On n’a jamais autant parlé des assistants parlementaires. L’affaire Pénélope Fillon a mis sous les feux des projecteurs la profession. Il existe une grande diversité de situation entre collaborateurs. Certains sont chargés d’un travail de secrétariat, d’autres exercent des fonctions plus politiques et juridiques, comme la préparation des amendements.
Les disparités en termes de salaires sont aussi très grandes, selon le rapport non public de l’Agas pour l’année 2015, que publicsenat.fr s’est procuré. L’Agas est l’Association pour la gestion des assistants de sénateurs. Elle s’occupe au Sénat de la gestion administrative, salariale et sociale des collaborateurs. Chaque sénateur dispose en 2016 d’une enveloppe de 7 593,39 euros pour rémunérer un maximum de cinq salariés, au minimum à mi-temps. Il suffit d’avoir le bac pour être embauché ou de justifier de 15 ans d’expérience professionnelle.
Age moyen de 43 ans et 64% de femmes
Depuis la réforme du Sénat de 2015, la liste des collaborateurs est en ligne ainsi qu’un trombinoscope (voir le sujet vidéo de Jérôme Rabier). Sur les 921 collaborateurs enregistrés en 2015 (ce qui représentait 956 contrats car 35 collaborateurs sont employés à mi-temps par deux sénateurs), l’âge moyen est de 43 ans. Ils sont 41% avec un bac +5 ou plus, 17% ont le bac.
On compte 64% de femmes. Un chiffre stable. Selon le rapport 2013 de l'Agas, que nous nous étions déjà procurés, il y avait déjà 64% de collaboratrices et 36% de collaborateurs. A noter que le chiffre est presque inversement proportionnel au rapport chez les sénateurs : 73% sont des hommes et 27% sont des femmes.
Interrogé sur Europe 1 dimanche sur l’affaire Pénélope Fillon, Gérard Larcher a en profité pour souligner qu’au Sénat, « un collaborateur parlementaire – d’ailleurs c’est un motif de fierté chez nous – en moyenne, c’est 3.250 euros brut pour les femmes et moins de 3.000 pour les hommes. Ça doit être un des rares cas où les femmes sont mieux traitées que les hommes » s’est enorgueilli ce proche de François Fillon.
Femme mieux payées grâce à l’ancienneté
C’est vrai, les femmes sont en moyenne mieux payées au Sénat. Mais à y regarder de plus près, cela s’explique par l’ancienneté, dont la prime s’élève en moyenne de 537 euros pour les femmes contre 327 euros pour les hommes.
Les femmes ont tendance à rester plus longtemps en poste que les hommes. L’ancienneté est par ailleurs bien valorisée au Sénat, avec 75 euros supplémentaires par an. « Quand vous avez un sénateur élu depuis plusieurs années et qu’il a la même collaboratrice depuis longtemps, elle peut cumuler les primes d’ancienneté. C’est pour cela qu’on arrive à trouver des femmes mieux payées. Et il y a plus de collaboratrices familiales que de collaborateurs familiaux. Mais ce n’est pas lié à une politique salariale particulière » explique Françoise Cartron, vice-présidente PS du Sénat et présidente de l’Agas. Les collaborateurs familiaux dont parle la sénatrice PS, c’est exactement le cas de Pénélope Fillon. Un parlementaire a le droit d’embaucher son conjoint ou son enfant, mais le plafond de salaire est plus faible. Au Sénat, 59 sénateurs emploient un membre de leur famille (voir notre article pour plus de détails).
2.000 euros brut minimum pour un temps plein
Le salaire moyen d’un collaborateur était en moyenne en 2015 de 3.201 euros brut (3.248 euros en 2016 selon le site du Sénat). Mais en prenant en compte l’ancienneté et le 13e mois, la rémunération moyenne passe à 4.114 euros brut en 2015. A temps plein, la rémunération minimum de base est d’un peu plus de 2.000 euros brut. Elle est au maximum d’un peu plus de 5.000 euros bruts, hors ancienneté et 13e mois.
