Collaborateurs parlementaires: signature d’un accord collectif à l’Assemblée
L'Association des députés-employeurs a signé un nouvel accord avec les syndicats de collaborateurs parlementaires, qui prévoit...

Collaborateurs parlementaires: signature d’un accord collectif à l’Assemblée

L'Association des députés-employeurs a signé un nouvel accord avec les syndicats de collaborateurs parlementaires, qui prévoit...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

L'Association des députés-employeurs a signé un nouvel accord avec les syndicats de collaborateurs parlementaires, qui prévoit notamment une "fiche-métier", une mesure qui permettra de "sécuriser" la fonction et d'éviter une "nouvelle affaire Fillon", ont estimé vendredi les syndicats SNCP-FO et CFDT.

L'accord, signé cette semaine, porte sur l'établissement d'une "+fiche métier+, le développement de la formation professionnelle et la sécurisation des parcours professionnels", de source parlementaire. Il doit être présenté officiellement mercredi par l'Association des députés-employeurs, présidée par Émilie Chalas (LREM).

Les fiches-métiers, "un cadre qui manquait", permettront de "sécuriser notre fonction", a salué auprès de l'AFP Trixie Meyssonnier, pour le SNCP-FO, qui figure parmi les cinq syndicats représentatifs. Cela permettra "d'éviter une nouvelle affaire Fillon, de mieux définir nos missions. Un collaborateur parlementaire n'est pas une nounou ni un chauffeur...".

Selon elle, l'accord répond aussi à une "longue bataille des syndicats", en posant les conditions pour que les fins de contrat au terme des mandats des députés, se fassent dans les conditions d'un licenciement pour motif économique, "une grande avancée". L'accord prévoit aussi l'accès à un "référent formation" et définit les modalités pour reconnaître le statut de cadre.

Pour Brayen Sooranna, secrétaire de la section CFDT collaborateurs, la création des fiches-métiers, est également "une belle avancée" pour dire que les collaborateurs ne sont pas "femmes de ménage, baby-sitters, ou dédiés au repassage de vêtements...".

L'accord signé prolonge un premier accord collectif qui avait été signé en novembre 2016. Il prévoyait notamment une prime de précarité en fin de contrat et sanctuarisait un certain nombre d'acquis depuis 2012, comme la prise en charge des salaires en cas d'arrêt maladie.

Les collaborateurs sont au nombre de 2.000 environ, à Paris ou en circonscription. Chaque député est employeur: il recrute, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel. Les emplois familiaux sont interdits depuis les lois de moralisation adoptées après l'affaire Fillon.

En janvier, le bureau de l'Assemblée nationale a décidé de revaloriser de 10% l'enveloppe pour la rémunération des collaborateurs. Le montant mensuel du crédit par député, calculé pour 5 collaborateurs en principe, parfois à temps partiel, a été porté à près de 10.600 euros.

Partager cet article

Dans la même thématique

Collaborateurs parlementaires: signature d’un accord collectif à l’Assemblée
8min

Politique

François-Xavier Bellamy : "Rétablir [des relations normales] avec le régime de Poutine serait une forme de trahison"

Au sortir d'un été marqué notamment par une intensification du conflit entre la Russie et l'Ukraine, et une crise migratoire dans l'enclave espagnole de Ceuta, François-Xavier Bellamy, vice-président des Républicains et du groupe du PPE au Parlement européen, est l'invité de Caroline de Camaret dans Ici l’Europe sur France24, LCP et Public Sénat.

Le

« On est déjà dans le vide, sans parachute » : la grande inquiétude de la majorité sénatoriale sur le budget 2027
7min

Politique

« On est déjà dans le vide, sans parachute » : la grande inquiétude de la majorité sénatoriale sur le budget 2027

Les groupes engagés dans l’ancien socle commun attendent que le gouvernement sorte du bois, s’agissant des pistes pour les prochains textes budgétaires. Cette année, ils n’ont pas adressé de propositions précises au gouvernement mais des grandes orientations, laissant à Matignon le point de départ des discussions. Alors que l’équation budgétaire se complique avec le ralentissement de la croissance, les rapporteurs généraux craignent le pire dans les prochains mois.

Le

Illustration in India.
2min

Politique

Cabinet de conseils : le parquet national financier annonce une saisie de 65 millions d’euros dans l’enquête pour fraude fiscale autour de McKinsey

Le parquet national financier a annoncé vendredi la saisie, avec la justice belge, d’une somme de 65 millions d’euros dans le cadre de l’enquête pour blanchiment aggravé de fraude fiscale autour du cabinet de conseil McKinsey. L’enquête avait été ouverte en mars 2022 dans le prolongement de la commission d’enquête du Sénat sur l’influence des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron en 2017.

Le

FRA – GARCHES – HOPITAL RAYMOND-POINCARRE – PMR
6min

Politique

Fauteuils roulants, prestations sociales, école inclusive, accessibilité : quel est le bilan d’Emmanuel Macron en matière de handicap ?

Après deux quinquennats, la situation pour les personnes handicapées est mitigée. Des progrès sont là, avec le remboursement des fauteuils roulants, une hausse des aides sociales ou une présence accrue des élèves en situation de handicap à l’école. Mais les difficultés d’emploi, le manque de places dans le secteur médico-social ou des problèmes d’accessibilité rendent encore la vie des personnes handicapées difficile.

Le