Constitution : Edouard Philippe souffle le chaud et le froid avec les sénateurs

Longtemps figées, les positions sur la réforme constitutionnelle semblent se décanter. Si on est encore loin d’un accord, certains points de blocages semblent s’atténuer. Rien d’étonnant à ce que les choses bougent. L’exécutif se trouve maintenant dans la dernière ligne droite avant la présentation de l’ensemble de la réforme en Conseil des ministres, mi ou fin avril. Le premier ministre Edouard Philippe a remis lundi ses conclusions à Emmanuel Macron, après avoir rencontré les responsables du Parlement.

Les sénateurs, sans qui la réforme ne peut aboutir au Parlement, ont maintenant deux « piliers », comme dit Gérard Larcher : que le Parlement ne soit pas affaibli et qu’il y ait au minimum un sénateur par département, dans le cadre de la réduction du nombre de parlementaires. La ligne rouge du non-cumul dans le temps, limité à trois mandats successifs, semble passer à l’orange pour certains sénateurs LR. L’opposition à cette réforme, qui ne s’appliquerait qu’en 2038, est moins mise en avant.

Edouard Philippe « comprend » la volonté du Sénat d’avoir un sénateur par département

Invité ce matin de RMC/BFM TV, Edouard Philippe a pu rassurer les sénateurs sur l’un des piliers, tout en ne lâchant pas sur l’autre. Pour la première fois, le premier ministre s’est montré ouvert à l’idée d’avoir un sénateur par département. « C’est une demande pressante du Sénat que je peux comprendre parce que le Sénat a pour vocation de représenter les territoires, c’est déjà le sens de la Constitution. Je peux comprendre, et d’ailleurs je partage assez volontiers l’idée qu’on fasse attention à ce qu’un certain nombre de territoires ne soient pas privés de leur représentation légitime » a affirmé Edouard Philippe. Presqu’une main tendue. S’il faut encore des précisions, cela pourrait mettre de l’huile dans les discussions.

En revanche, le premier ministre persiste et signe, en partie, sur l’encadrement du droit d’amendement. « On ne limitera pas le nombre d'amendements, les parlementaires y sont attachés, mais on va l'encadrer, on va proposer d'encadrer la procédure parlementaire pour que ce soit plus efficace », a expliqué le premier ministre, chiffres à l’appui : « Il ne s'agit pas de limiter le nombre d'amendements mais il s'agit de constater qu'en France, on a discuté lors de la dernière législature (...) 180.000 amendements à l'Assemblée nationale (...), 80.000 au Sénat. Ça veut dire qu'on parle de 260.000 amendements. J'ai participé à des séances où le même amendement revient cinq fois, six fois, sept fois... » Il ne précise pas si l’exécutif conservera l’idée polémique de limiter le droit d’amendement en fonction de la taille des groupes politiques – ses propos peuvent le sous-entendre – ou s’il se limitera à interdire qu’un amendement déjà rejeté en commission soit redéposé en séance.

« Probablement qu’ils commencent à se dire que le référendum est impossible »

Les sénateurs reçoivent plutôt bien les propos du premier ministre sur les départements. Mais ils restent méfiants et attendent de voir. « C’est probablement qu’ils commencent à se dire que le référendum est impossible. Alors il faut trouver une solution pour le Congrès » analyse Roger Karoutchi, sénateur LR des Hauts-de-Seine. Sur le fond, il y voit une « bonne nouvelle », si cela veut dire que la circonscription restera départementale. « Maintenant, il faut voir le nombre total de sénateurs ».

Un autre sénateur du groupe LR, qui suit de près le sujet, est plus prudent. « C’est la moindre des choses. Je n’ai jamais eu de doute là-dessus » dit ce sénateur, qui préfère attendre de voir l’ensemble du projet de loi.

