Congrès des départements de France : revivez la première journée

L’Association des départements de France (ADF) tient son 87^e congrès, à Marseille, ce jeudi et vendredi. Public Sénat vous fait vivre cet événement alors que la grogne des élus locaux a marqué la rentrée, sur fond de restrictions budgétaires. Le premier ministre Édouard Philippe tentera demain de déminer des relations difficiles avec l’association présidée par le LR Dominique Bussereau.

Public Sénat diffuse deux émissions spéciales ce jeudi, en plateau et depuis la salle. De 10h30 à 13 heures puis de 16h30 à 18 heures.

Jacqueline Gourault souhaite « démembrer ces réseaux qui profitent du malheur » des mineurs isolés

La ministre auprès du ministre de l’Intérieur s’est rendue au 87^ème Congrès des départements de France, ce jeudi. La prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés (MNA) – dont le nombre a presque doublé en deux ans – est au cœur des préoccupations des présidents de départements. Au micro de Public sénat, Jacqueline Gourault a affirmé sa volonté d’accompagner les départements y compris financièrement. Pour 2017, « une rallonge de 6 millions d’euros a été décidée pour que les départements reçoivent des paiements immédiatement » afin d'aider à la prise en charge de la mise à l’abri des mineurs isolés. La ministre auprès du ministre de l’Intérieur a également affiché sa volonté de « démembrer ces réseaux qui profitent du malheur » des mineurs étrangers non accompagnés. 

Stéphane Troussel dénonce « une mise à mal de la libre administration des collectivités locales »

À l’occasion d’un débat sur les finances des départements, le président PS du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel a affirmé que le chef de l’État « ne pouvait  balayer d’un revers de main les corps intermédiaires de ce pays ».

« Moi, je suis respectueux de la légitimité du président de la République et de son gouvernement (…) mais la nôtre elle existe également. Il ne peut pas la balayer d’un revers de main comme ce nouveau président de la République est en train de le faire avec les corps intermédiaires de ce pays » s’est plaint Stéphane Troussel. Le président PS du conseil départemental de Seine-Saint-Denis faisait référence aux annonces successives de l’exécutif concernant les collectivités depuis cet été. « Baisse des contrats aidés, ponction de 300 millions de dotations, diminution drastique de la politique de la ville » a-t-il énuméré ». « Aujourd’hui la puissance publique elle a besoin des collectivités locales en termes de services publics, en terme d’ingénierie… (…) À l’évidence, dans le projet de loi de finances, si les règles qui sont envisagées, sont effectivement votées. Oui c’est la mise à mal de la libre administration des collectivités locales ».

Jacques Mézard pointe la responsabilité du gouvernement précédent

​Alors que se tient le 87^ème congrès des départements de France à Marseille, le ministre de la Cohésion des Territoires tente d’apaiser la colère des élus locaux. L’annulation des crédits alloués aux collectivités notamment a attisé la grogne des responsables territoriaux. Si Jacques Mézard « comprend » les élus, il pointe la responsabilité du gouvernement précédent. Sans citer directement la réforme territoriale (loi NOTRe) mise en place sous le mandat de François Hollande, il incrimine le « big-bang territorial qui a profondément touché le fonctionnement des collectivités territoriales. »

La situation des collectivités locales « est la conséquence de l’héritage d’un budget pour lequel toute une série de mesures ont été prises mais n’ont aucunement été financées » d’après le ministre de la Cohésion des Territoires. Jacques Mézard l’affirme, « nous ne sommes pas du tout dans un système de baisse des dotations et d’ailleurs sur le budget 2018 les dotations sont maintenues au plus haut niveau dans une proposition contractuelle de 10 ans aux 319 plus grandes collectivités. Nous voulons contractualiser pour qu’il y ait des efforts sur les frais de fonctionnement. » Le ministre de la Cohésion des territoires a précisé que « l’intention du gouvernement c’est de faire du cas par cas car nous savons qu’il y a une profonde diversité dans les structures départementales. » Cette contractualisation budgétaire entre les départements et l’État a été critiquée par Gérard Larcher dans la matinée. Le président du Sénat voit dans cette mesure « une forme de recentralisation rampante. »

Jacques Mézard a aussi précisé que le Premier ministre, qui sera au congrès des départements de France demain, « donnera sur le plan financier les grands axes de l’action gouvernementale. » Lui tiendra un discours au président des départements de France cet après-midi.

