Comment suivre à la trace les activités des lobbies au Parlement ?

Un amendement de la députée socialiste Delphine Batho sur la suppression glyphosate, qu’a pu consulter un groupe d’industriels spécialisés dans les pesticides avant sa publication. Des amendements fournis clés en main à des députés pour autoriser l’épandage de pesticides par des drones sur des vignobles en pente. Le projet de loi alimentation, adopté la semaine dernière à l’Assemblée, a été marqué une intense activité des groupes d’influence.

Ce week-end les interrogations se sont tournées sur le projet de loi Elan, réformant divers pans du secteur du logement. Le passage de 100% à 10% de logements neufs, obligatoirement accessibles pour les personnes handicapées, a suscité la colère d’associations, qui mettent en cause le lobbying du BTP ou des promoteurs immobiliers.

Les actions des « représentants d’intérêts » auprès des décideurs publics, et notamment des parlementaires, sont permanentes. Il ne s’agit pas seulement de rencontres ou de transmission d’informations. « Dans 38% des actions de représentation d’intérêts, la loi est le seul type de décision publique influencé », dévoilait la semaine dernière la Haute autorité pour transparence de la vie publique (HATVP).

« On reçoit énormément de choses de leur part sur tous les sujets »

 « On reçoit énormément de choses de leur part sur tous les sujets », nous confiait ce lundi le sénateur communiste Pierre Ouzoulias, qui reçoit « énormément » de propositions d’amendements envoyées par des lobbies. « Ce qui est essentiel, c’est la transparence, il faut que les élus donnent aux citoyens et aux citoyennes l’assurance qu’ils sont transparents dans leur activité », selon l’élu des Hauts-de-Seine. Pour lui, il est nécessaire d’offrir « plus de pouvoirs » au Parlement et aux médias.

« Vous en avez plusieurs, vous avez un lobby qui est pour, un lobby qui est contre », tempère la sénatrice LR Catherine Procaccia. « Quel que soit le texte qu’on étudie, on a forcément des gens qui connaissent le dossier parce que moi je ne suis pas compétente sur tous les sujets et on voit vous attirer votre attention sur quelque chose. » Et d'ajouter : « Personne ne nous force à déposer un amendement […] C’est sur les députés qu’il faut s’interroger, par sur le lobby. Le rôle du parlementaire c’est quand même d’avoir des convictions ! »

L’enjeu, pour Aristide Luneau, auteur de « Lobbying : les coulisses de l’influence en démocratie », est que les « différents acteurs de tous les bords, que ce soient des associations, des entreprises, des ONG, puissent s’exprimer toutes de la même manière et qu’il y ait une égalité d’accès aux décideurs publics pour que les décideurs publics  puissent avoir une décision plus éclairée. »

« Le problème, ce n’est pas que des représentants d’intérêt approchent des parlementaires. Le problème c’est l’opacité », résume le magistrat Éric Alt, vice-président de l’association Anticor.

Comment faire la transparence sur les pratiques de ces groupes d’influence ? Les assemblées disposent depuis années de dispositifs pour encadrer leurs activités. Dès 2010, le Sénat a par exemple mis en place un certain nombre de mesures comme un code de conduite applicable à ces représentants d’intérêts.

Depuis le 1^er juillet 2017, les représentants d’intérêts ont l’obligation de s’inscrire sur le répertoire Agora, géré par la Haute autorité pour transparence de la vie publique. C’est l’une des conséquences de la loi Sapin 2 (relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique), entrée en vigueur fin 2016. À ce jour, cette base compte 1588 inscrits (personnes morales ou physiques). Les organisations telles que les syndicats et les organisations professionnelles (47%) et les sociétés, civiles ou commerciales, (30%) représentent les trois quarts des inscrits. Il faut y ajouter 17% d’associations et d’ONG et 6% d’avocats ou de consultants.

À ce catalogue s’ajoute désormais la liste de leurs actions. La HATVP a récemment mis en ligne plus de 4.600 activités déclarées par ces représentants d’intérêts : ils sont 866 à l’avoir fait pour le second semestre 2017. C’est à peine plus de la moitié des acteurs inscrits sur la plateforme : la HATVP a annoncé jeudi qu’elle avait engagé un « processus » pour relancer les retardataires, et a menacé de publier le nom des éventuels représentants qui ne se conformeraient pas à la loi.

Un manque de détails problématique dans les déclarations

Il y a un an, la HATVP avait preuve de beaucoup d’inquiétude sur les conditions d’application de la loi. Elle avait estimé que le décret du 9 mai 2017 « affaiblissait les intentions du législateur », à cause des « exigences extrêmement réduites » sur le niveau de détail des activités et leur rythme de transmission. « À défaut d’informations suffisamment précises, le répertoire se transformera à l’inverse en simple annuaire des représentants d’intérêts », redoutait la HATVP.

Après la publication des premières déclarations, la Haute autorité constate une « grande hétérogénéité » dans les formulaires complétés, notamment sur les questions qui ont fait l’objet d’une activité de lobbying. Insuffisant pour l’Autorité, qui aurait aimé voir figurer les décisions publiques sur lesquelles portent ces actions, le nom des lobbyistes ou encore la fonction des décideurs publics rencontrés.

Dans son rapport d’activité 2017, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique recommandait également que le registre des représentants d’intérêt se « recentre » sur l’objectif principal : « obtenir l’empreinte normative et créer de la transparence sur l’élaboration de la loi », au lieu de couvrir l’ensemble des décisions publiques. Autrement dit, il s’agit de pouvoir constater dans quelle mesure les lobbies ont pu influencer, directement ou indirectement, la rédaction d’un texte.

La HATVP souhaite d’ailleurs encourager les responsables publics à publier en accès libre leurs agendas, et à « lier l’acceptation d’un rendez-vous des obligations déclaratives et déontologiques par le présentant d’intérêts ».