes sont en grande difficulté », alerte Rémy Pointereau, qui rappelle que « la fermeture des commerces n’est que la partie émergée de l’iceberg ». Il regrette que « depuis des années des politiques correctives, très vite dépassées par les évènements » sont mises en place par les gouvernements successifs.
S’ils admettent que le plan Mézard est un « premier pas » et qu’il salue les changements à venir prévus par la loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), Martial Bourquin et Rémy Pointereau se targuent d’un texte « ambitieux », auquel devrait adhérer une majorité de sénateurs.