Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le député LREM Mustapha Laabid, poursuivi pour abus de confiance, a été condamné mardi à six mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité, une mesure qui ne sera pas exécutoire puisque l'élu d'Ille-et-Vilaine a décidé de faire appel du jugement.
M. Laabid également été condamné à une amende de 10.000 euros, selon le jugement du tribunal correctionnel de Rennes.
Le député d'Ille-et-Vilaine, âgé de 50 ans, était poursuivi pour abus de confiance au préjudice d'une association d'insertion professionnelle qu'il présidait jusqu'à son élection en 2017. Il est soupçonné d'avoir utilisé à des fins personnelles des fonds du collectif Intermède, une association financée uniquement par des subventions publiques.
Le montant du préjudice s'est élevé à 21.545 euros, selon le tribunal, qui a estimé que "ces détournements apparaissent comme conséquents".
M. Laabid ne peut invoquer de simples "erreurs de gestion", selon le tribunal qui a souligné "la régularité des détournements" avec une "intention frauduleuse".
Les détournements de fonds publics se sont poursuivis jusqu'au 31 décembre 2017, alors qu'il avait élu député en juin, selon le tribunal.
"Il sera fait appel de cette décision qui ne correspond en aucun cas à ce que nous nous représentons de ce dossier", a aussitôt annoncé son avocat Me William Pineau.
Il a précisé avoir échangé avec M. Laabid: "La résolution de faire appel de cette décision, que l'on conteste radicalement, est claire et ferme dans son esprit".
La peine d'inéligibilité, "par l'effet de l'appel va être mise en attente et ne sera pas exécutoire. Tant que la cour d'appel n'aura pas statué le député Laabid reste le député Laabid, naturellement", a-t-il précisé.
Selon Me Pineau, Mustapha Laabid "a géré cette association pour le besoin et dans l'intérêt des autres avant tout".
Le parquet avait requis six mois de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité.
M. Laabid n'était pas présent à l'énoncé du jugement.
Lors de l'audience, en juin, le député LREM avait reconnu une gestion "maladroite et approximative" des fonds de l'association qu'il présidait, tout en récusant toute volonté d'enrichissement personnel.
Politique
Membre du RN depuis seulement quelques semaines, Marie-Pierre Callet, ancienne vice-présidente de la LR Martine Vassal au département, sera tête de liste RN aux sénatoriales. Le sortant Stéphane Ravier, ex-RN, va présenter sa liste, faute d’investiture. Renaud Muselier, qui entend mener une liste Renaissance/LR/UDI, ne s’inquiète pas des prises de guerre à droite. « La division à l’extrême droite m’arrange, en fait », réagit le président de la région PACA.
Le
Politique
Loi Ripost : le Sénat vote le renforcement des interdictions administratives de stade
Dans le cadre de l’examen du projet de loi contre les incivilités du quotidien, dit Ripost, les sénateurs ont adopté l’article 4 qui renforce les interdictions administratives de stade en cas d’actes d’incitation à la haine ou à la discrimination.
Le
Politique
A la veille de l’examen au Sénat d’une proposition de loi permettant d’allonger la durée de rétention administrative de certains étrangers, un groupe d’associations intervenant dans les centres de rétention administrative dénonce l’inefficacité de l’enfermement. A l’inverse, la majorité sénatoriale défend un texte utile et limité aux étrangers déjà condamnés et présentant une menace réelle.
Le
Politique
Rodéos urbains : le Sénat vote la création d’un nouveau délit pour sanctionner les organisateurs
Mardi après-midi, le Sénat poursuivait l’examen du projet de loi contre les incivilités du quotidien, dit Ripost et a adopté l’article 3 qui sanctionne plus durement les rodéos urbains. Les sénateurs ont été plus loin que la copie du gouvernement et ont institué un délit pour sanctionner les organisateurs de rassemblement motorisé.
Le