Par Public Sénat
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La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Claude Guéant dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur, rendant définitive la condamnation de l'ancien bras droit de Nicolas Sarkozy à un an de prison ferme.
Les hauts magistrats ont validé la condamnation de l'ancien grand commis de l'Etat à deux ans d'emprisonnement, dont un avec sursis et mise à l'épreuve, prononcée le 23 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris, selon leur arrêt consulté par l'AFP.
Reconnu coupable de complicité de détournement de fonds publics et de recel lié à ce délit, Claude Guéant avait en outre été condamné à 75.000 euros d'amende et à une interdiction d'exercer toute fonction publique pendant cinq ans.
Cette année de prison ferme n'est toutefois pas synonyme de détention, les peines inférieures à deux ans de prison étant aménageables.
L'affaire portait sur des primes en espèces que se versaient chaque mois des membres du cabinet de Nicolas Sarkozy à l'Intérieur, prélevées dans une enveloppe destinée aux frais d'enquête et de surveillance (FES) des policiers.
M. Guéant avait été condamné pour avoir puisé dans cette enveloppe. Selon l'accusation, entre 2002 et 2004, alors qu'il était directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, l'énarque s'était versé chaque mois 5.000 euros, un montant s'ajoutant à un salaire de 8.000 euros et à des indemnités de 2.200 euros.
La procédure vise un montant global de 210.000 euros, soit 10.000 euros par mois remis entre 2002 et 2004 par l'ancien directeur de la police nationale Michel Gaudin à Claude Guéant. L'enquête a établi que Claude Guéant en a gardé la moitié et a reversé le solde à trois de ses collaborateurs, Daniel Canepa, Michel Camux et Gérard Moisselin.
La Cour de cassation a également rejeté le pourvoi de Michel Gaudin, condamné en 2017 à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve.
De même, elle a validé la condamnation de Daniel Canepa, à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et à 30.000 euros d'amende.
MM. Camux et Moisselin avaient également été condamnés par la cour d'appel.
- Menace d'un nouveau procès -
Devant les juges d'appel, Claude Guéant s'était défendu en parlant d'une "pratique qui faisait partie des usages du ministère" et dont il n'estimait toujours pas qu'elle ait été "irrégulière".
"Je n'ai pas trouvé dans l'arrêt de la Cour de cassation la réponse aux questions qui lui étaient posées", a déploré son avocat, Philippe Bouchez El Ghozi, auprès de l'AFP.
Ces dernières années, d'autres affaires ont rattrapé M. Guéant, 74 ans, l'un des anciens hommes forts des années Sarkozy.
En novembre, le parquet national financier (PNF) a requis son renvoi devant le tribunal correctionnel pour "détournements de fonds publics par négligence" et "favoritisme" dans l'affaire des sondages de l'Elysée, au côté de Patrick Buisson et d'autres proches de Nicolas Sarkozy.
M. Guéant, qui fut notamment secrétaire général de l'Elysée sous la présidence Sarkozy, est également mis en examen dans l'affaire des soupçons de financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007, pour "corruption passive", "complicité de financement illégal de campagne électorale" et "blanchiment de fraude fiscale en bande organisée".
L'ancien haut fonctionnaire est notamment soupçonné d'avoir perçu en 2008 500.000 euros en rétribution de son intervention auprès d'EADS (devenu Airbus group) en faveur de l'intermédiaire Alexandre Djouhri, qui réclamait le paiement d'une commission pour une vente d'avions à la Libye. Claude Guéant a toujours soutenu que cette somme était le fruit de la vente de deux tableaux de peinture flamande.
Son nom est aussi cité dans le dossier du "Kazakhgate", qui porte sur des soupçons de corruption en marge de contrats commerciaux entre la France et le Kazakhstan. Il avait été placé en garde à vue en mai dans cette affaire.
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