Le 104e Congrès des maires s’ouvre ce lundi autour du thème « Pouvoir agir ». Et en creux, la délicate question des finances locales – le nerf de la guerre – malmenées ces dernières années par une remise à plat de la fiscalité des collectivités et, depuis plusieurs mois, une inflation galopante et des prix de l’énergie à la hausse. « Comment arriver à passer le cap de fin 2022- début 2023 ? », ce sera l’une des principales « préoccupations » de cette réunion annuelle, a confié au micro de la matinale de Public Sénat, David Lisnard, le président de l’Association des maires de France. Face à cette situation, l’exécutif vante régulièrement l’augmentation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) prévue dans le budget 2023, dont l’examen vient de débuter au Sénat après une adoption via 49.3 à l’Assemblée nationale. Avec un montant de 320 millions, il s’agit de la plus importante enveloppe débloquée en 13 ans pour les territoires.
« L’augmentation de la DGF, vous me permettrez de dire que c’est de l’esbroufe communicationnelle ou, comme disait Emmanuel Macron, de la poudre de perlimpinpin ! », s’agace pourtant David Lisnard. « Il faut rappeler que ça n’est pas un don, c’est un dû au titre des transferts de compétences, donc des transferts de charges et de recettes », rappelle le maire de Cannes. L’absence d’indexation de la dotation sur l’inflation continue de pénaliser les collectivités selon notre invité. « Avec une DGF qui n’est pas indexée sur l’inflation, ce qui n’est pas normal, quand il y a un 1 % d’inflation, l’Etat pioche 1 % en euros constants dans la dotation, parce qu’il a une dynamique des recettes : plus 35 milliards en 2022, notamment sur la TVA, l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu. On nous dit : regardez, ça n’est pas figé, on augmente à 320 millions la DGF ! Sauf que l’on n’est pas à 1 % d’inflation », relève David Lisnard. « Officiellement 4,2 % en 2023, en réalité on sera plutôt autour de 7 %. Au lieu de vous prendre 1 % en euros constant, l’Etat vous prend l’inflation, moins cette augmentation de 320 millions. Sur une inflation de 5 %, c’est plus de 3 % de prélèvement sur la DGF de l’Etat, donc c’est de l’esbroufe », tacle-t-il.
« Je pense que le gouvernement à tort de répéter ces éléments de langage parce que cela énerve les maires », avertit le patron de l’AMF.
Le contrat de confiance, un dispositif « qui porte atteinte à la libre administration des collectivités »
Autre élément d’agacement : la suppression de la taxe d’habitation, une pomme de discorde dans les relations entre l’exécutif et les élus locaux depuis le premier quinquennat d’Emmanuel Macron. « On démontrera que sur la compensation, il manque à peu près un milliard ! », relève David Lisnard. « L’expérience nous montre que l’Etat a tendance à ne pas tenir ses engagements. »
L’intégration surprise d’un contrat de confiance dans le budget 2023, alors que l’exécutif s’était engagé à ne pas revenir au dispositif dit « de Cahors », visant à intégrer les collectivités au redressement des finances publiques, a également soulevé une certaine animosité. « L’engagement pris était sur l’absence d’un retour aux contrats de Cahors. La réalité, c’est un dispositif encore plus violent, via le 49.3, et qui porte atteinte à la libre administration des collectivités », regrette David Lisnard. Sur ce point, il garde toutefois bon espoir que la discussion budgétaire au Sénat accouche d’un accord avec l’exécutif.
