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La condamnation est tombée mardi. Adrien Quatennens a écopé de quatre mois de prison avec sursis pour « violences sans incapacité commises par conjoint » entre octobre et décembre 2021, ainsi que pour « envoi régulier et malveillant de messages. » Le groupe parlementaire LFI – NUPES a aussi pris des sanctions de son côté, selon une « procédure collective », explique Mathilde Panot, présidente du groupe à l’Assemblée nationale : « Nous avons pris une décision côté groupe parlementaire. Parce que nous prenons au sérieux la question des violences sexistes et sexuelles, nous prenons la décision de le radier de notre groupe parlementaire pendant 4 mois et de conditionner son retour à un stage de sensibilisation auprès d’une association. »
« Personne n’a demandé l’exclusion définitive d’Adrien, je le dis », précise Mathilde Panot, alors que le député LFI arpentera probablement les travées de l’Assemblée nationale dès la rentrée prochaine : « Il peut revenir à l’Assemblée comme il l’entend, personne ne peut lui interdire d’aller et venir. Cela appartient à Adrien Quatennens, ses électeurs lui demandent des comptes, de reprendre le travail parlementaire. »
La présidente du groupe LFI-Nupes n’envisage pas de pousser le député du Nord à la démission, malgré les demandes de plusieurs députés de la Nupes : « Nous ne pouvons pas demander ça à un député. Demander à un élu de démissionner, ça n’existe pas. » Mathilde Panot explique aussi ne pas en avoir référé à Jean-Luc Mélenchon : « Je lui ai expliqué le processus que nous avions choisi avec le groupe parlementaire. Jean-Luc Mélenchon n’a pas dit ‘faites-ci ou faites ça’. Mais j’échange régulièrement avec lui. »
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Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
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Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
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Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
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Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
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