Selon le rapport de l’Agas, « tous types de contrats et de temps de travail confondus, il existe un écart de 1 à 7,44 entre le salaire annuel brut le plus faible (13 083 €) et le plus élevé (97 279 €) » soit 8.106 euros brut pour le plus gros salaire contre 1.019 pour le plus bas. Cet écart progresse : en 2013, il était de 7,3.
Dans les plus bas salaires, on trouve les mi-temps. 80 collaborateurs (soit 8,7%) sont payés entre 1.000 et 1.500 euros brut, 116 gagnent entre 1.000 et 1.500 euros, 97 entre 2.000 et 2.500 euros, 167 gagnent entre 2.500 et 3.000 euros. A l’autre bout de l’échelle, ils sont 96 entre 3.500 et 4.000, 79 entre 4.000 et 4.500. Ils sont 10 à gagner entre 6.500 et 7.500 euros, soit un salaire de cadre dirigeant.
48% des sénateurs ont trois assistants, 3,7% un seul
L’ancienneté moyenne est 7 ans, mais 56% des collaborateurs sont là depuis moins de 5 ans. L’ancienneté maximale est de… 39 ans. 43 sont là depuis plus de 25 ans.
48% des sénateurs ont trois assistants, 34% en ont deux, 12% en ont quatre et 3,7% (soit 13 sénateurs) n’en ont qu’un seul.
817.682 euros de « transferts au groupes » pour rémunérer des collaborateurs
Le budget total de l’AGAS est élevé : il est de 59.646.339 d’euros. Ce qui s’explique aisément car il représente la masse salariale des 921 collaborateurs. Dans le détail, 817.682 euros sont destinés pour « les transferts au groupes ». Il s’agit des crédits non utilisés de l’enveloppe destinée à la rémunération des assistants, que les sénateurs peuvent reverser à leur groupe. Lors de sa réforme du Sénat, la Haute assemblée a voulu clarifier cette pratique. Selon le compte rendu du bureau du Sénat du 11 mars 2015, « la possibilité dont disposent les sénateurs de transférer au groupe politique auquel ils appartiennent une fraction des crédits mis à leur disposition pour rémunérer leurs collaborateurs fera l’objet d’une traçabilité garantissant la stricte affectation de ces crédits transférés aux dépenses salariales des groupes politiques ».
Cette pratique de transfert au groupe est à différencier de l’affaire de l’ex-groupe UMP, qui fait l’objet d’une enquête pour des soupçons de détournements de fonds publics dans laquelle 5 personnes dont deux sénateurs sont mis en examen.
« A l’Assemblée nationale, les députés pouvaient récupérer le reste de l’enveloppe pour eux »
En 2013, ces transferts aux groupes représentaient dans le budget de l’AGAS 1.366.554 euros. Ils sont aujourd’hui de 817.682 euros. La différence a-t-elle un rapport avec l’affaire qui concerne l’ex-groupe UMP ? Selon la sénatrice PS Françoise Cartron, l’explication est plus simple : « Le groupe PS a décidé il y a plus de 2 ans de ne pas recevoir d’argent issu de l’enveloppe destinée aux collaborateurs. En 2013, le PS en recevait encore et la décision a été prise de ne plus le faire » explique la vice-présidente du Sénat. Certains sénateurs du groupe LR ont toujours recours à cette pratique autorisée, qui permet de rémunérer des collaborateurs du groupe.
A l’Assemblée, par le passé, le reste des crédits collaborateurs non utilisés pouvait avoir une autre destination. A savoir directement le député. C’est ce que confie à publicsenat.fr la sénatrice LR Catherine Procaccia. « A l’Assemblée nationale, les députés pouvaient récupérer le reste de l’enveloppe pour eux, c’est sûr. De 2002 à 2007, ça fonctionnait encore comme ça » affirme la sénatrice du Val-de-Marne. Et il ne s’agissait pas de rémunérer ses collaborateurs.
