Contre la taxe sur les superprofits, « Total Energies fait un gros lobbying », dénonce la sénatrice centriste Sylvie Vermeillet

C’est le feuilleton de l’été. Avec le renchérissement des prix de l’énergie, certaines grandes entreprises ont vu leurs profits exploser depuis quelques mois. De quoi soulever la question d’une éventuelle taxation de ces « superprofits » réalisés par une simple mécanique déclenchée par la reprise économique post-covid et la guerre en Ukraine, d’autant plus que la facture s’alourdit du côté consommateur. La gauche s’est bien sûr immédiatement saisie du sujet, mais au Sénat, l’idée a fait du chemin jusqu’au groupe Union Centriste, qui a déposé un amendement lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative par l’intermédiaire de la sénatrice du Jura, Sylvie Vermeillet. Le dispositif proposait de taxer à hauteur de 20 % les surprofits des entreprises ayant récemment réalisé des bénéfices nets plus importants que d’habitude. Les centristes, pourtant membres de la majorité sénatoriale, n’avaient alors pas réussi à convaincre leurs collègues des Républicains, et la mesure, soutenue par la gauche sénatoriale qui s’était rabattue sur la proposition centriste, avait finalement été rejetée.

Mais depuis, l’idée fait son chemin. Élisabeth Borne a déclaré samedi dans les colonnes du Parisien, « ne pas fermer la porte à taxer les superprofits. » Une ouverture qui n’a pas emballé le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, qui a rétorqué, d’abord sur France Inter ce lundi matin, que « le plus grand superprofiteur », c’était l’Etat, en réitérant devant Élisabeth Borne en personne cet après-midi aux Rencontres des entrepreneurs de France : « Les surprofits dont on nous rebat les oreilles de tous les côtés sont plutôt du côté de l’Etat que de ceux des entreprises. J’espère que Bruno Le Maire saura nous remercier de notre participation à l’effort. » La Première ministre a contesté en affirmant qu’il n’y avait « pas de surprofits du côté de l’Etat », tout en assurant la volonté du gouvernement de ne pas vouloir « céder aux sirènes des populismes » en cherchant des « profiteurs. » Mais Élisabeth Borne ne pourra pas souffler le chaud et le froid éternellement, puisqu’au Parlement, le débat risque bien de revenir sur la table à l’automne, à l’occasion de la discussion du budget pour 2023.

« Avant le concours Lépine des impôts nouveaux, il faut voir la situation réelle des entreprises »

À gauche, on reste circonspect face à une « demi-annonce » d’Élisabeth Borne. « Je reste méfiant. La dernière fois qu’ils ‘n’ont pas fermé la porte’, c’était à l’automne 2018, au moment de la crise des Gilets Jaunes, où certains ‘ne fermaient pas la porte’ à la réinstauration d’un ISF. C’était pour gagner du temps », rappelle le sénateur socialiste Rémi Féraud. Chez les centristes, Sylvie Vermeillet veut tout de même voir le verre à moitié plein et on salue les paroles de la Première ministre : « Je suis très heureuse qu’Élisabeth Borne s’ouvre à cette réflexion, on reviendra de toute façon à la charge dans le projet de loi de finances (PLF). » Pour la sénatrice, c’est « simplement une mesure de justice, à la fois fiscale et sociale » : « Si des gens dérivent dans des positions extrêmes, c’est parce qu’ils ont le sentiment qu’il y a un manque de justice sociale. Les dividendes ont augmenté de 37 %, or je ne crois pas que le pouvoir d’achat des Français ait augmenté de 37 %. » Ce type de mesure a d’ailleurs déjà été mis en place chez nombre de nos voisins européens, argumente la sénatrice, comme l’Italie, l’Espagne, ou la Grande-Bretagne, qui ont souvent proposé des taux supérieurs à celui de l’amendement du groupe Union Centriste. D’autant plus que la pandémie a fourni un précédent à la taxation des superprofits : « Il y a deux ans on a pris 1,5 milliard aux complémentaires santé, tout le monde a trouvé ça normal et juste. Elles n’avaient plus rien à rembourser avec le covid et elles faisaient des superprofits, tout le monde était d’accord. D’un seul coup c’est devenu une ligne infranchissable. »

