Cinq banques perquisitionnées : le Sénat alerte depuis 2018 sur la fraude aux dividendes

« Je suis quand même assez énervée. Ce n’est pas si on n’avait pas identifié le problème. Quel manque à gagner dans ce contexte où l’on cherche de l’argent pour financer notre système de retraites… » Ce mardi, la sénatrice centriste, Nathalie Goulet a comme l’impression d’avoir prêché dans le désert depuis des années en apprenant les perquisitions en cours au sein de cinq banques implantées en France.

BNP Paribas, Exane (gestionnaire de fonds, filiale de la BNP), Société Générale, Natixis et HSBC, selon la source proche du dossier ont fait l’objet d’une perquisition menée par les magistrats du parquet national financier (PNF) du service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF), ainsi que six procureurs allemands du parquet de Cologne, ce matin à Paris et à la Défense.

« C’est de l’optimisation fiscale agressive »

BNP Paribas et Exane font l’objet d’enquêtes du PNF pour des soupçons de fraude fiscale aggravée et de blanchiment de fraude fiscale aggravée, après des signalements de l’administration fiscale. La Société Générale, Natixis et HSBC, font quant à elle l’objet d’enquêtes pour blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée.

Le PNF enquête plus spécifiquement sur la pratique « CumCum » révélée au grand jour en 2018. Cette fraude à l’arbitrage des dividendes est un montage financier qui permet à un investisseur non-résident en France d’échapper à l’impôt sur les dividendes.

« C’est de l’optimisation fiscale agressive. Mais c’est une fraude sans aucun doute », explique Nathalie Goulet qui dépose depuis 2019 un amendement au budget pour lutter plus efficacement contre cette pratique qui aurait coûté en vingt ans au moins 33 milliards d’euros aux finances publiques françaises, selon la sénatrice.

Nathalie Goulet, qui avait même demandé une commission d’enquête sur ce sujet en 2018, n’a pas manqué de rappeler ses amendements au bon souvenir de Gabriel Attal sur Twitter.

« Un cas d’école en matière de fraude fiscale aggravée »

Le sénateur communiste, Éric Bocquet, également spécialiste des questions fiscales, rappelle que la commission des finances du Sénat avait adopté un amendement en 2018 « adopté par tous les groupes du Sénat ». « Celui-ci fut affaibli dans sa portée par un vote de l’Assemblée nationale. Cette affaire est un cas d’école en matière de fraude fiscale aggravée, qui a coûté plusieurs milliards à notre pays, entre autres », déclare-t-il dans un communiqué. Rapporteur d’une commission d’enquête sur l’évasion fiscale en 2013, Éric Bocquet avait auditionné à huis clos, l’ancien trader Jérôme Kerviel qui lui avait révélé la pratique du « CumCum ».

Une source proche du dossier citée par l’AFP évoque un manque à gagner d’1 milliard d’euros pour ces cinq banques visées. « Cette affaire va se terminer par une convention judiciaire et une amende alors qu’une législation plus sérieuse aurait pu empêcher cette fraude », regrette Nathalie Goulet.