Griveaux : « Les pas en avant doivent se faire dans les deux sens, sinon, c’est une marche à sens unique »

Mathieu Darnaud, sénateur LR de l’Ardèche, « ne sai(t) pas si c’est une main tendue. En tout cas, c’est juste une évidence aujourd’hui. (…) C’est un des points sur lesquels nous sommes très attachés. Mais il y a beaucoup d’autres points. On l’espère que si c’est un signe de convergence, le premier ministre saura faire d’autres pas » affirme le sénateur LR (voir la vidéo). Il ajoute : « On a n’a pas les éléments suffisant pour dire si la convergence avance ou pas ».

Du côté de l’exécutif, on attend aussi des gestes de la part des sénateurs. « Les pas en avant doivent se faire dans les deux sens, sinon, c’est une marche à sens unique » affirme à publicsenat.fr Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement. Le secrétaire d'Etat reconnaît cependant qu’il serait normal qu’il n’y ait « pas de département orphelin » après la réforme.

« Bonne réflexion »

Pour Jean-Claude Requier, président du groupe RDSE (à majorité Parti radical), « oui », on peut y voir une main tendue du gouvernement. « C’est une ligne rouge, un point auquel nous tenons beaucoup » insiste le sénateur du Lot.

« C’est une bonne réflexion » réagit Patrick Kanner, président du groupe PS. « Nous sommes très favorables à ce qu’il y ait au moins un sénateur par département. Mais ça veut dire aussi qu’il ne faut pas réduire de manière drastique les parlementaires dans notre pays » tempère-t-il. « C’est très bien, on tient beaucoup à ce qu’il y ait un sénateur par département, mais si vous diminuez trop le nombre de sénateurs, il est difficile de respecter le principe d’égalité, tel que le définit le Conseil constitutionnel » complète Jean-Pierre Sueur, sénateur PS du Loiret qui suit ces questions au groupe socialiste. Le nombre de parlementaires ne doit en effet pas trop s’écarter de la moyenne de la population de chaque collectivité. Reste une solution : changer la Constitution pour permettre que les départements peu peuplés soient surreprésentés et que les départements plus peuplés soient proportionnellement sous représentés.

« Le droit d’amendement pour un parlementaire, c’est l’air qu’on respire »

Sur l’encadrement du droit d’amendement, c’est une autre histoire. Les sénateurs attendent davantage de l’exécutif. « Sur le droit d’amendement, on est loin de la convergence » résume Mathieu Darnaud. Députés comme sénateurs sont particulièrement attachés à la défense d’un droit inscrit dans la Constitution. « Le droit d’amendement pour un parlementaire, c’est l’air qu’on respire » lâche Jean-Pierre Sueur. Patrick Kanner « ne comprend pas cette volonté. Le droit d’amendement, c’est le droit d’un député ou d’un sénateur de la Nation, (…) je suis très inquiet sur la manière dont l’exécutif est en train de considérer le Parlement » (voir la vidéo ci-dessous). Pour la sénatrice LR des Yvelines, Sophie Primas, ça va même plus loin : « J’ai bien compris qu’Edouard Philippe essayait de se débarrasser du Parlement touche par touche ».

Jean-Claude Requier lui se « méfie des limites. Car où s’arrêtent-elles ? » Le sénateur RDSE rappelle que « le droit d’amendement est déjà encadré » par diverses dispositions, notamment pour empêcher qu’un amendement alourdisse les finances publiques sans économies équivalentes (voir la vidéo ci-dessous). Son groupe serait directement touché par une limitation en fonction de la taille : « Nous sommes un groupe de 21 sénateurs, on sera vraiment étranglé ». Tout comme le groupe CRCE (communiste), présidé par Eliane Assassi. « Ajuster, encadrer, contingenter, c’est du verbiage. Ça peut vouloir dire beaucoup de choses comme ne rien vouloir dire. J’attends que le premier ministre soit plus précis » explique la sénatrice PCF de Seine-Saint-Denis, qui craint « une volonté d’encadrer, ou plutôt d’enfermer les pouvoirs du Parlement ». La balle est dans le camp d’Emmanuel Macron, qui doit maintenant trancher et arrêter le texte exact de sa réforme.