Par Public Sénat
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Un amendement de la députée socialiste Delphine Batho sur la suppression glyphosate, qu’a pu consulter un groupe d’industriels spécialisés dans les pesticides avant sa publication. Des amendements fournis clés en main à des députés pour autoriser l’épandage de pesticides par des drones sur des vignobles en pente. Le projet de loi alimentation, adopté la semaine dernière à l’Assemblée, a été marqué une intense activité des groupes d’influence.
Ce week-end les interrogations se sont tournées sur le projet de loi Elan, réformant divers pans du secteur du logement. Le passage de 100% à 10% de logements neufs, obligatoirement accessibles pour les personnes handicapées, a suscité la colère d’associations, qui mettent en cause le lobbying du BTP ou des promoteurs immobiliers.
Les actions des « représentants d’intérêts » auprès des décideurs publics, et notamment des parlementaires, sont permanentes. Il ne s’agit pas seulement de rencontres ou de transmission d’informations. « Dans 38% des actions de représentation d’intérêts, la loi est le seul type de décision publique influencé », dévoilait la semaine dernière la Haute autorité pour transparence de la vie publique (HATVP).
« On reçoit énormément de choses de leur part sur tous les sujets », nous confiait ce lundi le sénateur communiste Pierre Ouzoulias, qui reçoit « énormément » de propositions d’amendements envoyées par des lobbies. « Ce qui est essentiel, c’est la transparence, il faut que les élus donnent aux citoyens et aux citoyennes l’assurance qu’ils sont transparents dans leur activité », selon l’élu des Hauts-de-Seine. Pour lui, il est nécessaire d’offrir « plus de pouvoirs » au Parlement et aux médias.
« Vous en avez plusieurs, vous avez un lobby qui est pour, un lobby qui est contre », tempère la sénatrice LR Catherine Procaccia. « Quel que soit le texte qu’on étudie, on a forcément des gens qui connaissent le dossier parce que moi je ne suis pas compétente sur tous les sujets et on voit vous attirer votre attention sur quelque chose. » Et d'ajouter : « Personne ne nous force à déposer un amendement […] C’est sur les députés qu’il faut s’interroger, par sur le lobby. Le rôle du parlementaire c’est quand même d’avoir des convictions ! »
L’enjeu, pour Aristide Luneau, auteur de « Lobbying : les coulisses de l’influence en démocratie », est que les « différents acteurs de tous les bords, que ce soient des associations, des entreprises, des ONG, puissent s’exprimer toutes de la même manière et qu’il y ait une égalité d’accès aux décideurs publics pour que les décideurs publics puissent avoir une décision plus éclairée. »
« Le problème, ce n’est pas que des représentants d’intérêt approchent des parlementaires. Le problème c’est l’opacité », résume le magistrat Éric Alt, vice-président de l’association Anticor.
Comment faire la transparence sur les pratiques de ces groupes d’influence ? Les assemblées disposent depuis années de dispositifs pour encadrer leurs activités. Dès 2010, le Sénat a par exemple mis en place un certain nombre de mesures comme un code de conduite applicable à ces représentants d’intérêts.
Depuis le 1er juillet 2017, les représentants d’intérêts ont l’obligation de s’inscrire sur le répertoire Agora, géré par la Haute autorité pour transparence de la vie publique. C’est l’une des conséquences de la loi Sapin 2 (relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique), entrée en vigueur fin 2016. À ce jour, cette base compte 1588 inscrits (personnes morales ou physiques). Les organisations telles que les syndicats et les organisations professionnelles (47%) et les sociétés, civiles ou commerciales, (30%) représentent les trois quarts des inscrits. Il faut y ajouter 17% d’associations et d’ONG et 6% d’avocats ou de consultants.
À ce catalogue s’ajoute désormais la liste de leurs actions. La HATVP a récemment mis en ligne plus de 4.600 activités déclarées par ces représentants d’intérêts : ils sont 866 à l’avoir fait pour le second semestre 2017. C’est à peine plus de la moitié des acteurs inscrits sur la plateforme : la HATVP a annoncé jeudi qu’elle avait engagé un « processus » pour relancer les retardataires, et a menacé de publier le nom des éventuels représentants qui ne se conformeraient pas à la loi.
Il y a un an, la HATVP avait preuve de beaucoup d’inquiétude sur les conditions d’application de la loi. Elle avait estimé que le décret du 9 mai 2017 « affaiblissait les intentions du législateur », à cause des « exigences extrêmement réduites » sur le niveau de détail des activités et leur rythme de transmission. « À défaut d’informations suffisamment précises, le répertoire se transformera à l’inverse en simple annuaire des représentants d’intérêts », redoutait la HATVP.
Après la publication des premières déclarations, la Haute autorité constate une « grande hétérogénéité » dans les formulaires complétés, notamment sur les questions qui ont fait l’objet d’une activité de lobbying. Insuffisant pour l’Autorité, qui aurait aimé voir figurer les décisions publiques sur lesquelles portent ces actions, le nom des lobbyistes ou encore la fonction des décideurs publics rencontrés.
Dans son rapport d’activité 2017, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique recommandait également que le registre des représentants d’intérêt se « recentre » sur l’objectif principal : « obtenir l’empreinte normative et créer de la transparence sur l’élaboration de la loi », au lieu de couvrir l’ensemble des décisions publiques. Autrement dit, il s’agit de pouvoir constater dans quelle mesure les lobbies ont pu influencer, directement ou indirectement, la rédaction d’un texte.
La HATVP souhaite d’ailleurs encourager les responsables publics à publier en accès libre leurs agendas, et à « lier l’acceptation d’un rendez-vous des obligations déclaratives et déontologiques par le présentant d’intérêts ».
Politique
À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
Le
Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
Le
Politique
À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
Le
Politique
Municipales : le retrait calculé de Sarah Knafo recompose le jeu à Paris
Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
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