Par Sylvain PEUCHMAURD
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Le dossier des comptes cachés à l'étranger de Serge Dassault, qui risque son fauteuil de sénateur, revient lundi devant le tribunal correctionnel de Paris après un supplément d'information au cours duquel l'industriel a enfin été entendu.
Il doit se tenir également les 18 et 19 janvier devant la 32e chambre.
Le PDG du groupe Dassault, 91 ans, est poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale. En cause, les comptes de quatre fondations et sociétés, basés au Luxembourg et au Liechtenstein, qui ont abrité jusqu'à 31 millions d'euros en 2006, près de 12 millions en 2014.
Après trois audiences en juillet dernier où le sénateur (LR) de l'Essonne ne s'est pas présenté devant ses juges, le tribunal a ordonné, deux mois plus tard, de nouvelles auditions.
Toutes ont été effectuées, hormis celle de Gérard Limat, grand ami de la famille Dassault, qui gérait des sociétés dont il est question dans cette affaire.
Dans un autre dossier, toujours en cours d'instruction, visant Serge Dassault pour un système présumé d'achats de voix pendant les campagnes pour les élections municipales à Corbeil-Essonnes en 2009 et 2010, il avait livré un témoignage-clé.
Gérard Limat avait confié avoir utilisé deux comptes au Luxembourg, appartenant en réalité au sénateur, pour distribuer jusqu'en 2010 des fonds à des intermédiaires dans le cadre des campagnes électorales à Corbeil.
Le 1er septembre dernier, le tribunal a estimé que si "Serge Dassault a bien assumé, au final, être propriétaire de ces fonds dissimulés non déclarés", il convient d'ordonner un supplément d'information pour éclairer les juges sur "le rôle exact du prévenu" dans la gestion de ces fonds. Pendant l'enquête, le sénateur n'avait pas déféré aux convocations des enquêteurs. Mais il a finalement été entendu dans le cadre du supplément d'information.
Sa présence au procès à partir de lundi semble peu probable.
Les investigations supplémentaires visaient également à entendre l'avocat suisse de M. Dassault, Me Luc Argand, et à obtenir la déclaration de succession de Claude Dassault, frère de Serge, décédé en 2011.
Serge Dassault a en effet affirmé, dans des courriers, qu'il a hérité de ces fonds, qui appartenaient à son père, mort en 1986, puis à sa mère, décédée en 1992, avant de revenir à son frère Claude et à lui.
- 'Dons d'argent' -
Quant à l'origine des fonds, selon la "rumeur" au sein de la famille, ils auraient été placés dans les années 1950 par Marcel Dassault, qui avait "peur de revivre la guerre" et voulait "protéger sa famille".
Il est également reproché à Serge Dassault d'avoir omis dans ses déclarations de patrimoine 11 millions d'euros en 2014 et 16 millions d'euros en 2011.
M. Dassault a depuis régularisé sa situation, tant auprès de l'administration fiscale que de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui avait saisi la justice.
Au mois de juillet, le parquet national financier (PNF) avait requis deux ans de prison avec sursis, neuf millions d'euros d'amende et surtout cinq ans d'inéligibilité.
Car pour l'accusation, se pose la question de savoir si M. Dassault, membre de la commission des Finances, "peut décemment donner ses avis sur la loi fiscale", "sur les lois qui répriment le blanchiment".
"Réquisitoire militant", avait répliqué en défense Me Jacqueline Laffont, son confrère Pierre Haïk plaidant la relaxe pour un Serge Dassault qui a "toujours trouvé juste de faire bénéficier les plus démunis d'une partie de sa fortune", comme à Corbeil-Essonnes. Argument accueilli par de grands signes d'approbation ironique du côté du parquet.
Serge Dassault a déjà perdu un mandat électoral sur décision de justice. En 2009, le Conseil d'Etat a annulé sa réélection à la mairie de Corbeil-Essonnes l'année précédente en raison de "dons d'argent" et déclaré l'industriel, qui avait ravi la ville aux communistes en 1995, inéligible pendant un an.
Politique
Le chef de l'Etat a prononcé jeudi 25 avril à la Sorbonne un long discours pour appeler les 27 à bâtir une « Europe puissance ». À l’approche des élections européennes, son intervention apparait aussi comme une manière de dynamiser une campagne électorale dans laquelle la majorité présidentielle peine à percer. Interrogés par Public Sénat, les communicants Philippe Moreau-Chevrolet et Emilie Zapalski décryptent la stratégie du chef de l’Etat.
Le
Politique
Discours d’Emmanuel Macron sur l’Europe : on vous résume les principales annonces
Sept ans après une allocution au même endroit, le président de la République était de retour à La Sorbonne, où il a prononcé ce jeudi 25 avril, un discours long d’1h45 sur l’Europe. Se faisant le garant d’une « Europe puissance et prospérité », le chef de l’Etat a également alerté sur le « risque immense » que le vieux continent soit « fragilisé, voire relégué », au regard de la situation internationale, marquée notamment par la guerre en Ukraine et la politique commerciale agressive des Etats-Unis et de la Chine.
Le
Politique
Après la Cour de Justice de l’Union européenne et le Conseil d’Etat, c’est au tour de la Défenseure des droits d’appeler le gouvernement à faire cesser « les procédures et pratiques » qui contreviennent au droit européen et au droit national lors du contrôle et l’interpellation des étrangers en situation irrégulière à la frontière franco-italienne.
Le
Politique
Elections européennes : quelles sont les règles en matière de temps de parole ?
Alors que le président de la République prononce un discours sur l’Europe à La Sorbonne, cinq ans après celui prononcé au même endroit lors de la campagne présidentielle de 2017, les oppositions ont fait feu de tout bois, pour que le propos du chef de l’Etat soit décompté du temps de parole de la campagne de Renaissance. Mais au fait, quelles sont les règles qui régissent la campagne européenne, en la matière ?
Le
Sens Public