Conférence de consensus sur le logement : l’heure du bilan

Lancée le 12 décembre dernier sous l’impulsion du Gérard Larcher, la Conférence de consensus sur le logement a rendu ses conclusions ce jeudi au Sénat. Acteurs de la société civile et élus se sont réunis pendant cette période afin d’étudier les différents volets du futur projet de loi évolution du logement et aménagement numérique (ELAN). Ce pré-examen s’est concentré autour de cinq thématiques centrales : le rôle des élus dans la politique du logement, la simplification du droit de l’urbanisme et des normes de construction, les enjeux et évolutions du secteur privé et la revitalisation des centres-villes.

Un compromis a été trouvé sur un point sensible, celui des bailleurs sociaux. Ils seront incités à se regrouper sur une base volontaire, et non à fusionner en deçà d'une taille minimale, dans le cadre de la « rationalisation » du secteur prévue dans la future loi Logement. Le gouvernement a décidé de favoriser des « rapprochements d'organismes HLM pour leur permettre de mettre en place l'organisation optimale nécessaire dans certains domaines et rationaliser la gestion et l'exploitation locatives », explique un document de synthèse.

« Le recours aux ordonnances sera réduit au maximum »

Devant le ministre et le secrétaire à la Cohésion des territoires, Jacques Mézard et Julien Denormandie, députés et sénateurs ont livré les grandes lignes de leurs travaux. « Maintenant, il faut des effets concrets, sans quoi ça n’aura été qu’un colloque », prévient le président du Sénat. Gérard Larcher a largement insisté sur ses craintes de voir le gouvernement contourner le Parlement en légiférant par voie d’ordonnances. Une inquiétude prise au sérieux par Jacques Mézard qui a assuré que « le recours aux ordonnances sera réduit au maximum ». Pour autant le ministre de la Cohésion des territoires n’exclut pas que dans les cas « qui justifient qu’on aille vite » cette option soit requise.

Gérard Larcher a également insisté sur la nécessité de disposer d’études d’impact. « Nous comptons donc sur vos services pour produire une étude d’impact précise et détaillée. Ce sera en effet un élément important pour légiférer de manière efficace et en toute connaissance de cause » a-t-il affirmé.

Sur la loi SRU, le président du Sénat a souligné le « consensus » qui existe « pour ne pas remettre en cause l’objectif de mixité sociale qui est le coeur de la démarche de la loi SRU ». Mais il appelle cependant à plus de pragmatisme. Et de lancer : « On ne peut pas maintenir le statu quo ! Soyons efficaces et non idéologues ! Prenons en compte les réalités territoriales ! »

Une « possible évolution » de la loi SRU

« Le gouvernement n’entend pas bouleverser l'essence de la loi SRU », a assuré Jacques Mézard avant d’expliquer qu’elle pourrait connaître des évolutions. Hautement symbolique, cette loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain impose aux communes un pourcentage minimum de 25% de logements sociaux. Le ministre de la Cohésion et des territoires a précisé que si ce texte connaissait une évolution cela ne se traduirait pas par « un signal de laxisme » pour les communes qui ne respectent pas cette obligation.

« Les propos du ministre Mézard sont plutôt réconfortants »

« On est en train de remettre en cause la place particulière du logement social », peste le sénateur socialiste, Patrick Kanner, jeudi avant le discours de Jacques Mézard. Chargée du logement dans deux gouvernements socialistes, Marie-Noëlle Lienemann abonde dans son sens et dénonce le désengagement de l'État sur le logement social. La sénatrice socialiste redoute que le projet de vente de HLM vise in fine à renflouer les organismes des bailleurs sociaux tout en les délestant de leurs « bijoux de famille ». Et ce sans compter avec les coups de rabot effectués dans la loi de finances pour 2018. Le groupe socialiste a d'ailleurs annoncé qu'il déposerait un amendement pour évaluer les conséquences de la baisse des APL sur la production, la rénovation et l'accueil des ménages modestes.

Après l'allocution du ministre de la Cohésion des territoires, le discours de la sénatrice s'est policé. « Les propos du ministre Mézard sont plutôt réconfortants », affirme Marie-Noëlle Lienemann. Selon elle, l'ancien sénateur qu'est Jacques Mézard «  est dans la culture du compromis sénatorial » ce qui n'est pas forcément le cas de « la majorité présidentielle qui domine l’Assemblée nationale ». Elle se réjouit que le projet de « regroupement des organismes HLM » ait été « déminé » mais reste sur ses gardes (voir la vidéo). « J’espère que ce sera confirmé dans les textes et que ça ne viendra pas par la petite porte des amendements de l’Assemblée ou de la haute administration qui est toujours très puissante dans notre pays », poursuit-elle.

« On n’a pas le sentiment d’avoir été entendu »

« Inquiet », le porte-parole de l'association Droit au logement (DAL), Jean-Baptiste Eyraud, tient un propos beaucoup plus sévère. Lui, redoute une « précarisation des statuts locatifs » et « une financiarisation du logement social ». Comme d'autres représentants associatifs rencontrés lors de la clôture de la conférence, Jean-Baptiste Eyraud « n’a pas le sentiment d’avoir été entendu sur (ses) propositions ». Pour lui, le projet de loi qui sera déposé au Parlement au premier trimestre 2018 sera « une réforme à marche forcée dont on verra les dégâts dans quelques années ».