Contravention pour usage de cannabis : un premier pas vers la légalisation contrôlée ?

Pas encore de dépénalisation, ni de légalisation contrôlée, mais une contraventionnalisation de l’usage du cannabis va être mise en place dans « les trois ou quatre prochains mois »  a annoncé le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, la semaine dernière. Promesse de campagne du candidat Macron, le nouveau président de la République est-il en passe de faire bouger les lignes sur le sujet hautement sensible et politiquement risqué de la législation sur le cannabis ?

« C’est surtout un choix politique »

L’annonce est en tout cas saluée par les syndicats de policiers qui estiment « les procédures habituelles concernant les usagers (de drogue) « trop lourdes au vu des sanctions pénales » (Unsa police).

De quoi également désengorger les tribunaux ? « Non, absolument pas » répond Virginie Duval, présidente de l’Union syndicale des magistrats, qui rappelle les alternatives à la condamnation, comme le rappel à la loi ou la transaction pénale déjà possible  depuis un décret d’application signée par le Premier ministre, Manuel Valls en octobre 2015. « La contraventionnalisation de l’usage du cannabis, c’est surtout un choix politique. Par exemple, on ne sait pas si la contravention sera accompagnée d’une injonction thérapeutique » s’interroge la magistrate.

 « On ne s’occupe pas de la prévention »

Actuellement, consommer des stupéfiants, quels qu’ils soient est un délit, puni d’un an de prison et de 3750 euros d’amende, selon une loi du 31 décembre 1970. Une peine rarement appliquée lorsqu’il s’agit de cannabis. Un rapport de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies estime à 200 000 me nombre de personnes interpellées, chaque année, pour une infraction à la législation sur les stupéfiants. Dans neuf cas sur dix, ces interpellations concernent le cannabis. Punir la consommation de cannabis d’une contravention va donc nécessiter un changement de législation et donc un passage par le Parlement. La sénatrice EELV Esther Benbassa, auteure d’une proposition de loi sur la légalisation contrôlée du cannabis pointe « une demi-mesure ». « On ne s’occupe pas de la prévention, de la consommation des mineurs, du taux de THC (principale molécule active du cannabis NDLR)…. Et ça ne va pas régler, non plus, le problème de la délinquance liée à la mafia ».  L’une des pistes envisagée par la sénatrice : « verser l’argent de ces contraventions à la politique de prévention et de soin ».

La contravention : « un élément positif » mais « insuffisant »

L’un des plus anciens défenseurs d’une légalisation contrôlée, l’ancien ministre de l’Intérieur socialiste Daniel Vaillant y voit pour sa part « un élément positif » mais « insuffisant ». « Par cette annonce que je salue, Gérard Collomb sort du statu quo. Quand on avance, c’est qu’on ne recule pas ». De là à dire que le gouvernement est en marche vers une légalisation contrôlée ? Il n’y a qu’un pas que Daniel Vaillant ne franchit pas. « Il va falloir débroussailler et faire tomber un certain nombre de tabous avant qu’un projet de réforme arrive au Parlement. Il faut organiser un grand débat avec tous les acteurs concernés qui prendrait en compte à la fois les questions de santé publique et la lutte contre les trafics. Une fois le rapport remis au gouvernement, on pourra alors légiférer » préconise l’ancien locataire de la place Beauvau.

 Comment Emmanuel Macron a mûri sa pensée sur le cannabis ?

Dans son livre « Révolution » paru cet automne, Emmanuel Macron estimait que le « régime des contraventions serait suffisant pour sanctionner ces comportements». Dans une interview au Figaro en février dernier, Emmanuel Macron est plus précis et considère qu'il « faut pouvoir sanctionner sur-le-champ » l’usage de stupéfiant, « par une amende de 100 euros environ » : « plus dissuasive et efficace » qu’une « réponse pénale plus tardive et théorique » selon lui. Toutefois, le candidat d’En Marche fixait une frontière à ne pas franchir, celle de la dépénalisation : « Je ne crois pas à la dépénalisation des «petites doses» ni aux peines symboliques. Cela ne règle rien » affirmait-il.  

Pourtant, en septembre 2016 sur France Inter, Emmanuel Macron reconnaissait n’être « pas contre » la légalisation du cannabis. Une réforme jugée potentiellement efficace, à l’époque, par l’ancien ministre de l’économie qui concédait toutefois qu’il voulait « travailler le sujet ». Ce n’était alors « qu’une réponse provisoire » à la question qu’on lui posait.

Neuf mois plus tard, le président de la République a tranché. Ce sera (pour le moment) la contraventionnalisation de l’usage du cannabis. Une annonce qui n’a pas vraiment suscité de remous chez Les Républicains et pour cause : François Fillon y était favorable, sauf pour les récidivistes.