En effet, du côté de la droite sénatoriale, on n’a jamais été très enthousiaste face à un tel dispositif. « Le vrai principe des profits c’est qu’il faut qu’ils soient faits, des résultats semestriels ça ne justifie pas une taxation », répond d’emblée Jérôme Bascher, sénateur LR de la commission des Finances, qui reste « prudent » sur la question. S’il admet que ces profits sont bien « uniquement de la rente » et qu’il y aurait « moyen d’utiliser cet argent », le sénateur de l’Oise préférerait affecter ces recettes « à une réduction pure du déficit public au moment où les taux d’intérêt sont élevés, c’est ça l’urgence qui va nous exploser au visage. » Une piste qui pourrait permettre de dégager une perspective de compromis entre le gouvernement et la droite ? En tout cas, en l’état actuel des propositions la droite sénatoriale freine des deux fers. « Avant le concours Lépine des impôts nouveaux, il faut voir la situation réelle des entreprises, les prix du pétrole ont déjà un peu baissé », explique notamment Jérôme Bascher. Et si la taxation des superprofits ne semble pas se concrétiser au niveau législatif, c’est parce qu’il y a « un gros lobby de Total Energies », affirme clairement Sylvie Vermeillet. « Mon amendement n’allait pas plus leur faire de mal que ça, parce qu’ils réalisent peu de profits en France, sauf dans leurs raffineries à la limite. Mais ils font un gros lobbying, c’est même un peu agaçant », confie la sénatrice centriste.

Référendum ou Parlement ? « L’un n’empêche pas l’autre »

La gauche semble d’ailleurs avoir fait le deuil de la voie parlementaire, puisqu’Olivier Faure a proposé de passer par le référendum d’initiative partagée (RIP). « Les paroles d’Élisabeth Borne je les entends, cela montre qu’il y a une forte attente, mais ça ne va pas nous dissuader de mener le combat, en passant par le référendum d’initiative partagée », explique Rémi Féraud. Pour ce faire, un cinquième des parlementaires, soit 185 députés et / ou sénateurs, doivent proposer un référendum – un seuil facilement atteignable – qui doit ensuite être validé par un dixième du corps électoral, soit un peu plus de 4,7 millions d’électeurs, sous la forme d’une pétition. La gauche avait ainsi fait campagne pour organiser un référendum sur la privatisation des Aéroports de Paris (AdP), sans que ce seuil soit atteint, mais en dépassant le million de signatures. Malgré l’échec cela avait été vu « comme un succès politique », analyse Rémi Féraud, qui veut croire que le sujet de la taxation des superprofits rencontrera « un écho encore plus fort dans l’opinion. »

Jean-Luc Mélenchon n’a pas manqué de saluer l’initiative du premier secrétaire du Parti socialiste dimanche lors du meeting de clôture des « AmFis », les universités d’été de la France Insoumise : « Merci à Olivier Faure d’avoir fait cette proposition [de RIP, ndlr] parce qu’elle garantit que la Nupes vivra. » Une analyse que partage Rémi Féraud, sénateur socialiste de Paris proche d’Anne Hidalgo : « C’est un combat commun de la gauche. Il y a des divergences au sein de la Nupes, mais il y a une convergence sur la volonté de remettre de la justice. C’est un combat à la fois pour la justice sociale et pour la redistribution et le financement du service public et de la transition écologique. On est au cœur de ce qui rassemble la gauche au-delà de ses divergences. »

Si sur le fond, les centristes pourraient s’entendre avec la Nupes sur cette taxation des superprofits, Sylvie Vermeillet ne semble pas convaincue par le recours au référendum d’initiative partagée : « Le débat a été bien enclenché au Parlement, je n’ai pas le sentiment que l’on ait besoin d’aller jusque-là. On ne peut pas dire que l’Assemblée nationale et le Sénat ne se soient pas saisis de la question, je ne crois pas qu’il y ait besoin d’un référendum sur un sujet aussi mûr. On va remettre le couvert au Parlement. » Rémi Féraud ne veut pas y voir deux véhicules opposés, dans la mesure où la pétition pourra mettre la pression sur le gouvernement : « Le RIP, c’est aussi un moyen de mobilisation de l’opinion, l’un n’empêche pas l’autre. Si au moment de la discussion budgétaire il y a déjà des centaines de milliers de Français qui signent pour un référendum sur la taxation des superprofits, c’est un élément d’influence. »