Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le procès du député LR Bernard Brochand, qui devait être jugé mercredi à Paris pour n'avoir pas mentionné des comptes en Suisse dans ses déclarations de patrimoine et pour blanchiment de fraude fiscale, a été reporté à décembre pour des raisons procédurales.
La Cour de cassation n'ayant pas encore examiné un pourvoi déposé par la défense du doyen de l'Assemblée nationale, âgé de 80 ans, le tribunal correctionnel a renvoyé l'affaire au 13 décembre pour une audience-relais destinée à faire le point sur l'état de la procédure.
Ce pourvoi avait été déposé après qu'un juge a refusé, en septembre 2017, d'homologuer la condamnation acceptée par Bernard Brochand dans le cadre d'une procédure de plaider-coupable.
Ce refus d'homologation étant très rare, il "paraît plus sage d'attendre la décision de la Cour de cassation", a estimé à l'audience le représentant du ministère public.
Le procès du député (Les Républicains) des Alpes-Maritimes et ex-maire de Cannes avait déjà été reporté en novembre pour un vice de procédure.
En déclarant son patrimoine à la Commission pour la transparence financière de la vie politique en 2012 puis à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) début 2014, M. Brochand avait omis de mentionner des comptes UBS crédités au total de plus d'un million d'euros, qu'il détenait depuis 1973.
Il s'agit, selon ses avocats, "de salaires parfaitement déclarés au fisc et versés en 1976 sur ce compte" qui fonctionnait "en vase clos jusqu'au rapatriement volontaire des sommes en 2013".
M. Brochand est également poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale entre 1996 et 2014, en rapport avec ces mêmes comptes suisses ainsi que les intérêts qu'ils généraient, selon le tribunal.
Saisi par la HATVP, le parquet de Paris avait proposé à M. Brochand une condamnation à huit mois de prison avec sursis et 200.000 euros d'amende, lors d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Le juge chargé d'homologuer cette condamnation avait refusé, jugeant la peine "inadaptée au regard des circonstances de l'infraction et de la personnalité de l'auteur", "représentant de la Nation".
Politique
La sénatrice LR sortante, qui avait obtenu l’investiture à la troisième place d’une liste d’union UDI-Renaissance-LR, demandait la première place. Après avoir dénoncé un accord déséquilibré et se sentant « en décalage politique », Valérie Boyer décide de lancer sa liste dissidente. Renaud Muselier « regrette qu’elle ait cassé l’accord ». De quoi amener une dose d’incertitude de plus dans le scrutin.
Le
Politique
Bernard Cazeneuve s'avance un peu plus sur le chemin déjà bien embouteillé de la présidentielle. Sans se déclarer officiellement candidat, l'ancien Premier ministre vient de publier une « Lettre aux Français » aux allures de programme, couplée à une interview dans Le Parisien dans laquelle il réaffirme son positionnement social-démocrate. Un espace déjà convoité par François Hollande et Raphaël Glucksmann.
Le
Politique
L’ancien chef de l’Etat, qui aspire à la redevenir, a réuni ses fidèles mercredi soir à la questure du Sénat. François Hollande, qui sortira un livre début septembre, planche sur « quelques grandes idées ». S’il n’est pas encore déclaré, il espère être en situation pour pouvoir se lancer. Mais pour lui, l’éventuel retour à l’Elysée ne passera pas par la case primaire.
Le
Politique
Mesure phare du programme de Marine Le Pen depuis de nombreuses années, l'interdiction du voile dans l'espace public nourrit quelques divisions au sein du RN. Selon les informations du Monde, la candidate à la présidentielle privilégierait désormais la piste du référendum pour faire passer cette réforme qui, sur le principe, serait contraire à la Constitution. Une voie qui permettrait d'éviter une censure a posteriori du Conseil constitutionnel. Le rôle des Sages serait toutefois déterminant en amont de la consultation des citoyens. Explications
Le