Condamné à une peine d’inéligibilité, Mustapha Laabid fait appel et reste député
Le député LREM Mustapha Laabid, poursuivi pour abus de confiance, a été condamné mardi à six mois de prison avec sursis et trois...

Condamné à une peine d’inéligibilité, Mustapha Laabid fait appel et reste député

Le député LREM Mustapha Laabid, poursuivi pour abus de confiance, a été condamné mardi à six mois de prison avec sursis et trois...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Le député LREM Mustapha Laabid, poursuivi pour abus de confiance, a été condamné mardi à six mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité, une mesure qui ne sera pas exécutoire puisque l'élu d'Ille-et-Vilaine a décidé de faire appel du jugement.

M. Laabid également été condamné à une amende de 10.000 euros, selon le jugement du tribunal correctionnel de Rennes.

Le député d'Ille-et-Vilaine, âgé de 50 ans, était poursuivi pour abus de confiance au préjudice d'une association d'insertion professionnelle qu'il présidait jusqu'à son élection en 2017. Il est soupçonné d'avoir utilisé à des fins personnelles des fonds du collectif Intermède, une association financée uniquement par des subventions publiques.

Le montant du préjudice s'est élevé à 21.545 euros, selon le tribunal, qui a estimé que "ces détournements apparaissent comme conséquents".

M. Laabid ne peut invoquer de simples "erreurs de gestion", selon le tribunal qui a souligné "la régularité des détournements" avec une "intention frauduleuse".

Les détournements de fonds publics se sont poursuivis jusqu'au 31 décembre 2017, alors qu'il avait élu député en juin, selon le tribunal.

"Il sera fait appel de cette décision qui ne correspond en aucun cas à ce que nous nous représentons de ce dossier", a aussitôt annoncé son avocat Me William Pineau.

Il a précisé avoir échangé avec M. Laabid: "La résolution de faire appel de cette décision, que l'on conteste radicalement, est claire et ferme dans son esprit".

La peine d'inéligibilité, "par l'effet de l'appel va être mise en attente et ne sera pas exécutoire. Tant que la cour d'appel n'aura pas statué le député Laabid reste le député Laabid, naturellement", a-t-il précisé.

Selon Me Pineau, Mustapha Laabid "a géré cette association pour le besoin et dans l'intérêt des autres avant tout".

Le parquet avait requis six mois de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité.

M. Laabid n'était pas présent à l'énoncé du jugement.

Lors de l'audience, en juin, le député LREM avait reconnu une gestion "maladroite et approximative" des fonds de l'association qu'il présidait, tout en récusant toute volonté d'enrichissement personnel.

Partager cet article

Dans la même thématique

Condamné à une peine d’inéligibilité, Mustapha Laabid fait appel et reste député
3min

Politique

« C'est 50.000 euros de manque à gagner » : un an après les Jeux, ce para-sportif dénonce le départ de ses sponsors

Un an après, quel est l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques ? Inclusion, transports, infrastructures, sponsors… pour Sofyane Mehiaoui, joueur de basket fauteuil qui a représenté la France, si l’accès à la nouvelle Adidas Arena porte de Clignancourt à Paris est un vrai bénéfice, le départ de ses sponsors révèle le manque d’engagement durable des marques auprès de parasportifs. Il témoigne dans l'émission Dialogue Citoyen, présenté par Quentin Calmet.

Le

Condamné à une peine d’inéligibilité, Mustapha Laabid fait appel et reste député
6min

Politique

Agences de l’État, qui veut gagner des milliards ? 

La ministre des Comptes publics propose de supprimer un tiers des agences de l'État pour faire deux à trois milliards d’économies. Seulement, pour en rayer de la liste, encore faudrait-il savoir combien il en existe…Une commission d'enquête sur les missions des agences de l’État s’est plongée dans cette grande nébuleuse administrative. ARS, France Travail, OFB, CNRS, ADEME, ANCT, des agences, il y en a pour tous et partout ! Mais “faire du ménage” dans ce paysage bureaucratique touffu rapportera-t-il vraiment les milliards annoncés par le gouvernement et tant espérés par la droite ? Immersion dans les coulisses de nos politiques publiques…

Le

President Emmanuel Macron Visits the 55th Paris Air Show at Le Bourget
7min

Politique

Budget 2026 : « Emmanuel Macron a une influence, mais ce n’est pas le Président qui tient la plume »

Le chef de l’Etat reçoit lundi plusieurs ministres pour parler du budget. « Il est normal qu’il y ait un échange eu égard à l’effort de réarmement qui est nécessaire », explique l’entourage d’Emmanuel Macron. « Il laisse le gouvernement décider », souligne le macroniste François Patriat, mais le Président rappelle aussi « les principes » auxquels il tient.

Le

Bruno Retailleau public meeting at Docks 40 in Lyon.
5min

Politique

Tribune de LR sur les énergies renouvelables : « La droite essaye de construire son discours sur l’écologie dans une réaffirmation du clivage gauche/ droite »

Après la publication d’une tribune sur le financement des énergies renouvelables, le parti de Bruno Retailleau s’est retrouvé sous le feu des critiques. Pourtant, en produisant un discours sur l’opposition aux normes écologiques, LR semble revitaliser le clivage entre la gauche et la droite.

Le