12h40 : Gérard Larcher attend d’Édouard Philippe des « meilleures nouvelles » pour les départements

Après son discours devant l’Assemblée des départements de France, lors du congrès de l’association, à Marseille, ce jeudi, Gérard Larcher a répondu aux questions de Public Sénat. Alors que la parole d’Édouard Philippe est attendue sur la question des mineurs étrangers isolés, dont la charge croissante revient aux départements, le président du Sénat « espère que demain le premier ministre aura de meilleures nouvelles à annoncer aux collectivités territoriales ». « C’est vraiment ce que je souhaite » ajoute-t-il. « L’État n’a pas pris la mesure des réalités migratoires. (…) Aujourd’hui, il faut que l’État assume ses responsabilités » affirme le sénateur des Yvelines,

Invité ce jeudi matin sur Public Sénat, Edouard Philippe s’est dit prêt à entendre les demandes des départements. « Ils ont raison, il faut qu'on trouve une solution, parce qu'on ne peut pas les laisser dans cette situation qui s'accroît », a-t-il reconnu (voir la vidéo). « Il faut que nous permettions aux départements de ce qui relève explicitement de leurs compétences et que l'État prenne à sa charge des choses qui relèvent de compétences plus régaliennes, c'est à dire d'une capacité à décider notamment de la majorité ou de la minorité » des jeunes étrangers arrivés en France, a-t-il expliqué. « Je dirai (vendredi) les conditions dans lesquelles nous voulons mettre en œuvre ces mesures », a poursuivi Edouard Philippe.

Autre question centrale pour les départements : le RSA, qui est à leur charge. Alors qu’une recentralisation du RSA est parfois évoquée et préconisée par la Cour des comptes, dans un récent rapport, Gérard Larcher pense plutôt que « l’insertion, ce sont les départements. (…) Et c’est dans la proximité qu’on réussit l’insertion ».

Lors d’une rencontre samedi avec Emmanuel Macron, le président du Sénat a trouvé le « Président attentif et parfaitement conscient qu’on ne peut pas redresser un pays (…) contre les collectivités territoriales ».

« Après l’espoir soulevé le 17 juillet (lors de la conférence des territoires), qu’on retrouve la voie du dialogue dans la confiance et le respect mutuel. C’est ce à quoi je m’attellerai. Je suis un être positif. Je ne suis pas en train de compter des points dans un match » a ajouté Gérard Larcher, qui défend l’idée d’un « effort financier partagé de manière équilibrée », alors que l’État demande globalement aux collectivités de faire 13 milliards d’euros d’économies en cinq ans en limitant la hausse de leurs dépenses.

12h00 : « On ne redressera pas la France sans, ou contre, les collectivités », prévient Gérard Larcher

Discours très politique du président du Sénat devant les présidents des départements. S'il estime que le dialogue a « repris » ces derniers temps entre les collectivités et l’État, il précise néanmoins que les élus locaux attendent désormais des « preuves concrètes ». Maîtrise de la dépense, « contrats de confiance » budgétaires, avenir du RSA, mineurs étrangers isolés : Gérard Larcher s'est montré très critique envers l'action gouvernementale. Lire notre article.

10h35 : Mineurs isolés : « Nous attendons du premier ministre vendredi une réponse très claire » assène Dominique Bussereau

La prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés et la recentralisation du RSA sont les principales préoccupations des présidents de départements. Le président de l'association des départements de France l'a rappelé. Il demande « une réponse très claire » du premier ministre qui rejoindra le congrès, ce vendredi. Lire notre article. 

A 10h35, diffusion des discours d'ouverture : Martine Vassal et Dominique Bussereau.

A 11 heures, diffusion du débat de politique générale, puis du discours de Gérard Larcher.

De 12h20 à 13 heures, débat en plateau sur les enjeux du Congrès.

A 15 heures, en direct depuis l’émission Sénat 360, interview avec Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires

De 16h30 à 17 heures, débat sur le financement des départements et leur politique sociale, suivi à 17 heures de la diffusion de la table ronde « les enjeux financiers des départements ».

De 17h50 à 18 heures, interview de Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur.