Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le député LREM Mustapha Laabid, poursuivi pour abus de confiance, a été condamné mardi à six mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité, une mesure qui ne sera pas exécutoire puisque l'élu d'Ille-et-Vilaine a décidé de faire appel du jugement.
M. Laabid également été condamné à une amende de 10.000 euros, selon le jugement du tribunal correctionnel de Rennes.
Le député d'Ille-et-Vilaine, âgé de 50 ans, était poursuivi pour abus de confiance au préjudice d'une association d'insertion professionnelle qu'il présidait jusqu'à son élection en 2017. Il est soupçonné d'avoir utilisé à des fins personnelles des fonds du collectif Intermède, une association financée uniquement par des subventions publiques.
Le montant du préjudice s'est élevé à 21.545 euros, selon le tribunal, qui a estimé que "ces détournements apparaissent comme conséquents".
M. Laabid ne peut invoquer de simples "erreurs de gestion", selon le tribunal qui a souligné "la régularité des détournements" avec une "intention frauduleuse".
Les détournements de fonds publics se sont poursuivis jusqu'au 31 décembre 2017, alors qu'il avait élu député en juin, selon le tribunal.
"Il sera fait appel de cette décision qui ne correspond en aucun cas à ce que nous nous représentons de ce dossier", a aussitôt annoncé son avocat Me William Pineau.
Il a précisé avoir échangé avec M. Laabid: "La résolution de faire appel de cette décision, que l'on conteste radicalement, est claire et ferme dans son esprit".
La peine d'inéligibilité, "par l'effet de l'appel va être mise en attente et ne sera pas exécutoire. Tant que la cour d'appel n'aura pas statué le député Laabid reste le député Laabid, naturellement", a-t-il précisé.
Selon Me Pineau, Mustapha Laabid "a géré cette association pour le besoin et dans l'intérêt des autres avant tout".
Le parquet avait requis six mois de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité.
M. Laabid n'était pas présent à l'énoncé du jugement.
Lors de l'audience, en juin, le député LREM avait reconnu une gestion "maladroite et approximative" des fonds de l'association qu'il présidait, tout en récusant toute volonté d'enrichissement personnel.
Politique
La sénatrice LR sortante, qui avait obtenu l’investiture à la troisième place d’une liste d’union UDI-Renaissance-LR, demandait la première place. Après avoir dénoncé un accord déséquilibré et se sentant « en décalage politique », Valérie Boyer décide de lancer sa liste dissidente. Renaud Muselier « regrette qu’elle ait cassé l’accord ». De quoi amener une dose d’incertitude de plus dans le scrutin.
Le
Politique
Bernard Cazeneuve s'avance un peu plus sur le chemin déjà bien embouteillé de la présidentielle. Sans se déclarer officiellement candidat, l'ancien Premier ministre vient de publier une « Lettre aux Français » aux allures de programme, couplée à une interview dans Le Parisien dans laquelle il réaffirme son positionnement social-démocrate. Un espace déjà convoité par François Hollande et Raphaël Glucksmann.
Le
Politique
L’ancien chef de l’Etat, qui aspire à la redevenir, a réuni ses fidèles mercredi soir à la questure du Sénat. François Hollande, qui sortira un livre début septembre, planche sur « quelques grandes idées ». S’il n’est pas encore déclaré, il espère être en situation pour pouvoir se lancer. Mais pour lui, l’éventuel retour à l’Elysée ne passera pas par la case primaire.
Le
Politique
Mesure phare du programme de Marine Le Pen depuis de nombreuses années, l'interdiction du voile dans l'espace public nourrit quelques divisions au sein du RN. Selon les informations du Monde, la candidate à la présidentielle privilégierait désormais la piste du référendum pour faire passer cette réforme qui, sur le principe, serait contraire à la Constitution. Une voie qui permettrait d'éviter une censure a posteriori du Conseil constitutionnel. Le rôle des Sages serait toutefois déterminant en amont de la consultation des citoyens. Explications
Le