Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le procès du député LR Bernard Brochand, qui devait être jugé mercredi à Paris pour n'avoir pas mentionné des comptes en Suisse dans ses déclarations de patrimoine et pour blanchiment de fraude fiscale, a été reporté à décembre pour des raisons procédurales.
La Cour de cassation n'ayant pas encore examiné un pourvoi déposé par la défense du doyen de l'Assemblée nationale, âgé de 80 ans, le tribunal correctionnel a renvoyé l'affaire au 13 décembre pour une audience-relais destinée à faire le point sur l'état de la procédure.
Ce pourvoi avait été déposé après qu'un juge a refusé, en septembre 2017, d'homologuer la condamnation acceptée par Bernard Brochand dans le cadre d'une procédure de plaider-coupable.
Ce refus d'homologation étant très rare, il "paraît plus sage d'attendre la décision de la Cour de cassation", a estimé à l'audience le représentant du ministère public.
Le procès du député (Les Républicains) des Alpes-Maritimes et ex-maire de Cannes avait déjà été reporté en novembre pour un vice de procédure.
En déclarant son patrimoine à la Commission pour la transparence financière de la vie politique en 2012 puis à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) début 2014, M. Brochand avait omis de mentionner des comptes UBS crédités au total de plus d'un million d'euros, qu'il détenait depuis 1973.
Il s'agit, selon ses avocats, "de salaires parfaitement déclarés au fisc et versés en 1976 sur ce compte" qui fonctionnait "en vase clos jusqu'au rapatriement volontaire des sommes en 2013".
M. Brochand est également poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale entre 1996 et 2014, en rapport avec ces mêmes comptes suisses ainsi que les intérêts qu'ils généraient, selon le tribunal.
Saisi par la HATVP, le parquet de Paris avait proposé à M. Brochand une condamnation à huit mois de prison avec sursis et 200.000 euros d'amende, lors d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Le juge chargé d'homologuer cette condamnation avait refusé, jugeant la peine "inadaptée au regard des circonstances de l'infraction et de la personnalité de l'auteur", "représentant de la Nation".
Politique
Le sénateur Michel Savin va démissionner de son mandat
Le parlementaire de l’Isère a prévenu par courrier les élus locaux de son département qu’il mettrait un terme prématurément à son mandat à la Haute assemblée.
Le
Politique
Au sortir d'un été marqué notamment par une intensification du conflit entre la Russie et l'Ukraine, et une crise migratoire dans l'enclave espagnole de Ceuta, François-Xavier Bellamy, vice-président des Républicains et du groupe du PPE au Parlement européen, est l'invité de Caroline de Camaret dans Ici l’Europe sur France24, LCP et Public Sénat.
Le
Politique
Les groupes engagés dans l’ancien socle commun attendent que le gouvernement sorte du bois, s’agissant des pistes pour les prochains textes budgétaires. Cette année, ils n’ont pas adressé de propositions précises au gouvernement mais des grandes orientations, laissant à Matignon le point de départ des discussions. Alors que l’équation budgétaire se complique avec le ralentissement de la croissance, les rapporteurs généraux craignent le pire dans les prochains mois.
Le
Politique
Le parquet national financier a annoncé vendredi la saisie, avec la justice belge, d’une somme de 65 millions d’euros dans le cadre de l’enquête pour blanchiment aggravé de fraude fiscale autour du cabinet de conseil McKinsey. L’enquête avait été ouverte en mars 2022 dans le prolongement de la commission d’enquête du Sénat sur l’influence des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron en 2017.
Le