Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le député LREM Mustapha Laabid, poursuivi pour abus de confiance, a été condamné mardi à six mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité, une mesure qui ne sera pas exécutoire puisque l'élu d'Ille-et-Vilaine a décidé de faire appel du jugement.
M. Laabid également été condamné à une amende de 10.000 euros, selon le jugement du tribunal correctionnel de Rennes.
Le député d'Ille-et-Vilaine, âgé de 50 ans, était poursuivi pour abus de confiance au préjudice d'une association d'insertion professionnelle qu'il présidait jusqu'à son élection en 2017. Il est soupçonné d'avoir utilisé à des fins personnelles des fonds du collectif Intermède, une association financée uniquement par des subventions publiques.
Le montant du préjudice s'est élevé à 21.545 euros, selon le tribunal, qui a estimé que "ces détournements apparaissent comme conséquents".
M. Laabid ne peut invoquer de simples "erreurs de gestion", selon le tribunal qui a souligné "la régularité des détournements" avec une "intention frauduleuse".
Les détournements de fonds publics se sont poursuivis jusqu'au 31 décembre 2017, alors qu'il avait élu député en juin, selon le tribunal.
"Il sera fait appel de cette décision qui ne correspond en aucun cas à ce que nous nous représentons de ce dossier", a aussitôt annoncé son avocat Me William Pineau.
Il a précisé avoir échangé avec M. Laabid: "La résolution de faire appel de cette décision, que l'on conteste radicalement, est claire et ferme dans son esprit".
La peine d'inéligibilité, "par l'effet de l'appel va être mise en attente et ne sera pas exécutoire. Tant que la cour d'appel n'aura pas statué le député Laabid reste le député Laabid, naturellement", a-t-il précisé.
Selon Me Pineau, Mustapha Laabid "a géré cette association pour le besoin et dans l'intérêt des autres avant tout".
Le parquet avait requis six mois de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité.
M. Laabid n'était pas présent à l'énoncé du jugement.
Lors de l'audience, en juin, le député LREM avait reconnu une gestion "maladroite et approximative" des fonds de l'association qu'il présidait, tout en récusant toute volonté d'enrichissement personnel.
Politique
Le candidat de la France insoumise à l’élection présidentielle remet dans le débat sa proposition d’effacement des 20 % de la dette publique logée dans la Banque de France. Une solution en apparence miracle, qui en réalité rencontrerait plusieurs difficultés. Risques inflationnistes, mise au ban de l’Europe, perte de confiance : des obstacles comme des dangers barrent la route.
Le
Politique
À quelques jours de la rentrée scolaire, Édouard Philippe et Gabriel Attal font de l’éducation l’un des premiers terrains de la présidentielle de 2027. Les deux anciens Premiers ministres d’Emmanuel Macron partagent un constat : niveau scolaire insuffisant, recrutement difficile, rémunération trop faible des enseignants, problèmes d’autorité, mais divergent sur les réponses à apporter. Une bataille programmatique qui les oblige aussi à se confronter à leur propre bilan au sein de la majorité depuis la présidentielle de 2017.
Le
Politique
Primaire PS/Place publique : comment va-t-elle se passer ?
Le bloc social-démocrate s’organise pour trouver son candidat à la présidentielle. Le Parti socialiste et Place publique organisent une primaire destinée à leurs adhérents et sympathisants. Ses modalités ont été longuement débattues : la question du prix de la participation ainsi que l’engagement à ne pas s’allier avec LFI aux législatives ont agité les négociateurs. L’accord trouvé doit être validé par les organes décisionnels des deux partis ce mardi soir.
Le
Politique
Fasciné depuis son enfance par la vie d’Yves Montand, dans son film Montand est à nous, Yves Jeuland nous propose un voyage dans la vie de la star française. Une forme d’inventaire affectif du réalisateur pour celui qui fut tour à tour un chanteur et un comédien engagé aux côtés du parti communiste avant d’en dénoncer les errements, dans l’un de ses rôles les plus célèbres, dans le film de Costa Gavras l’Aveu. "Montand est à nous", un documentaire d’Yves Jeuland à voir cet été sur Public Sénat.
Le